Même si, techniquement, le mot « pourriel » désigne des courriels non sollicités, le projet de loi vise les messages commerciaux non sollicités, soit ceux qui font la promotion de produits, de biens, de services, de placements ou de jeux.
Although the word " spam" technically refers to any unsolicited email message, this bill concerns unsolicited commercial messages; namely, those that promote products, goods, services, investment or gaming opportunity.