Traduction de «sols affectés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affectation du sol [ affectation des sols | affectation des terrains ]
allocation of land [ allotment of land ]

utilisation du sol | affectation du sol | occupation des sols
land use

utilisation du terrain [ utilisation du sol | affectation des sols | destination des sols | utilisation des terres | usage des terres ]
land use [ land utilization ]

Sous-commission sur les sols affectés par le sel
Sub-commission on Salt-Affected Soils

affectation des terres [ affectation des sols ]
allocation of land

affectation des sols | utilisation des sols | utilisation du sol
land use

affectation des sols | usage foncier | utilisation des sols | utilisation des terres
land use

changement d'affectation du sol | changement d'occupation du sol
change of designated land uses

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]
land use plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres doivent également prendre des mesures pour assurer que ces éléments soient intégrés dans les décisions locales de planification et d'affectation des sols.
Member States also need to take steps to ensure they are integrated into local planning and land-use decisions.

Même si la Commission propose des valeurs limites pour les concentrations de polluants dans les engrais minéraux ou organiques, il reste nécessaire d’élaborer de nouvelles solutions techniques propres pour produire des fertilisants et des amendements qui soient sans danger du point de vue de l’utilisation des sols, sans que cela n’affecte la productivité primaire.
Although the Commission proposal sets limit values for concentrations of pollutants in mineral or organic fertiliser, there is still a need for new, clean technical solutions for producing fertilisers and soil improvers that pose no problems for land use, without affecting primary productivity.

Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols pour les différentes matières premières destinées à la fabrication de biocarburants, il est probable que les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols soient notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarburants.
Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land-use change emissions for different biofuel feedstocks, it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land-use change are significant, and could negate some or all of the greenhouse gas emission savings of individual biofuels.

En particulier, les hypothèses relatives à la conversion de forêts tropicales et au drainage des tourbières en dehors de l'Union influencent fortement les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols ayant trait à la production de biodiesel à partir de plantes oléagineuses et, à ce titre, il est essentiel de faire en sorte que ces données et ces hypothèses soient revues compte tenu des dernières informations disponibles sur la conversion des terres et la déforestation, notamment en intégrant les progrès qui auraient été réalisés dans ces domaines dans le cadre de programmes internationaux en cours.
In particular, assumptions with regard to the conversion of tropical forests and peat land drainage outside the Union strongly influence the estimated indirect land-use change emissions associated with biodiesel production from oil crops, and as such it is most important to ensure that such data and assumptions are reviewed in line with the latest available information on land conversion and deforestation, including capturing any progress made in those areas through ongoing international programmes.

- pour les dommages causés aux sols, la directive exige que les sols affectés soient décontaminés jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun risque grave d’incidence négative sur la santé humaine;
- For damage affecting land, the Directive requires that the land concerned be decontaminated until there is no longer any serious risk of negative impact on human health;

Les États membres devraient veiller à ce que les calculs et l'aide correspondante a) ne contiennent que des éléments vérifiables, b) soient fondés sur des chiffres établis au moyen d’une expertise appropriée; c) soient assortis d’une indication claire relative à l’origine des chiffres utilisés, d) soient différenciés de manière à tenir compte des conditions spécifiques des sites, au niveau local ou régional, et, le cas échéant, de l’affectation effective des sols, et e) ne contiennent pas d'éléments liés aux coûts d'investissement.
Member States should ensure that the calculations and the corresponding aid (a) contain only elements that are verifiable; (b) are based on figures established by appropriate expertise; (c) indicate clearly the source of the figures used; (d) are differentiated to take account of regional or local site conditions and actual land use, where applicable; and (e) do not contain elements linked to investment costs.

(5) Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées au changement indirect dans l’affectation des sols pour les différentes matières premières de biocarburants, il est probable que les émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect dans l’affectation des sols soient notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarburants.
(5) Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land-use change emissions for different biofuel feedstocks it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land use change are significant, and could negate some or all of the greenhouse gas savings of individual biofuels.

L'article 12 de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [58] (Seveso II) fait obligation aux États membres de veiller à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.
Article 12 of the Directive on the control of major accident hazards [58] ("Seveso II") requires that Member State's land-use planning and/or other relevant policies take into account the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents.