Vertaling van "sollicite les renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circulaire de la direction sollicitant des procurations [ circulaire sollicitant des procurations | circulaire de sollicitation de procuration ]
management proxy circular [ proxy circular ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

message de sollicitation | sollicitation
prompt

sollicitation dynamique | sollicitation par effets dynamiques
dynamic structural loading

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]
unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

sollicitation [ sollicitation agissante ]
action-effect

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. La Commission examine, à Bruxelles et sur place, les fondements de l'agrément national, et sollicite tous renseignements et clarifications supplémentaires.
4. the Commission must examine, in Brussels and on the spot, the basis for the national accreditation, including obtaining supplementary information and clarification.

Il est de jurisprudence constante que la portée d'une décision doit être déterminée non seulement en se référant au texte même de ladite décision, mais également en tenant compte du régime d'aides notifié par l'État membre concerné (35) Dans l'arrêt Kahla Thüringen, la Cour a estimé que toute demande d'informations supplémentaires, par laquelle la Commission sollicite des renseignements complémentaires quant au champ d'application d'un régime d'aides notifié par un État membre, ainsi que la réponse des autorités nationales à cette demande doivent être considérées comme faisant indissociablement partie du régime d'aides notifié (36).
It is settled case law that the scope of a decision must be determined not only by reference to the actual wording of that decision, but also by taking into account the aid scheme as described by the Member State (35). In Kahla Thüringen, the Court held that a request for additional information of the Commission that aims at clarifying the scope of application of an aid scheme, and the reply given by the Member States to that request, must be considered an indivisible part to the aid scheme (36).

Si l'AEMF sollicite les renseignements par simple demande, le destinataire de la demande n'est pas tenu de les communiquer mais, dans le cas où il le fait volontairement, les renseignements fournis ne devraient pas être inexacts ou trompeurs.
If ESMA requires such information by simple request, the addressee is not obliged to provide the information but, in the event that it does so voluntarily, the information provided should not be incorrect or misleading.

3. Lorsqu'elle sollicite des renseignements par voie de décision en vertu du paragraphe 1, l'AEMF:
3. When requiring to supply information under paragraph 1 by decision, ESMA shall:

2. Lorsqu'elle sollicite des renseignements par simple demande en vertu du paragraphe 1, l'AEMF:
2. When sending a simple request for information under paragraph 1, ESMA shall:

Ces raisons factuelles sont exposées dans la demande, laquelle précise à quelles fins ces informations et renseignements sont sollicités et indique le lien entre ces fins et la personne qui fait l'objet de ces informations et de ces renseignements.
The request shall set out those factual reasons and explain the purpose for which the information and intelligence is sought and the connection between the purpose and the person who is the subject of the information and intelligence.

Par lettre du 4 octobre 2000, les autorités espagnoles ont transmis une partie des informations demandées et la Commission a sollicité des renseignements complémentaires par lettre du 20 novembre 2000.
By letter dated 4 October 2000 the Spanish authorities provided some information. By letter dated 20 November 2000 the Commission requested additional information.

4. La Commission examine, à Bruxelles et sur place, les fondements de l'agrément national, et sollicite tous renseignements et clarifications supplémentaires.
4. the Commission must examine, in Brussels and on the spot, the basis for the national accreditation, including obtaining supplementary information and clarification;