Traduction de «solution transitoire compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte d'attente [ compte de passage | compte transitoire | compte en suspens | compte d'ordre ]
suspense account [ pending account ]

compte d'attente | compte transitoire | compte de passage
suspense account | pending account

compte d'attente | compte de passage | compte d'ordre | compte transitoire
suspense account

compte d'attente | compte de passage | compte transitoire
suspense account | pending account

Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]

tenir compte du fluage transitoire dans le processus de déformation
consideration of the transient part of creep in the deformation process

comptes transitoires
suspense accounts

La politique entourant une administration efficace et l'obligation de rendre compte : Solutions axées sur les ressources humaines
The Politics of Effective Administration and Accountability: People Oriented Solutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme je l’ai dit, il s’agit de tenir compte du résultat politique de l’application du traité de Lisbonne et de trouver une solution transitoire et exceptionnelle qui ne vaudra que pour la durée de cette législature.
As I have said, we are dealing with the political result of applying the Treaty of Lisbon and we are also dealing with a transitional and exceptional solution that will only last for the duration of this parliamentary term.

dans cette optique, les financements de la politique de cohésion doivent continuer à s'adresser en priorité aux régions les plus faibles et les plus problématiques; compte tenu des difficultés persistantes, les régions qui ne recevront plus, après 2013, le soutien maximal (y compris les régions dites «à effet statistique») devront bénéficier d'une solution transitoire adéquate et juste afin de préserver, dans l'intérêt du maintien de la cohésion, les résultats obtenus dans ces mêmes régions;
cohesion policy support must continue to focus on the weakest and most ailing regions, and appropriate, fair transitional arrangements must be put in place for the regions that, although no longer be eligible for maximum support after 2013, still have ongoing problems (including regions affected by the ‘statistical effect’), so as to maintain what has been achieved in those regions with an eye to ensuring sustainability;

Ce serait, Madame la Commissaire, probablement une solution transitoire qui permettrait d’avoir à la fois des règles sociales minimales tout en tenant compte des contraintes de chaque branche.
This would probably be a transitional solution that would make it possible to have minimal social rules whilst, at the same time, taking into account the constraints of each sector.

33. Compte tenu des positions divergentes adoptées par les États membres au cours de la période transitoire qui a précédé la ratification du protocole par tous les États membres (voir l’annexe 1 du premier rapport[6] sur les travaux du FCPT), le forum a estimé que l’examen des divers problèmes posés par une nouvelle entrée en vigueur de cet instrument, notamment en ce qui concerne le traitement fiscal des affaires en instance, pouvait se révéler utile pour trouver des solutions communes et fournir des garanties aux contribuables en matière de sécurité juridique.
33. Considering the diverging positions taken by Member States during the interim period when not all Member States had ratified the Protocol (see Annex 1 to the first report[6] of the JTPF) the Forum was of the opinion that discussing the different problems related to the re-entry into force of this instrument, in particular with regard to the tax treatment of pending cases, could be useful for finding common solutions and ensuring taxpayers' legal certainty.

Dans ce dernier cas, il appartient aux États membres concernés d'examiner s'il y a lieu d'appliquer des mesures transitoires ou des solutions bilatérales pour tenir compte de la situation des personnes dont les droits acquis pourraient être affectés par cette situation,
In the latter case, it is then for these Member States to consider the need for transitional arrangements or bilateral solutions to address the situation of persons whose acquired rights may be affected as a consequence,

44. se déclare préoccupé par la fermeture possible au 1er janvier 2004 des Infopoints disséminés dans l'Union et attire sur ce point l'attention du groupe de travail sur l'information; demande à la Commission de prendre sans délai, conformément aux dispositions du règlement financier, les mesures permettant de trouver une solution à cette question, comme un mécanisme transitoire et un plan d'action qui permettraient, notamment dans la perspective des élections européennes de juin 2004, aux bureaux d'informations de poursuivre leurs précieuses activités; inscrit les crédits d'engagement aux lignes 16 01 04 01, 16 01 04 04 et 16 01 02 11 de la réserve en attendant que la Commission indique les mesures qu'elle compte prendre pour garantir une approche cohérente de la politique d'information;
44. Expresses its concern about the possible closure of the Info Points throughout the European Union as from 1 January 2004 and alerts the Working Group on Information about this issue; asks the Commission to take immediate measures to find a solution, for instance a transitional mechanism, in accordance with the provisions of the Financial Regulation, which would allow the information outlets to continue their useful work, particularly in view of the fact that European elections will take place in 2004, and to formulate a plan for the future; has entered the appropriations on the lines 16 01 04 01, 16 01 04 04 and 16 01 02 11 in the reserve pending the presentation by the Commission of the measures that it intends to adopt in order to ensure a coherent approach on information policy;

25. salue les propositions de la Commission relatives aux clauses spécifiques de sauvegarde introduite dans le traité d'adhésion; juge ces clauses nécessaires en raison du caractère particulier de cet élargissement, et demande à la Commission de fixer les modalités de mise en œuvre ainsi que le champ d'application de ces clauses le plus vite possible; escompte que ces clauses soient rédigées en tenant le plus grand compte des questions politiques qu'elles sont susceptibles d'impliquer, qu'elles ne soient utilisées qu'après consultation préalable du pays concerné et qu'en ultime recours, une fois épuisées toutes les autres possibilités de trouver des solutions aux problèmes transitoires, et que leur application fasse l'objet d'une décision à la majorité qualifiée du Conseil après avis conforme du Parlement européen;
25. Welcomes the Commission's proposals regarding the special safeguard clauses within the accession treaty; regards such clauses as essential, in view of the specific nature of this enlargement, and calls on the Commission to lay down the arrangements for the application and the scope of these clauses as quickly as possible; expects that such clauses will be worded with the utmost circumspection on the political issues which they might involve, will be used after prior consultation with the country concerned only as an ultima ratio if all other avenues to find solutions for transitional problems have been exhausted, and will be applied following a qualified majority decision in the Council and the assent of the European Parliament;

20. salue les propositions de la Commission relatives aux clauses spécifiques de sauvegarde dans le domaine économique introduite dans le traité d'adhésion; juge ces clauses nécessaires en raison du caractère particulier de cet élargissement, demande à la Commission de mettre en œuvre et d'étendre ces clauses le plus vite possible; demande que ces clauses soient rédigées en tenant le plus grand compte des questions politiques qu'elles sont susceptibles d'impliquer après consultation préalable des pays concernés, ne soient utilisées qu'en ultime recours une fois épuisées toutes les autres possibilités de trouver des solutions aux problèmes transitoires et que leur application fasse l'objet d'une décision à la majorité qualifiée du Conseil après avis conforme du Parlement européen;
20. Welcomes the Commission’s proposals regarding the special safeguard clauses within the accession treaty; regards such clauses as essential, in view of the specific nature of this enlargement, and calls on the Commission to lay down the arrangements for the application and the scope of these clauses as quickly as possible; expects that such clauses will be worded with the utmost circumspection on the political issues which they might involve, will be used after prior consultation with the country concerned only as an ultima ratio if all other avenues to find solutions for transitional problems have been exhausted, and will be applied following a qualified majority decision in the Council and the assent of the European Parliament;

À mon avis, il s'agit là d'une solution transitoire, compte tenu que le premier ministre du Canada va vraisemblablement convoquer une conférence constitutionnelle en avril 1997 pour revoir la formule d'amendement.
This, in my view, is a transitory solution only, considering the fact that, in April 1997, a constitutional conference should be called by the Prime Minister of Canada to reconsider the amending formula.