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Vertaling van "solution soit celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty


empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'aborderai ensuite la première solution qui est la question constitutionnelle, puis la deuxième solution, soit celle qui consiste, en quelque sorte, à tout laisser entre les mains des provinces et des territoires.

I will then turn to the constitutional question as solution No. 1 and I'll turn to leave-it-to-the-provinces-and-territories as solution No. 2, if I may.


Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib): Si nous options pour la troisième solution, soit celle qui consiste à déposer le rapport, cela supposerait beaucoup de travail pour Corrine et Wolf et d'autres.

Mrs. Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): If we were to choose option three, which is to table the report, that means a lot of work by Corrine and Wolf and others.


La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se just ...[+++]

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for ...[+++]


Le gouvernement ne cesse de nous dire que toutes les options seront étudiées pour que la meilleure solution soit celle qui sera mise de l'avant en ce qui a trait au remplacement du CF-18.

The government is constantly telling us that all options will be studied to ensure that the best solution is the one that is proposed for replacing the CF-18.


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Par ailleurs, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, il convient que la solution imposée ne soit contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.

Furthermore, in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution, the solution imposed should be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.


L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, c'est un problème avec beaucoup de ponts dans le monde, surtout ici au Canada, mais ce n'est pas évident qu'une telle solution soit celle qui va corriger la situation.

Hon. David Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, this is a problem with many of the world's bridges, particularly those in Canada.


C'est là la première solution, soit celle où les légistes apportent les corrections.

The law clerks do the corrections.


C'est ce qui fait toute la différence entre une personne qui est simplement en sécurité et celle à laquelle on offre la possibilité d'une vie décente dans l'attente d'une solution durable, que ce soit le retour, l'intégration locale ou la réinstallation.

That is what makes the difference between whether a person is simply safe or whether they have the possibility of having a decent life while waiting for a durable solution, be it return, local integration or resettlement.


Le temps de décoloration d'une solution de permanganate, déterminé par la méthode spécifiée, est le nombre de minutes nécessaires pour que la coloration de l'échantillon soit identique à celle de l'étalon après addition de 1 ml d'une solution de permanganate de potassium à 1 mmole/l à 10 ml d'échantillon.

The permanganate clearing time, as determined by the method specified, is the number of minutes required for the colour of the sample to match that of the colour standard after adding 1 ml of a 1 mmol/l potassium permanganate solution to 10 ml of the sample.


Le temps de décoloration d'une solution de permanganate, déterminé par la méthode spécifiée, est le nombre de minutes nécessaires pour que la coloration de l'échantillon soit identique à celle de l'étalon après addition de 1 ml d'une solution de permanganate de potassium à 1 mmole/l à 10 ml d'échantillon.

The permanganate clearing time, as determined by the method specified, is the number of minutes required for the colour of the sample to match that of the colour standard after adding 1 ml of a 1 mmol/l potassium permanganate solution to 10 ml of the sample.




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Date index: 2021-05-20
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