Traduction de «solution aux procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

soluté de Lugol | soluté iodo-ioduré fort | solution Lugol(R)
Lugol's iodine

regenerateur | solution d'appoint | solution d'entretien | solution regeneratrice
replenisher | replenisher solution

solution étalon | solution standard | solution témoin
standard matching solution | standard solution

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

opérateur aux solutions [ opératrice aux solutions ]
solution operator

concevoir des canalisations de transport avec différentes solutions de revêtement | concevoir des pipelines avec différentes solutions de revêtement
create pipeline designs accounting for different coating solutions | design pipelines with a different coating properties | design pipelines with a variety of coating solutions | design pipelines with different coating solutions

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut qu’il faille, à cette fin, élaborer des solutions de droit procédural en se fondant sur le droit de l’UE. Les travaux menés en matière de droit procédural jusqu’à présent ont permis de dégager plusieurs solutions favorisant l’effectivité des recours: la procédure européenne de règlement des petits litiges[2] est une procédure civile européenne simplifiée et d’un bon rapport coût-efficacité qui permet de régler plus aisément les litiges en matière de consommation consécutifs à une vente transfrontière.
Work carried out in the area of procedural law so far has produced a number of solutions facilitating effective redress: the European Small Claims Procedure[2] is a simplified and cost-effective European civil procedure that facilitates consumer claims resulting from cross-border sales.

«Les systèmes de GTA/SNA et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l’exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l’échange d’informations, y compris celles relatives à l’état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d’exploitation communes approuvées pour l’ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.
"ATM/ANS systems and their constituents shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to ensure the seamless operation of the European air traffic management network at all times and for all phases of flight. Seamless operation can be expressed, in particular, in terms of information-sharing, including the relevant operational status information, common understanding of information, comparable processing performances and the associated procedures enabling common operational performances agreed for the whole or parts of the European air traffic management network (EATMN).

20. encourage les États membres à utiliser pleinement les possibilités disponibles au titre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) en engageant des actions ciblées visant à améliorer les systèmes d'asile; recommande aux États membres de prendre des mesures visant à apporter une solution aux procédures bureaucratiques trop lourdes, aux retards d'absorption et aux problèmes de liquidités, entre autres, afin d'assurer une distribution efficace et rapide des fonds;
20. Encourages Member States to make full use of the possibilities available under the European Refugee Fund (ERF) in terms of undertaking targeted actions for the improvement of asylum systems; recommends that Member States take action to address issues such as cumbersome bureaucratic procedures, absorption delays and liquidity problems, in order to ensure an effective and swift distribution of funds;

Ces solutions et procédures techniques répondent aux critères établis au premier alinéa.
Such technical solutions and procedures shall meet the criteria set out in the first paragraph.

Elles peuvent prendre la forme de procédures dans lesquelles l'entité de REL rapproche les parties dans le but de faciliter une solution amiable, de procédures dans lesquelles l'entité de REL propose une solution ou de procédures dans lesquelles l'entité de REL impose une solution.
They can take the form of procedures where the ADR entity brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution, or procedures where the ADR entity proposes a solution or procedures where the ADR entity imposes a solution.

Elles peuvent prendre la forme de procédures dans lesquelles l'organe de règlement des litiges rassemble les parties dans le but de faciliter une solution amiable, de procédures dans lesquelles l'organe de règlement des litiges propose une solution ou de procédures dans lesquelles l'organe de règlement des litiges impose une solution.
They can take the form of procedures where the dispute resolution entity brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution, of procedures where the dispute resolution entity proposes a solution or of procedures where the dispute resolution entity imposes a solution.

Les systèmes de gestion du trafic aérien et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l'exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l'échange d'informations, y compris celles relatives à l'état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d'exploitation communes approuvées pour l'ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.
Air traffic management systems and their constituents shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to ensure the seamless operation of the EATMN at all times and for all phases of flight. Seamless operation can be expressed, in particular, in terms of information-sharing, including the relevant operational status information, common understanding of information, comparable processing performances and the associated procedures enabling common operational performances agreed for the whole or parts of the EATMN.

Lorsqu’une procédure parallèle existe, les autorités compétentes doivent engager des consultations directes en vue de trouver une solution qui vise à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence d’une telle procédure parallèle et qui peut conduire à la concentration de la procédure pénale dans un pays de l’UE.
If parallel proceedings exist, the relevant authorities must enter into direct consultation in order to find a solution aimed at avoiding the negative consequences arising from these proceedings. This may lead to the concentration of the proceedings in one EU country.

Ladite directive n'apporte toutefois pas de solution aux procédures de règlement en cours.
However, the fourth directive affords no solution to settlement procedures currently under way.

Comme le souligne très justement l'honorable député, la quatrième directive sur les assurances automobiles n'apporte pas de solution aux procédures de règlement en cours, notamment sur la base de la période d'exécution prescrite.
As the honourable Member rightly points out, the Fourth Motor Insurance Directive does not solve disputes already underway, partly because of the prescribed implementation period.