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Circulaire de la direction sollicitant des procurations
Circulaire de sollicitation de procuration
Circulaire sollicitant des procurations
Communication commerciale non sollicitée
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Courriel-poubelle
Courriel-rebut
Courrier électronique commercial non sollicité
Courrier électronique publicitaire non sollicité
PIC
Pourriel
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Publicité électronique non sollicitée
Pullupostage
Sollicitation
Sollicitation agissante
Sollicitation dynamique
Sollicitation par effets dynamiques
Solliciter des votes
Solliciter les suffrages
Spam

Vertaling van "sollicite le consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circulaire de la direction sollicitant des procurations [ circulaire sollicitant des procurations | circulaire de sollicitation de procuration ]

management proxy circular [ proxy circular ]


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]

unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]


sollicitation dynamique | sollicitation par effets dynamiques

dynamic structural loading


Affections des tissus mous par sollicitation excessive de l'articulation

Soft tissue disorders related to use, overuse and pressure


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.


Autres affections des tissus mous par sollicitation excessive

Other soft tissue disorders related to use, overuse and pressure


solliciter des votes [ solliciter les suffrages ]

canvass [ canvas | canvass for votes ]


sollicitation [ sollicitation agissante ]

action-effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) si le consentement est sollicité au nom d’une autre personne, une mention indiquant le nom de la personne qui sollicite le consentement et celui au nom de qui il est sollicité;

(c) if consent is sought on behalf of another person, a statement indicating which person is seeking consent and which person on whose behalf consent is sought; and


5. Les éléments d’un programme d’ordinateur qui effectuent l’une ou l’autre des fonctions mentionnées au paragraphe 10(5) de la Loi sont portés à l’attention de la personne auprès de qui le consentement est sollicité séparément des autres renseignements fournis dans la demande de consentement et la personne qui sollicite le consentement doit obtenir de cette personne une confirmation écrite attestant qu’elle comprend et accepte que le programme effectue les fonctions mentionnées.

5. A computer program’s material elements that perform one or more of the functions listed in subsection 10(5) of the Act must be brought to the attention of the person from whom consent is being sought separately from any other information provided in a request for consent and the person seeking consent must obtain an acknowledgement in writing from the person from whom consent is being sought that they understand and agree that the program performs the specified functions.


d) l’adresse postale et soit le numéro de téléphone donnant accès à un agent de service ou à un service de messagerie vocale, soit l’adresse de courriel ou du site Web de la personne qui sollicite le consentement ou, le cas échéant, de celle au nom de qui il est sollicité;

(d) the mailing address, and either a telephone number providing access to an agent or a voice messaging system, an email address or a web address of the person seeking consent or, if different, the person on whose behalf consent is sought; and


b) les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci;

(b) prescribed information that identifies the person seeking consent and, if the person is seeking consent on behalf of another person, prescribed information that identifies that other person; and


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Les professionnels doivent solliciter le consentement explicite du consommateur lorsqu’ils lui proposent des services complémentaires payants.

Traders must have a consumer’s express consent when offering additional paid-for services.


En outre, alors qu'il est nécessaire de renforcer l'intégration des objectifs de démocratie et de droits de l'homme dans tous les instruments destinés à financer l'action extérieure, l'aide de l'Union fournie au titre du présent règlement devrait jouer un rôle spécifique complémentaire et supplémentaire en raison de son caractère international et du fait qu'elle peut être octroyée sans solliciter le consentement des gouvernements et des autorités publiques des pays tiers concernés.

Furthermore, whilst democracy and human rights objectives must be increasingly mainstreamed in all instruments for financing external action, Union assistance under this Regulation should have a specific complementary and additional role by virtue of its global nature and its independence of action from the consent of the governments and public authorities of the third countries concerned.


Mettre à disposition des informations sur la manière de solliciter un consentement préalable en connaissance de cause.

Provide information on how to apply for prior informed consent.


informent les autorités compétentes du pays de destination du transfert envisagé et sollicitent leur consentement; et

notify the competent authorities of the country of destination of the planned shipment and ask their consent; and


Les méthodes retenues pour communiquer des informations, offrir un droit de refus ou solliciter le consentement devraient être les plus conviviales possibles.

The methods for giving information, offering a right to refuse or requesting consent should be made as user-friendly as possible.


Étant donné l'esprit de sérénité impartiale dans lequel on vient de disposer de la motion, je sollicite le consentement unanime pour qu'on remette sur la liste de priorité le projet de loi C-297, Loi visant à faire observer deux minutes de silence le jour du Souvenir, une mesure de conception similaire à celle de la motion, pour lequel j'ai déjà sollicité le consentement unanime, et qu'on le considère comme pouvant faire l'objet d'un vote.

In the spirit of non-partisan equanimity with which this motion was just dealt, I seek unanimous consent to restore to the order of precedence and deem votable my Bill C-297, an act to promote the observance of two minutes of silence on Remembrance Day, similar in concept to this motion, for which I have sought consent previously.


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