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Avocat général
Department of Correctional Services
Department of Reform Institutions
Loi concernant le ministère du Solliciteur général
Loi sur le ministère du Solliciteur général
Ministère des Services correctionnels
Ministère du Solliciteur général
SGC
Solliciteur général
Solliciteur général Canada
Sous-solliciteur général

Traduction de «solliciteur général déclarait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avocat général | solliciteur général

solicitor general


Solliciteur général Canada [ SGC | ministère du Solliciteur général | Secrétariat du ministère du Solliciteur général du Canada ]

Solicitor General Canada [ SGC | Department of the Solicitor General | Ministry Secretariat of the Solicitor General of Canada ]




Loi sur le ministère du Solliciteur général [ Loi concernant le ministère du Solliciteur général ]

Department of the Solicitor General Act [ An Act respecting the Department of the Solicitor General ]


ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels [ ministère du Solliciteur général | ministère des Services correctionnels | Department of Correctional Services | Department of Reform Institutions ]

Ministry of the Solicitor General and Correctional Services [ Ministry of the Solicitor General | Ministry of Correctional Services | Department of Correctional Services | Department of Reform Institutions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le solliciteur général déclarait hier ne pas avoir été informé de l'enquête que menait la Gendarmerie royale du Canada, mais là on sait, depuis hier, et il l'a répété aujourd'hui, que le ministre du Développement des ressources humaines a informé la GRC et le Bureau du premier ministre qu'une enquête se déroulait au sujet d'un collecteur de fonds.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, yesterday the solicitor general told us that he had not been informed of the RCMP investigation, but we know since yesterday what the Minister of Human Resources Development has repeated today, that he informed the RCMP and the PMO that an investigation relating to a fund raiser was under way.


Dans son rapport du 18 avril dernier, le solliciteur général déclarait en effet: «On est de plus en plus conscient du fait que le secteur agricole c'est-à-dire les cultures et le bétail doit être considéré comme une cible potentielle d'attentats terroristes».

A report from the solicitor general on April 18 stated “There is now a growing awareness that the agricultural sector, that is, crops or livestock, has to be considered a potential target for terrorist attacks”.


M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, le solliciteur général déclarait, au sujet de l'immunité policière, que cela se ferait sous une responsabilité politique directe.

Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, last week, the solicitor general said that there would be direct political accountability for police immunity.


Le 31 janvier 1996, le rapport du groupe de travail chargé d'examiner la Partie I du Code canadien du travail recommandait, à la page 55, et je cite: «Que le gouvernement entreprenne un examen visant à déterminer s'il convient d'accorder aux agents de la GRC le droit de se syndiquer et de négocier collectivement sous le régime d'une autre loi que le Code canadien du travail» (1455) Hier, le solliciteur général déclarait, lors de son intervention devant l'Association canadienne des policiers, qu'il refusait de donner le droit légitime aux policiers de la GRC de se syndiquer.

On January 31, 1996, the following recommendation was made on page 55 of the report by the task force examining part I of the Canada Labour Code: ``That the government undertake an examination to determine the appropriateness of allowing RCMP officers to unionize and to conduct collective bargaining under legislation other than the Canada Labour Code'. ' (1455) Yesterday the Solicitor General told the Canadian Police Association that he was refusing to allow RCMP officers to exercise their legitimate right to unionize.


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En effet, le 15 février dernier, le solliciteur général déclarait à des journalistes que le projet de loi C-7 représentait le meilleur moyen pour contrer le trafic de la cocaïne orchestré par les warriors sur les territoires autochtones.

Indeed, on February 15, the Solicitor General said to journalists that Bill C-7 was the best way to curb cocaine smuggling activities by warriors on aboriginal territories.




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solliciteur général déclarait ->

Date index: 2024-06-12
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