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Vertaling van "sols est régie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière

lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator


régie | régie technique | salle de régie

control room


science des sols [ agrologie | mécanique des sols | pédologie | physique du sol ]

soil science [ agrology | pedology | soil mechanics ]


Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]


pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console

control console | control desk | console | control table


gérant de magasin de revêtements sols et murs | responsable de magasin de revêtements sols et murs | gérant de magasin de revêtements sols et murs/gérante de magasin de revêtements sols et murs | gérante de magasin de revêtements sols et murs

floor and wall store manager | wallpaper shop manager | carpet superstore manager | floor and wall coverings shop manager


type de sol [ classification des sols | taxonomie du sol ]

soil type [ soil classification | soil taxonomy | soils(UNBIS) ]


monteuse au sol | monteur au sol | monteur au sol/monteuse au sol

down rigger | ground rigger | rigging crew member


amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]

soil improvement [ improvement of soils ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En Hongrie, la protection des sols est régie par la législation générale en matière de protection de l'environnement, ainsi que par une législation spécifique sur la protection des terres arables, la protection des sols, des terres et des eaux souterraines et la restauration des sites contaminés.

In Hungary soil protection is driven by the general environmental protection legislation, as well as by specific legislation on the protection of arable land, the protection of soil, land and groundwater and the redemption of contaminated sites.


55. invite la Commission à réagir au fait que trois des principaux systèmes informatisés de réservation utilisés par les compagnies aériennes partout dans le monde sont basés aux États-Unis et que les données PNR sont sauvegardées dans des systèmes en nuage opérant sur le sol américain et régis par le droit américain, ce qui n'est pas conforme aux dispositions en matière de pertinence de la protection des données;

55. Calls on the Commission to react to concerns that three of the major computerised reservation systems used by airlines worldwide are based in the US and that PNR data are saved in cloud systems operating on US soil under US law, which lacks data protection adequacy;


54. invite la Commission à réagir au fait que trois des principaux systèmes informatisés de réservation utilisés par les compagnies aériennes partout dans le monde sont basés aux États-Unis et que les données PNR sont sauvegardées dans des systèmes en nuage opérant sur le sol américain et régis par le droit américain, ce qui n'est pas conforme aux dispositions en matière de pertinence de la protection des données;

54. Calls on the Commission to react to concerns that three of the major computerised reservation systems used by airlines worldwide are based in the US and that PNR data are saved in cloud systems operating on US soil under US law, which lacks data protection adequacy;


L'octroi du droit d'utilisation du sol en RPC est régi par la loi sur l'administration des sols de la République populaire de Chine et la loi sur les droits immobiliers de la République populaire de Chine.

The land-use right provision in China falls under Land Administration Law of the People's Republic of China and Real Right Law of the People's Republic of China.


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Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , qui devrait s’appliquer à l’exploitation des sites ...[+++]

Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.


Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , qui devrait s’appliquer à l’exploitation des sites ...[+++]

Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.


Cependant, les exigences en matière de protection de l'eau sont régies au niveau européen, alors que la protection des sols l'est au niveau national, conformément au principe de subsidiarité.

However, the requirements for the protection of water are regulated at European level, whereas soil protection is regulated at national level on the basis of the subsidiarity principle.


«Les États membres qui possèdent déjà une législation spécifique visant à protéger leurs sols devraient être dispensés des obligations régies par cet article, à la condition que leur législation garantisse au moins un niveau équivalent de protection».

‘Member States which already have specific national legislation in place to protect their soils shall be exempted from the obligations under this Article, on the condition that their legislation secures at least an equivalent level of protection’.


En Hongrie, la protection des sols est régie par la législation générale en matière de protection de l'environnement, ainsi que par une législation spécifique sur la protection des terres arables, la protection des sols, des terres et des eaux souterraines et la restauration des sites contaminés.

In Hungary soil protection is driven by the general environmental protection legislation, as well as by specific legislation on the protection of arable land, the protection of soil, land and groundwater and the redemption of contaminated sites.


Celle-ci définit en outre comme telles les dommages causés aux eaux régies par la directive-cadre de 2000 dans le domaine de l'eau (toutes les ressources en eau de l'UE), ainsi que la contamination des sols susceptible de nuire à la santé des personnes.

In addition, it defines environmental damage as damage to waters covered by the 2000 Water Framework Directive (all water resources in the EU) as well as land contamination that risks harming human health.




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sols est régie ->

Date index: 2021-11-19
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