Traduction de «solution satisfaisante pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solution satisfecum [ solution satisfaisante ]
satisficing solution

solution mutuellement satisfaisante
mutually satisfactory solution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintien de la solution actuelle, en modifiant ses conditions d'application pour y inclure le consommateur mobile ainsi qu'éventuellement les types de contrats actuellement exclus : on pourrait considérer que la solution actuelle est satisfaisante en son principe et qu'il suffirait d'élargir son champ d'application (cf. point vi, infra).
Maintenance of the current solution, but changing the conditions for application to include the mobile consumer and possibly the types of contracts currently excluded, on the grounds that the current solution is basically satisfactory, and that all that is needed is to enlarge its scope (point vi, infra).

Il conviendrait aussi de garder à l'esprit que, bien qu'aucune des autres solutions évoquées ne semble offrir de solution totalement satisfaisante pour les DRR, il pourrait y avoir lieu de recourir à une combinaison de transformations de garantie.
It should also be considered that, though none of the potential alternative solutions seem to provide a comprehensively satisfactory solution for PSAs, a combination of collateral transformation may need to be utilised.

En fonction du contenu de ces règles harmonisées, elle pourrait aussi accroître l'autonomie des parties (exemple 2) et contribuer à la mise en place de solutions satisfaisantes pour les citoyens (exemple 3).
Depending on the contents of the harmonised rules, it could also increase party autonomy (example 2) and contribute to finding satisfactory solutions for the citizens (example 3).

(11) Une solution satisfaisante pourrait consister en ce que la personne lésée à la suite d'un accident de la circulation qui tombe dans le champ d'application de la présente directive et survenu dans un État autre que celui où elle réside puisse faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l'encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l'entreprise d'assurance de la personne responsable.
(11) One satisfactory solution might be for injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident falling within the scope of this Directive and occurring in a State other than that of their residence to be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party.

considérant qu'une solution satisfaisante pourrait consister en ce que la personne lésée à la suite d'un accident de la circulation survenu dans un État autre que celui où elle réside puisse faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l'encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l'entreprise d'assurance de la personne responsable;
Whereas one satisfactory solution might be for injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident occurring in a State other than that of their residence to be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party;

considérant qu'une solution satisfaisante pourrait consister en ce que la personne lésée à la suite d'un accident de la circulation survenu dans un État membre autre que celui où elle réside puisse faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l'encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l'entreprise d'assurance de la personne responsable;
Whereas one satisfactory solution might be for injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident occurring in a Member State other than that of their residence to be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party;

(8) Il était également ressorti des nombreuses consultations qui s'étaient tenues avant et après l'ouverture de la procédure d'examen entre des représentants de la Commission européenne et des États-Unis pour trouver une solution satisfaisante au problème que seule une nouvelle modification de la législation américaine sur les règles d'origine applicables aux produits textiles pourrait rétablir la sécurité des exportateurs communautaires.
(8) Moreover, it had emerged from the many consultations held before and after the initiation of an examination procedure between representatives of the European Commission and the USA in view of finding a satisfactory solution to the problem, that only a further change to US legislation on origin rules for textiles would restore the security of Community exporters.

5. Les parties contractantes s'engagent à tenir des consultations régulières en vue de trouver des solutions satisfaisantes aux problèmes que pourrait entraîner l'application de la clause de sauvegarde.
5. The Parties undertake to hold regular consultations with a view to finding satisfactory solutions to problems which might result from the application of the safeguard clause.

Maintien de la solution actuelle, en modifiant ses conditions d'application pour y inclure le consommateur mobile ainsi qu'éventuellement les types de contrats actuellement exclus : on pourrait considérer que la solution actuelle est satisfaisante en son principe et qu'il suffirait d'élargir son champ d'application (cf. point vi, infra).
Maintenance of the current solution, but changing the conditions for application to include the mobile consumer and possibly the types of contracts currently excluded, on the grounds that the current solution is basically satisfactory, and that all that is needed is to enlarge its scope (point vi, infra);