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Amélioration du cadre réglementaire
Cadre de réglementation
Cadre légal et réglementaire
Cadre normatif
Cadre réglementaire
Contexte réglementaire
Structure de réglementation
Structure réglementaire
Système de réglementation
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire
Table sur le cadre réglementaire

Traduction de «solide cadre réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]

Improving the Regulatory Framework Table


cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]

regulatory framework


cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory context | regulatory framework


cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

regulatory framework | regulatory system




Amélioration du cadre réglementaire

Improving the Regulatory Framework


examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

regulatory review in the licensing process


cadre légal et réglementaire

legal and regulatory framework
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles ont besoin, pour prospérer, d'un solide cadre réglementaire, favorable aux affaires et à la création d'entreprises.

To thrive, they need a sound regulatory framework, conducive to business and entrepreneurship.


Forte du solide cadre réglementaire commun aux 28 membres du marché intérieur (le corpus réglementaire unique ou «règlement uniforme»), la Commission européenne a donc adopté une approche inclusive et proposé une feuille de route pour la création en plusieurs étapes d'une union bancaire rassemblant, en tout état de cause, les 18 membres actuels de la zone euro et leurs 6 000 banques, mais également ouverte à tous les autres États membres souhaitant y participer.

Building on the strong regulatory framework common to the 28 members of the Single Market (single rulebook), the European Commission has therefore taken an inclusive approach and proposed a roadmap for the Banking Union with different steps, potentially open to all Member States but in any case for the 18 Member States currently within the euro area and their 6 000 banks.


Forte du solide cadre réglementaire commun aux 28 membres du marché intérieur (le corpus réglementaire unique ou «règlement uniforme»), la Commission européenne a donc adopté une approche inclusive et proposé une feuille de route pour la création en plusieurs étapes d'une union bancaire rassemblant, en tout état de cause, les 18 membres actuels de la zone euro, mais également ouverte à tous les autres États membres souhaitant y participer (6000 banques)

Building on the strong regulatory framework common to the 28 members of the Single Market (single rulebook), the European Commission has therefore taken an inclusive approach and proposed a roadmap for the Banking Union with different steps, potentially open to all Member States but in any case for the 18 Member States currently within the euro area (6000 banks)


La demande additionnelle peut être soutenue par une mise en œuvre plus efficace du cadre réglementaire existant, par une aide à la préparation d'un ensemble de projets d'investissement solide et à échelle variable et à la démonstration de leur viabilité, et par le partage de connaissances et d'expériences.

Additional demand can be promoted by a more effective implementation of the existing regulatory framework, assistance in the development and demonstration of a robust and scalable pipeline of investment projects, and the sharing of knowledge and experience.


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Il s'agit là de ressources disponibles qu’il convient de débloquer au moyen d'une utilisation avisée des fonds publics, associée à un cadre réglementaire à long terme transparent et solide.

These are available resources that need to be unlocked by smart use of public funds accompanied by a long-term, transparent and stable regulatory framework.


Pour renforcer l’intégration du marché de l’énergie, il faut consolider le cadre réglementaire (par exemple, les codes de réseau) et le compléter par d’autres mesures comme le couplage du marché, l’élaboration d’un modèle cible[20] et un cadre solide pour les marchés de gré à gré, assortis d’une transparence et d’une surveillance effectives.

For further integration of the energy market, the regulatory framework needs to be consolidated (e.g. network codes), complemented by other actions such as market coupling, target model development[20] and a robust framework for traded markets through effective transparency and oversight.


Ces accords établissent un solide cadre réglementaire dans le but de favoriser les investissements. Ils protègent les investisseurs étrangers et leur offrent des conditions attrayantes au moyen de dispositions exécutoires définissant des droits et des obligations.

These bilateral agreements establish a strong rules-based framework for increased investment by protecting and promoting foreign investment through legally binding rights and obligations.


Pour pouvoir prendre des décisions, les décideurs ont besoin d'analyses solides, qui requièrent une connaissance approfondie des technologies et des services, des infrastructures, des marchés (y compris les cadres réglementaires) et des comportements des consommateurs dans le domaine de l'énergie ainsi que des recherches sur leur utilisation et l'intérêt qui y est porté.

Extensive knowledge and research on the uptake and use of energy technologies and services, infrastructure, markets (including regulatory frameworks) and consumer behaviour is required to provide policy makers with robust analyses.


La Colombie a par ailleurs mis en place un très solide cadre réglementaire et environnemental à l'intérieur duquel nous sommes heureux de travailler, et nous avons constaté de nombreuses ressemblances entre le cadre de réglementation colombien et le cadre de réglementation canadien, et plus particulièrement albertain.

Colombia has also put in place a very strong regulatory and environmental framework, which we're very happy to work within, and we find many similarities between the Colombian regulatory framework and the Canadian, particularly Albertan, regulatory framework.


C'est là où j'ai été sensibilisée à l'importance d'un solide cadre réglementaire tant pour le public que pour l'industrie.

This was also my introduction to the importance of a sound regulatory framework for the benefit of the public and industry alike.




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solide cadre réglementaire ->

Date index: 2024-01-03
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