Traduction de «solution précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

solution de commerce électronique | solution de commerce en ligne | solution de cybercommerce | solution de commerce Internet | solution e-commerce | solution de e-commerce | solution d'e-commerce
e-commerce solution | electronic commerce solution | online commerce solution | Internet commerce solution | Web commerce solution | cybercommerce solution

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, dans des cas exceptionnels, en laissant aux États membres la possibilité de donner un accord préalable, notamment dans des immeubles existants, lorsque la solution précédente est impossible à réaliser, d’autres moyens appropriés peuvent être prévus pour éviter ce risque.
However, in specific cases, in affording Member States the possibility of giving prior approval, particularly in existing buildings, where this solution is impossible to fulfil, other appropriate means may be provided to avoid this risk.

6. note que, selon l'Autorité, celle-ci a soumis le projet immobilier à l'autorité budgétaire en 2005, assorti d'un accord sur le report du paiement du prix d'acquisition sur une période de 25 ans, et que l'autorité budgétaire a approuvé le projet immobilier; souligne que, sur proposition de la Cour des comptes, une demande a été introduite auprès de la Commission afin d'obtenir des crédits de paiement supplémentaires destinés à rembourser le prix total d'achat en une seule fois; souligne cependant que, dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses, il n'a pas été possible d'accroître les crédits alloués à l'Autorité en vue d'effectuer un remboursement unique; souligne que les modalités adoptées pour cette acquisition ont donné lieu à une réduction des frais de locaux de l'Autorité par rapport à la solution précédente, consistant à louer des bureaux;
6. Acknowledges from the Authority that it submitted the building project to the budgetary authority in 2005 with a deferred purchase price payment agreement over 25 years, and the budgetary authority approved the building project; notes that at the Court of Auditors' suggestion, a request was made to the Commission to seek additional payment credits in order to cover the full purchase with only one down-payment; notes, however, that there was no possibility to increase the appropriations towards the Authority to cover a single down-payment in the current climate of tight expenditure; notes that the modalities adopted for that purchase led to a reduction of the cost of the Authority's premises in comparison to the rent solution previously used;

Il s’agit là d’une variante de la solution précédente, dans laquelle les titres seraient détenus par un dépositaire en vertu d'un accord entre ce dernier, le DRR, la contrepartie à l'opération initiale et la contrepartie centrale.
This is a variation of the previous solution in which the securities would be held with a custodian according to an agreement between itself, the PSA, the counterparty to the original transaction and the CCP.

Elle présente les mêmes difficultés que la solution précédente, car elle débouche sur un risque de crédit de la contrepartie non réglé, ce qui est contre-intuitif par rapport à la fonction des marges et peut susciter des inquiétudes chez les membres compensateurs, les contreparties et les autorités de régulation.
This solution presents the same challenges as the previous solution in that it results in unsettled counterparty credit risk, which is counterintuitive to the function of VM and may cause concern for clearing members, counterparties and regulators.

C. considérant que les engagements pris dans le plan d'action conjoint ne sont qu'une première étape sur la voie d'une solution plus aboutie à la question du nucléaire iranien et visent à apaiser les tensions actuelles en ménageant plus de temps et d'espace pour qu'une solution diplomatique globale soit trouvée; considérant que les activités nucléaires de l'Iran étaient en contradiction avec les précédentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;
C. whereas the commitments made in the Joint Plan of Action are only a first step towards a more complete solution to the Iranian nuclear issue and aim to reduce immediate tensions, creating more time and space for a comprehensive diplomatic solution; whereas Iran’s nuclear activities were in contradiction to previous UN Security Council resolutions;

Les options correspondant aux exigences minimales d'inspection et à la fixation d'objectifs de collecte pour les producteurs à 65 % des EEE mis sur le marché l'année précédente, ont été jugés viables. On a estimé qu'elles représentaient dans ce domaine la meilleure solution sur les plans écologique, économique et social.
The options on minimum inspection requirement, setting the collection targets for producers at 65% of the EEE placed on the market in the preceding year were found to result in environmentally, economically and social optimal solution in this area.

Plus son adoption sera retardée, plus les précédentes directives sur le travail à temps partiel et à durée déterminée seront compromises dans la mesure où le travail intérimaire devient la solution préconisée par les employeurs pour qui le mot "flexibilité" signifie retirer un maximum de la main-d’œuvre au plus bas salaire possible.
The longer it is delayed the more the earlier directives on part-time and fixed-term working will be undermined, as temporary agency working becomes the favoured choice for employers for whom the word 'flexibility' means squeezing the maximum out of labour for the least possible reward.

- (ES) Ma réponse est oui. Monsieur le Député, le conseil d’association avec la Roumanie s'est tenu hier et le ministre espagnol des Affaires étrangères et président en fonction du Conseil a abordé ce sujet directement avec le ministère des Affaires étrangères roumain, M. Geoana, et nous avons reçu des garanties selon lesquelles ils continueront à faire tout leur possible pour trouver une solution à toutes ces procédures d’adoption qui, comme vous l’avez dit, ont été entamées sous la législation précédente et qui ont été bloquées.
– (ES) My answer is as follows: yes, the Association Council took place yesterday with Romania and the Spanish Foreign Affairs Minister and the President-in-Office of the Council dealt with this issue directly with the Romanian Minister for Foreign Affairs, Mr Geoana, and we received assurances that they would continue to do everything possible to conclude all these adoption procedures which, as you have mentioned, began under former legislation and have become paralysed.

Cependant, dans des cas exceptionnels, en laissant aux États membres la possibilité de donner un accord préalable, notamment dans des immeubles existants, lorsque la solution précédente est impossible à réaliser, d'autres moyens appropriés peuvent être prévus pour éviter ce risque.
However, in specific cases, in affording Member States the possibility of giving prior approval, particularly in existing buildings, where this solution is impossible to fulfil, other appropriate means may be provided to avoid this risk.