Vertaling van "solution la résolution peut néanmoins " (Frans → Engels) :

Étant donné que la réunion doit, conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 182/2011, se tenir au plus tard six semaines après la date de la saisine du comité d’appel, trouver une date de réunion appropriée peut poser des difficultés d'ordre pratique, mais une solution acceptable a été néanmoins trouvée dans tous les cas.
Given that the meeting must, in accordance with Article 3(7) of Regulation 182/2011, be held at the latest six weeks after referral to the appeal committee, finding a suitable meeting date can present a practical challenge, but an agreeable solution was nevertheless found in all cases.

Le Groupe de haut niveau sur les produits chimiques a mis en évidence un certain nombre de contributions que le secteur peut apporter à la résolution des grands problèmes de sociétés qui se posent à l’Union européenne, en offrant des solutions pour une utilisation accrue des matières renouvelables, une amélioration du rendement énergétique, la réduction de la consommation d’eau, etc.
The High Level Group on Chemicals highlighted a number of potential contributions of the industry to finding solutions for the critical societal challenges facing the EU, such as increasing use of renewable materials, increasing energy efficiency, and reducing water usage etc.

Lorsqu'une valeur ajoutée peut être créée en incitant toutes les parties concernées à résoudre en commun certains problèmes par des solutions orientées sur les entreprises comme par exemple des accords environnementaux, des "groupes de produits" adaptés à la résolution de problèmes spécifiques sont proposés (paragraphe 4.3.4).
Where a value added can be created by bringing together the different stakeholders to elaborate business-oriented solutions towards specific problems such as environmental agreements, product panels on the basis of a variable format adapted to specific issues are proposed (section 4.3.4).

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Plus précisément, les instruments de résolution devraient s'appliquer lorsque l'entité ne peut pas être liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité sans déstabiliser le système financier, et lorsque les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d'importance systémique, et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d'origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de rétablir pleinement la viabilité de l'entité.
In particular, resolution tools should be applied where the entity cannot be wound up under normal insolvency proceedings without destabilising the financial system and the measures are necessary in order to ensure the rapid transfer and continuation of systemically important functions and where there is no reasonable prospect for any alternative private solution, including any increase of capital by the existing shareholders or by any third party, sufficient to restore the full viability of the entity.

Les offres commerciales les plus simples ne seront peut-être pas celles qui respecteront le mieux le critère d’adaptation aux besoins des utilisateurs car le client en itinérance devra, par exemple, modifier les paramètres de son terminal ou envoyer un code par SMS pour autoriser le service et sélectionner le réseau à visiter. Néanmoins, on peut escompter que, si le service gagne en popularité, les fournisseurs de services locaux de données en itinérance, les fournisseurs de terminaux et d’applications ou d’autres acteurs mettront au point des solutions commerciales qui amélioreront la convivialité.
Whereas the most simplistic commercial offers may not best meet the requirement for user-friendliness by requiring, e.g. the roaming customer to change terminal settings or to send a code by SMS to allow for the service and to select the visited network, it can be expected that depending on the popularity of the service, local data roaming services providers, terminals and applications suppliers or other actors will develop market-based solutions for enhanced user-friendliness.

soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;
Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;

- La seconde recommandation, du 4 avril 2001 [84], porte quant à elle sur les procédures qui se limitent à une simple tentative de rapprocher les parties pour les convaincre de trouver une solution d'un commun accord; il se peut néanmoins que le tiers soit amené à proposer de façon informelle une solution.
- The second recommendation (of 4 April 2001 [84]) relates to the procedures which are limited to a simple attempt to bring the parties together to convince them to find a solution by common consent. However, it may be that the third party is called upon to propose a solution informally.

(9) considérant qu'il y a lieu que le vendeur soit directement responsable, vis-à-vis du consommateur, de la conformité du bien au contrat; que telle est la solution traditionnelle consacrée dans les ordres juridiques des États membres; qu'il convient néanmoins que le vendeur puisse, selon les règles de droit national applicables, se retourner contre le producteur, un vendeur antérieur placé dans la même chaîne contractuelle ou tout autre intermédiaire, sauf s'il a renoncé à ce droit; que la présente directive n'affecte pas le principe de la liberté contractuelle entre le vendeur, le producteur, un vendeur antérieur ou tout autre intermédiaire; que le droit national détermine les règles établissant contre qui le vendeur peut se retourner et comment il peut le faire;
(9) Whereas the seller should be directly liable to the consumer for the conformity of the goods with the contract; whereas this is the traditional solution enshrined in the legal orders of the Member States; whereas nevertheless the seller should be free, as provided for by national law, to pursue remedies against the producer, a previous seller in the same chain of contracts or any other intermediary, unless he has renounced that entitlement; whereas this Directive does not affect the principle of freedom of contract between the seller, the producer, a previous seller or any other intermediary; whereas the rules governing against whom and how the seller may pursue such remedies are to be determined by national law;