Vertaling van "solliciteur général concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le ministère du Solliciteur général [ Loi concernant le ministère du Solliciteur général ]
Department of the Solicitor General Act [ An Act respecting the Department of the Solicitor General ]

avocat général | solliciteur général
solicitor general

Solliciteur général Canada [ SGC | ministère du Solliciteur général | Secrétariat du ministère du Solliciteur général du Canada ]
Solicitor General Canada [ SGC | Department of the Solicitor General | Ministry Secretariat of the Solicitor General of Canada ]

sous-solliciteur général
Deputy Solicitor General

Décret concernant la nomination de certains fonctionnaires du Solliciteur général de l'Alberta au Service correctionnel du Canada
Appointment of Certain Employees of the Alberta Solicitor General to Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

loi fédérale concernant l'assurance sociale générale | loi fédérale sur le régime général de sécurité sociale
Federal Act on General Social Insurance

collecter les données générales concernant des patients
collect health care user's general data | collect healthcare users' general data | collect healthcare user's general data | gather healthcare user's general data

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais terminer en disant que le pouvoir conféré au solliciteur général concernant l'élaboration d'une liste d'organisations terroristes, au procureur général concernant l'accès à l'information et les renseignements personnels, et au ministre de la Défense concernant le Centre de la sécurité des télécommunications marque un glissement du système démocratique canadien vers un style beaucoup plus administratif que celui que nous avons connu par le passé.
I would like to finish by saying that the authority vested in the Solicitor General with regard to the establishment of a list of terrorist organizations, in the Attorney General with regard to the access to information and privacy, and the Minister of Defence with regard to the Communications Security Establishment, shift the line of Canada's democratic system more towards an executive style than has previously been the case.

Il faudrait peut-être prévoir la même responsabilité que celle que prévoit la politique du solliciteur général concernant les plaintes déposées dans des cas de violence familiale si l'on veut s'assurer que le moyen d'intervention retenu sera le plus approprié [.]
The same responsibility as per " Solicitor General (Ontario) Policy" on Domestic Violence charges may be needed to ensure that the appropriate response will be taken.

Premièrement, le consentement du procureur général ou du solliciteur général concerné devrait être obtenu avant qu'un agent de la paix ne puisse déposer une dénonciation devant un juge de la Cour provinciale.
First, the consent of the relevant attorney general or solicitor general would be required before a peace officer could lay an information to bring a person before a provincial court judge.

J'exhorte le solliciteur général à inscrire le Hezbollah sur la liste et à reconnaître qu'il constitue une menace à la paix mondiale et à la sécurité des Canadiens (1530) [Français] M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, compte tenu de l'importance de l'enjeu dont il est question, il est décevant de constater la brièveté de la déclaration du solliciteur général concernant les terroristes, le terrorisme et les innocents civils touchés.
I implore the Solicitor General to list Hezbollah, to recognize that it is a threat to world peace and to the safety of Canadians (1530) [Translation] Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, given the importance of this issue, it is disappointing to see the shortness of the statement of the Solicitor General on terrorists, terrorism and innocent civilian victims.

C'est ce cabinet qui donne les instructions au solliciteur général concernant sa décision de ne pas financer les avocats des étudiants aux fins de cette enquête.
It is the PMO that gives the instructions to the Solicitor General as to his decision on not funding legal counsel for the students before this inquiry.