Vertaling van "solides garanties soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantie solide
sound guarantee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi une harmonisation au niveau de l'UE est nécessaire, pour veiller à ce que les obligations garanties soient sûres, solides et soumises aux mêmes règles dans toute l'UE.
That is why harmonisation on an EU level is needed – to make sure covered bonds are safe, robust, and follow the same rules across the EU.

Des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux: Pour veiller à ce que les décisions relatives à la suppression de contenu soient précises et fondées, notamment dans le cas de l'utilisation d'outils automatisés, les entreprises doivent mettre en place des garanties efficaces et adaptées, y compris des moyens de supervision et de vérification humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux, de la liberté d'expression et des règles en matière de protection des données.
Stronger safeguards to ensure fundamental rights: To ensure that decisions to remove content are accurate and well-founded, especially when automated tools are used, companies should put in place effective and appropriate safeguards, including human oversight and verification, in full respect of fundamental rights, freedom of expression and data protection rules.

Les informations communiquées à la Commission indiquent clairement un besoin de garanties solides pour faire en sorte que ce ne soient pas les victimes qui soient pénalisées, mais ceux qui les exploitent et les utilisent.
The information received by the Commission indicates a clear need for strong safeguards ensuring that it is not the victims who are penalisedbut those who exploit and use them.

Le ministère de la Santé de l'Ontario nous assure que le partage de l'information pourrait se faire sans consentement préalable, mais qu'on mettrait en place de solides garanties pour faire en sorte que les renseignements ne soient effectivement partagés que dans des circonstances très limitées.
The Ontario Ministry of Health assures us that information sharing would be permitted without consent but with strong safeguards to ensure that information is shared only in very limited circumstances.

La Commission recommande de prévoir de solides garanties procédurales pour veiller à ce que d’aucuns ne soient incités à faire un usage abusif des systèmes de recours collectif.
The Commission is recommending important procedural safeguards to make sure there are no incentives to abuse collective redress systems.

Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.
At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.

La proposition relative à la création d'un Parquet européen comporte un ensemble solide et complet de garanties procédurales, qui veillera à ce que les droits des suspects et des autres personnes impliquées dans les enquêtes du Parquet européen soient protégés par la législation européenne en vigueur, et par les droits de la défense nationaux.
The proposal includes a robust and comprehensive set of procedural safeguards, which will ensure that the rights of suspects and other persons involved in the European Public Prosecutor's investigations will be protected both by existing EU legislation and by national defence rights.

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.
However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.

Dans les conditions appropriées, les caractéristiques principales devraient être les suivantes : a) dans la mesure où il existe une base financière solide, octroi de durées plus longues et de périodes de franchise d'amortissement plus longues afin que l'amortissement coïncide mieux avec les liquidités prévues des projets ; b) octroi de facilités de refinancement aux banques au début du projet, les banques ayant ainsi la garantie que leurs prêts pourront être refinancés dans des conditions de durée habituelles ; c) association, le plus rapidement possible, de la BEI à la discussion sur la structure financière et contractuelle d'un projet, en coopération avec les Etats membres et la Commission, de sorte que l'intervention de la banque et celle du FEI puissent faciliter le choix de formules de financement appropriées ; d) élargissement des critères normaux d'intervention de la Banque, de manière que les projets d'infrastructure dans le domaine des réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications soient plus systématiquement pris en compte, que ces projets soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur des régions pouvant prétendre à une aide.
The main features are, in appropriate circumstances: (a) where there is a sound financial case, the provision of longer maturities and longer capital grace periods so as better to match the debt repayment required to the cash-flow characteristics of the projects; (b) provision of refinancing facilities to the banks at the outset of a project so that they can be assured that their loans can be refinanced in accordance with their normal maturities; (c) involvement of the EIB in the earliest possible stages of the financial and contractual structuring of a project in cooperation with the Member States and the Commission so that the Bank's involvement and that of the EIF can facilitate the identification of suitable financial arrangements; (d) an extension of the Bank's normal eligibility rules to provide for the more systematic inclusion of transport, energy and telecommunications network infrastructure irrespective of whether it is located inside or outside the Assisted Areas.

Dans ce contexte, il nous faudrait la garantie que les processus de régie mis en place dans les conseils d'administration soient suffisamment solides pour contrer ce danger.
In this context, there should be some assurance that boards of directors' governance processes will be strong enough to counter this danger.