Traduction de «solution intermédiaire selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept de la solution intermédiaire [ position intermédiaire ]
half-way house concept

solution intermédiaire
other incarceration option

solutions coordonnées (1) | résolution de problèmes selon une approche globale (2) | solution selon une approche intégrée (3)
coordinated solutions | networked problem-solving | networked solutions

solution ammoniacale d'argent selon Tollens
ammoniacal silver solution according to Tollens

solution étalon intermédiaire
intermediate standard solution

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je n'ai évidemment pas le temps d'aborder en détail certaines des solutions, mais je veux inviter les membres du comité à proposer ce qui, selon eux, sont des solutions: comment nous pouvons accroître la participation au marché du travail, la mobilité, la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre, la reconnaissance mutuelle des titres de compétence pour les professions et les métiers, la reconnaissance accélérée des titres de compétence pour les professionnels formés à l'étranger; comment nous pourrions avoir un partenariat plus solide avec les provinces relativement aux importantes sommes d'argent que nous leur versons au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l'enseignement postsecondaire afin d'assurer l'optimisation de l'argent des contribuables en préparant les gens pour le marché du travail; comment nous pouvons nous assurer que des initiatives comme la Subvention canadienne pour l'emploi prépare vraiment les gens à occuper de vrais emplois, et non des emplois fictifs, c'est-à-dire de vrais emplois sur le marché du travail, par l'intermédiaire d'un programme dirigé par des employeurs; comment nous pouvons accroître l'investissement du secteur privé dans le perfectionnement des compétences et la formation professionnelle.
I don't have time, obviously, to go into my detailed thoughts about some of the remedies, but I want to invite members of the committee to propose what they think are solutions: how we can increase labour force participation, mobility, interprovincial labour mobility, mutual recognition of credentials for professions and trades, accelerated foreign credential recognition for foreign-trained professionals; how we can perhaps have a stronger partnership with the provinces in the large transfers we give them through the Canada social transfer for post-secondary education to ensure that those dollars are getting maximum bang for the taxpayer's buck in preparing people for jobs; how we can ensure that ideas like the Canada job grant actually prepare people for real jobs and not fictitious ones, real ones in the labour market through an employer-led program; how we can increase private sector investment in skills development and job training.

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.

5. demande à la Commission de fixer des objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et 2040, avec des objectifs précis pour chaque secteur, assortis d'un calendrier ambitieux; demande davantage de cohérence entre les programmes et les politiques de l'Union afin de réaliser les objectifs de la feuille de route et de garantir la pleine intégration de ses priorités dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; reconnaît qu'en atteignant son objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique, l'Union serait en mesure de réduire en interne ses émissions de CO2 de 25 % ou plus d'ici 2020, et que cette réduction resterait une solution efficace par rapport au coût sur la voie de l'objectif à long terme consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80-95 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990; relève que, selon la feuille de route, une option moins ambitieuse se traduirait par des coûts sensiblement plus élevés sur toute la période; rappelle toutefois que la rentabilité des investissements devrait toujours être mesurée au regard des budgets des États membres;
5. Calls for the Commission to set interim greenhouse gas emission reduction targets for 2030 and 2040, including concrete objectives for each sector, together with an ambitious timetable; calls for greater consistency among Community programmes and policies in order to achieve the roadmap’s objectives and ensure its priorities are fully integrated in the new 2014-2020 Multiannual Financial Framework; acknowledges that delivering the 20% energy efficiency target would allow the EU to reduce its internal CO2 emissions by 25% or more by 2020, and that this reduction would still be on a cost-effective path towards the long-term 2050 target of reducing greenhouse gas emissions by 80-95% from 1990 levels; notes that, according to the roadmap, a less ambitious approach would result in significantly higher costs over the entire period; recalls, however, that the cost-effectiveness of investments should always be measured in the light of Member State budgets;

Selon la pratique traditionnelle, qui a été reconnue dans des décisions de la Cour suprême, les dirigeants des Premières nations, par l'intermédiaire de l'APN, doivent diriger l'exercice en vue de trouver une solution à cet important problème.
According to conventional practice, which has been affirmed by the Supreme Court decisions, first nations leadership, through the AFN, should lead the exercise to find the solution to this important issue.

(9) considérant qu'il y a lieu que le vendeur soit directement responsable, vis-à-vis du consommateur, de la conformité du bien au contrat; que telle est la solution traditionnelle consacrée dans les ordres juridiques des États membres; qu'il convient néanmoins que le vendeur puisse, selon les règles de droit national applicables, se retourner contre le producteur, un vendeur antérieur placé dans la même chaîne contractuelle ou tout autre intermédiaire, sauf s'il a renoncé à ce droit; que la présente directive n'affecte pas le principe de la liberté contractuelle entre le vendeur, le producteur, un vendeur antérieur ou tout autre intermédiaire; que le droit national détermine les règles établissant contre qui le vendeur peut se retourner et comment il peut le faire;
(9) Whereas the seller should be directly liable to the consumer for the conformity of the goods with the contract; whereas this is the traditional solution enshrined in the legal orders of the Member States; whereas nevertheless the seller should be free, as provided for by national law, to pursue remedies against the producer, a previous seller in the same chain of contracts or any other intermediary, unless he has renounced that entitlement; whereas this Directive does not affect the principle of freedom of contract between the seller, the producer, a previous seller or any other intermediary; whereas the rules governing against whom and how the seller may pursue such remedies are to be determined by national law;

Pour cette question, dont l'examen par la conférence est prévu dans le "modus vivendi" interinstitutionnel du 20 décembre 1994, se sont dessinées les tendances suivantes Les partisans de la hiérarchie des actes résolvent cette question en attribuant la pleine compétence à la Commission, soumise au contrôle du Conseil et du Parlement européen Les adversaires de l'attribution du pouvoir exécutif à la Commission, estimant que l'équilibre institutionnel s'en trouverait altéré, s'orientent plutôt en faveur de procédures simplifiées qui n'affaiblissent pas les pouvoirs d'exécution du Conseil Une solution intermédiaire comporterait une procédure unique, selon laquelle il appartiendrait à la Commission, après consultation des experts nationaux, d'arrêter toute mesure d'exécution sous l'autorité de contrôle du Conseil et du Parlement européen, lesquels pourraient annuler la mesure et demander l'application des procédures législatives ordinaires.
On this subject, which the interinstitutional "modus vivendi" of 20 December 1994 identified as one to be dealt with by the Conference, there are the following positions: * Those in favour of a hierarchy of acts resolve this issue by assigning full power to the Commission, subject to control by the Council and the European Parliament. * Those opposed to granting executive power to the Commission because they believe it would disturb the balance between the institutions are willing to consider simplified procedures which would not undermine the Council's executive functions. * There is a compromise proposal for a single procedure under which it would be up to the Commission, in consultation with national experts, to decide on implementing measures under the supervision of the Council and the EP, which could cancel the measures and request the application of normal legislative procedures.