Traduction de «solution au paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'elle soit importante, la solution du paragraphe 6 n'est pas la solution complète aux problèmes d'accès mais, comme le disait le directeur général Lamy, le paragraphe 6 doit être examiné périodiquement et il faut utiliser les résultats de ces évaluations afin que l'OMC puisse poursuivre ses efforts pour que ce mécanisme contribue, avec d'autres mesures, à améliorer l'accès aux médicaments.
The paragraph 6 solution, for all its importance, is not a stand-alone solution to access problems but, as Director- General Lamy has pointed out, " the paragraph 6 system should be periodically reviewed and lessons drawn from these evaluations so that the WTO can continue in its effort to make it work as a contribution, among others, to enhancing access to medicines" .

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, et conformément aux critères d'éligibilité et de sélection énoncés à l'article 4, paragraphe 2, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget de l'Union et que l'objectif principal des solutions concernées, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, and in accordance with the eligibility and selection criteria set out in Article 4(2), interoperability solutions established or operated by the ISAProgramme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

(2.1) Si le plan d’étude est présenté en application du paragraphe 4(3), le rapport d’interprétation ne comporte que les études réalisées pour dégager les solutions qui permettraient d’éliminer l’effet et les résultats de ces solutions, en l’absence de telles solutions, les raisons de l’échec ainsi que les mesures à prendre pour dégager les solutions dans la prochaine étude.
(2.1) If a study design is submitted under subsection 4(3), the interpretive report shall consist of only the studies that were used to identify possible solutions to eliminate the effect and the results of those solutions and, if no solutions were identified, an explanation of the reasons why and a description of any steps that need to be taken in the next study to identify the solutions.

(HU) En fin de compte, il semblait donc pratique d’intégrer une clause de réexamen au texte, et aussi d’aborder le sujet dans un paragraphe du préambule, et c’est un grand plaisir pour moi que Mme Comi, qui était la représentante la plus importante du sujet aujourd’hui et qui est aussi une pionnière dans ce domaine, ait aussi dit que cette solution était une bonne solution, une solution acceptable, et qu’elle pouvait servir de base à un travail commun à l’avenir.
(HU) So at the end of the day, it seemed to be a practicable solution to include a review clause in the text, and also settle the topic in a paragraph in the preamble, and it is a great pleasure for me that Mrs Lara Comi, who was the most important representative of the topic today and who is also a pioneer of the issue, has also said that this solution is an acceptable and good solution and can serve as a basis for joint work in the future.

11. demande aux membres de l'OMC de trouver d'urgence une solution au paragraphe 6 de la déclaration de Doha, afin d'éviter un blocage qui pourrait faire échouer le cycle de Doha sur le développement dans son entier, et de respecter l'objectif du paragraphe 6 de la déclaration de Doha, à savoir de garantir que les membres de l'OMC ne disposant pas de capacités de fabrication appropriées bénéficient pleinement des dispositions de cette déclaration, au même titre que les membres de l'OMC ayant de telles capacités, et leur rappelle qu'imposer des contraintes supplémentaires pour contribuer à résoudre le problème que constitue le paragraphe 6 violerait l'esprit de la déclaration de Doha et serait à juste titre considéré comme une preuve de mauvaise foi par les pays en développement;
11. Calls on WTO members to find a solution as a matter of urgency to paragraph 6 of the Doha Declaration, in order to avoid a deadlock that could derail the whole Doha development round, and to honour the intention of paragraph 6 of the Doha Declaration to ensure that WTO members without adequate manufacturing capacity benefit in full from the provisions of that declaration, on the same terms as WTO members who do have such capacity; and reminds them that to impose new constraints as part of the solution to the paragraph 6 problem would violate the spirit of the Doha Declaration and be justifiably seen by developing countries as evidence of bad faith;

8. demande instamment aux membres de l'OMC de trouver une solution au paragraphe 6 de la déclaration de Doha, deux échéances ayant déjà été manquées et le risque existant que le blocage ne fasse échouer la totalité du Round de Doha sur le développement, minant ainsi la confiance des pays en développement et du public dans l'OMC et, plus généralement, dans la globalisation;
8. Urges WTO members to find a solution to paragraph 6 of the Doha Declaration, as two deadlines have already been missed, and there is the risk that the deadlock will derail the whole Doha development round, undermining developing countries' and public confidence in the WTO and more generally in globalisation;

L'association a néanmoins indiqué que, si l'on tenait à rendre les choses absolument claires à cet égard, deux solutions s'offraient à nous: faire expressément référence au paragraphe 429(2) du Code criminel où sont énoncés les moyens de défense de la justification ou de l'excuse légale avec apparence de droit; ou confirmer spécifiquement l'application des moyens de défense prévus par la common law au paragraphe 8(3).
The association did indicate that if there was a desire to make this absolutely clear, one of two options was possible: either to make an express reference to subsection 429(2) of the criminal code which outlines the defences of legal justification, excuse or colour of right; or to specifically confirm application of the common law defences set out in subsection 8(3).

Une "esquisse de solution" est une indication préliminaire du type de solution qu'un candidat compte proposer pour satisfaire aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur ; en ce qui concerne les marchés publics de services, cette esquisse de solution ne consiste pas en un plan ou un projet au sens du paragraphe 12 .
An "outline solution" means a preliminary indication of the type of solution which a candidate intends to propose to meet the needs and requirements of the contracting authority; as regards public service contracts, this outline solution shall not consist in a plan or design within the meaning of paragraph 12 .

- plusieurs notions utilisées dans la directive, telles que, entre autres, "combinaison préalable" (article 2, paragraphe 1), "de façon non occasionnelle" (article 2, paragraphe 2), "dans un délai raisonnable" (article 4, paragraphe 3), "limitation .déraisonnable" (article 5, paragraphe 2), "solutions appropriées" (article 6) et "prix" (article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 5);
several concepts used in the Directive, inter alia, "pre-arranged combination" (Article 2(1)), "other than occasionally" (Article 2(2)), "reasonable notice" (Article 4(3)), "limitations .unreasonable" (Article 5(2)), "appropriate solutions" (Article 6) "price" (Article 3(1), Article 4(5)).

La meilleure solution, la solution idéale du point de vue de l'Association canadienne des libertés civiles, serait d'abolir le traitement particulier accordé à l'heure actuelle à certaines confessions de façon à préserver l'égalité des religions, et de ne pas inclure dans la Constitution la fin du paragraphe 17(2) et le paragraphe 17(3) dans son entier.
The best solution, the ideal solution from the point of view of the Canadian Civil Liberties Association, is to abolish the special preferences that some denominations currently enjoy so that there will be a state of equality, but to not constitutionally entrench the latter part of 17(2) and the whole of 17(3).