Traduction de «solution qu'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.
ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.

[14] Il est difficile d'obtenir un chiffre fiable relatif au captage illégal, mais selon le ministère espagnol de l'environnement, en 2006, il y avait 510 000 puits illégaux en Espagne (WWF, Illegal water use in Spain. Causes, effects and solutions, mai 2006).
[14] It is difficult to obtain a reliable figure on illegal abstraction but, according to the Spanish Ministry for the Environment in 2006, there were 510 ,000 illegal wells in Spain (WWF, Illegal water use in Spain. Causes, effects and solutions, May 2006).

Cette task force avait pour objectif global de fournir une vue d’ensemble des principaux besoins et tendances en matière d’investissement, d’analyser les principaux obstacles et freins à l’investissement et de proposer des solutions concrètes pour les surmonter, de recenser les investissements stratégiques présentant une valeur ajoutée pour l’Union qui pourraient être lancés à court terme et de formuler des recommandations pour la mise en place d’une réserve crédible et transparente de projets pour le moyen à long terme.
The overall objective of the Task Force was to provide an overview of the main investment trends and needs; analyse the main barriers and bottlenecks to investment; propose practical solutions to overcome those barriers and bottlenecks; identify strategic investments with EU added value that could be undertaken in the short run; and make recommendations for developing a credible and transparent pipeline for the medium to long term.

7. souligne la nécessité de relancer les négociations à six; observe que la République populaire démocratique de Corée a indiqué sa volonté de reprendre les négociations dans certaines circonstances; demande instamment à la communauté internationale, et en particulier aux États-Unis, d'envisager la levée des sanctions imposées et, pour promouvoir la confiance, de tenir les promesses qu'ils ont faites à la République populaire démocratique de Corée en ce qui concerne les fournitures de pétrole et d'autres aspects; souligne que les négociations dans le domaine de la dénucléarisation seraient largement facilitées si elles allaient de pair avec des négociations visant à remplacer l'armistice coréen de 1953 par des accords de paix permanents, solution qu'avait proposée la République populaire démocratique de Corée, mais que les États-Unis ont rejetée;
7. Stresses the necessity of reviving the Six-Party-Talks; notes that the DPRK has signalled its willingness to return to the talks under specific circumstances; urges the international community, and in particular the USA, to consider lifting the sanctions that were imposed and, as a confidence-building measure, to fulfil their promises to North Korea in relation to oil shipments and other aspects; stresses that the de-nuclearisation talks would be tremendously helped if they were paralleled by talks on replacing the 1953 Korean Armistice with permanent peace arrangements, as was proposed by DPRK but rejected by the USA;

14. souligne la nécessité de relancer les négociations à six; constate que la République populaire démocratique de Corée s'est déclarée disposée à retourner à la table des négociations, moyennant certaines conditions spécifiques; demande instamment à la communauté internationale et en particulier aux États-Unis d'envisager la levée des sanctions imposées et, pour promouvoir la confiance, de tenir les promesses qu'ils ont faites à la RPDC en ce qui concerne les fournitures de pétrole et d'autres aspects; souligne que les négociations dans le domaine de la dénucléarisation seraient grandement facilitées si elles allaient de pair avec des négociations visant à remplacer l'armistice coréen de 1953 par des accords de paix permanents, solution qu'avait proposée la RPDC, mais que les États-Unis ont rejetée;
14. Stresses the necessity of reviving the Six-Party-Talks; notes that the Democratic People’s Republic of Korea (North Korea) has signalled its willingness to return to the talks under specific circumstances; urges the international community, and in particular on the USA, to consider lifting the sanctions that were imposed and, as a confidence-building measure, to fulfil their promises to North Korea in relation to oil shipments and other aspects; stresses that the de-nuclearisation talks would be tremendously helped if they were paralleled by talks on replacing the 1953 Korean Armistice with permanent peace arrangements, as was proposed by North Korea but rejected by the USA;

La directive devrait permettre de calculer le montant de la monnaie électronique en circulation sur la base d'estimations fondées sur des données historiques recueillies aux fins de l'exemption, ce qui s'inscrirait dans la droite ligne de la solution qui avait été trouvée dans le cadre du calcul des fonds propres et des exigences de protection.
The Directive should allow for the calculation of outstanding e-money on the basis of estimates relying on historical data for the purpose of the waiver, similar to the solution found in relation to the calculation of own funds and safeguarding requirements.

En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.
However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.

La proposition maintient donc la solution qui avait été retenue pour le premier calcul.
The proposal has thus not departed from the solution selected when the key was first calculated.

Aujourd'hui, le Conseil Trips propose de revenir à la formulation antérieure établissant de recourir aux licences obligatoires en cas d'urgence, solution qui avait prouvé son inapplicabilité et conduit à la déclaration de Doha.
Today, the Trips Council is proposing to return to the previous wording allowing recourse to compulsory licences in urgent cases, a solution that proved inapplicable and led to the Doha Declaration.

19. En outre, le séminaire a conclu que la réinstallation était un élément indispensable et essentiel du régime de protection internationale, dont l'utilisation avait permis de sauver de nombreuses vies, qu'elle conférait un accès immédiat à la protection, notamment dans les situations d'urgence, pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale en dehors de leur région d'origine, et qu'elle offrait un accès immédiat à des solutions durables.
19. Furthermore, the Seminar concluded that Resettlement is an indispensable and essential part of the international protection system, the use of which has saved many lives; that it provides immediate access to protection, including in emergency situations, for those persons in need of international protection outside their regions of origin, and offers an immediate access to durable solutions.