Vertaling van "solution ci-dessous jusqu " (Frans → Engels) :

Déterminer le prix interne (« PI ») correspondant au mois de production qui fait l’objet du calcul (le mois de production faisant l’objet du calcul étant appelé « mois de calcul ») en recourant à la première solution ci-dessous jusqu’à la date de la signature de l’accord, puis en utilisant soit la première solution, soit la deuxième, selon celle de ces solutions qui aboutit au prix interne le plus élevé pour ce mois de calcul.
Determine the Domestic Price (“DP”) for the Production Month which is the subject of the calculation (the Production Month which is the subject of the calculation being referred to herein as the “Subject Month”) by use of Alternative One hereunder until the date of execution of this Agreement, and thereafter by use of whichever of Alternative One and Alternative Two will produce the greater Domestic Price in the Subject Month.

Des solutions de mobilité intelligentes (voir le point 7 ci-dessous) et une gestion judicieuse de la demande de transport (voir le point 6.3 ci-dessous) atténueront cette congestion, mais il sera aussi nécessaire de créer de nouvelles infrastructures ou d’améliorer certaines infrastructures existantes.
Intelligent mobility solutions (see point 7 below) and transport demand management (see point (...)6.3 below) will alleviate congestion, but new or improved infrastructure will also be needed.

Il se peut qu’il faille, à cette fin, élaborer des solutions de droit procédural en se fondant sur le droit de l’UE. Les travaux menés en matière de droit procédural jusqu’à présent ont permis de dégager plusieurs solutions favorisant l’effectivité des recours: la procédure européenne de règlement des petits litiges[2] est une procédure civile européenne simplifiée et d’un bon rapport coût-efficacité qui permet de régler plus aisément les litiges en matière de consommation consécutifs à une vente transfrontière.
Work carried out in the area of procedural law so far has produced a number of solutions facilitating effective redress: the European Small Claims Procedure[2] is a simplified and cost-effective European civil procedure that facilitates consumer claims resulting from cross-border sales.

En réponse à la question d), jusqu’à maintenant, deux propositions provenant d’établissements d’enseignement autochtones se sont vu octroyer du financement, comme il est indiqué ci-dessous: 1) Nicola Valley Institute of Technology, en Colombie-Britannique 739 000 dollars du PIS, avec des fonds de contrepartie de la province de la Colombie-Britannique et de l’établissement lui même. 2) Saskatchewan Indian Institute of Technologies, SIIT, en Saskatchewan 1 072 000 dollars du PIS, avec des fonds de contrepartie de la province de Saskatchewan.
In response to (d), to date, two proposals from aboriginal educational institutions have been awarded funding: Nicola Valley Institute of Technology in British Columbia, $739,000 from KIP, with matching funding from the Province of B.C. and the institute itself; and Saskatchewan Indian Institute of Technologies, SIIT, in Saskatchewan, $1,072,000 from KIP, with matching funding from the Province of Saskatchewan.

Les prix actuellement prévus, par tonne de CO, sont de 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie (voir tableau ci-dessous).
The projections currently assume a price per tonne of EUR 20 until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030, measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen (see table below).

Sous réserve du paragraphe (4) ci-dessous, les sénateurs désignés aux termes du présent article demeurent en fonction, lorsque leur désignation est confirmée par le Sénat, jusqu'à la fin de la session pendant laquelle ils sont désignés.
Subject to subsection (4) below, the Senators nominated under this rule shall, when their appointments are confirmed by the Senate, serve for the duration of the session for which they are appointed.

Cette solution est utilisée pour les essais de migration en circuit fermé sur un empilement d'électrodialyse sous tension (1 volt/cellule), à raison de 50 litres /m de membranes anioniques et cationiques, jusqu'à déminéraliser la solution de 50 %.
This solution is used for closed circuit migration tests on an electrodialysis stack under tension (1 volt/cell), on the basis of 50 l/m of anionic and cationic membranes, until 50 % demineralisation of the solution.

(1) Sauf dans les cas prévus au paragraphe (2) ci-dessous et ailleurs dans le Règlement, si les travaux ne sont pas terminés à 18 heures, le Président [.] quitte le fauteuil jusqu'à 20 heures. On laisse la masse sur ou sous le bureau de la salle du Sénat, selon le cas.
(1) Except as provided in section (2) below, and elsewhere in these rules, if, at 6:00 o'clock in the afternoon, the business be not concluded, the Speaker.leaves the Chair until 8:00 o'clock, the Mace being left on or under the Table.

Cette solution est utilisée pour les essais de migration en circuit fermé sur un empilement d'électrodialyse sous tension (1 volt/cellule), à raison de 50 litres /m2 de membranes anioniques et cationiques, jusqu'à déminéraliser la solution de 50 %.
This solution is used for closed circuit migration tests on an electrodialysis stack under tension (1 volt/cell), on the basis of 50 l/m2 of anionic and cationic membranes, until 50 % demineralisation of the solution.