Vertaling van "solidaire qui puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caution solidaire | crédit avec caution solidaire | prêt avec caution solidaire
solidarity lending

obligation solidaire | obligation solidaire entre créanciers | obligation solidaire entre cocréanciers
solidary obligation

obligation solidaire | obligation solidaire entre débiteurs | obligation solidaire entre codébiteurs
solidary obligation

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

cautionnement solidaire | cautionnement solidaire et indivisible
joint and several guarantee

conjointement et individuellement | conjointement et solidairement | solidairement
jointly and severally

être solidairement responsable (1) | répondre solidairement (2)
be jointly and severally liable

débiteur solidaire | débitrice solidaire | débiteur conjoint | débitrice conjointe | codébiteur | codébitrice
joint and several debtors | joint debtor | codebtor | co-obligor

codébiteur solidaire | débiteur solidaire
debtor who is jointly and severally liable

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. invite la Commission à s'assurer qu'aucune mesure mise en œuvre par les États membres n'entrave la libre circulation des travailleurs, de sorte que toute personne ayant choisi la voie de l'entrepreneuriat social et solidaire puisse développer son activité là où elle l'entend sur le territoire de l'Union;
50. Calls on the Commission to ensure that no measure taken by the Member States poses an obstacle to the free movement of workers, so that people who have opted for social and solidarity-based entrepreneurship can carry on their activities wherever they wish to in the territory of the Union;

La disponibilité d’infrastructures portuaires adéquates, la prestation de services portuaires performants et l’existence de conditions de concurrence équitables sont essentielles pour que l’Union puisse maintenir sa compétitivité sur les marchés mondiaux, améliorer son potentiel de croissance et mettre en place un système de transport européen plus durable et solidaire à l’appui du marché intérieur.
The availability of adequate port infrastructure, good performance of port services and a level playing field are vital if the Union is to remain competitive in the global markets, improve its growth potential and create a more sustainable and inclusive EU transport system to underpin the internal market.

Nous sommes en faveur d'une Europe plus démocratique, plus juste et plus solidaire, qui puisse promouvoir la paix et la coopération avec les peuples du monde entier, une Europe qui respecte le principe des États souverains et égaux en droits.
We are in favour of a more democratic, fairer Europe that is characterised by solidarity, a Europe that promotes peace and cooperation with people from all parts of the world, a Europe that complies with the principle of sovereign States with equal rights.

1. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, et sans préjudice des dispositions de droit national relatives aux droits de contribution ou de recours ou des dispositions de droit national en matière de sécurité sociale, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct puisse, solidairement avec l’employeur ou en lieu et place de ce dernier, être redevable:
1. Where the employer is a subcontractor and without prejudice to the provisions of national law concerning the rights of contribution or recourse or to the provisions of national law in the field of social security, Member States shall ensure that the contractor of which the employer is a direct subcontractor may, in addition to or in place of the employer, be liable to pay:

Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, il est nécessaire de veiller à ce que, à tout le moins, le contractant dont l’employeur est un sous-traitant direct puisse être redevable des sanctions financières infligées à l’employeur, en ses lieu et place ou solidairement avec lui.
In view of the prevalence of subcontracting in certain affected sectors, it is necessary to ensure that at least the contractor of which the employer is a direct subcontractor may be liable to pay financial sanctions in addition to or in place of the employer.

Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct puisse être redevable, solidairement avec l’employeur ou à la place de ce dernier. Cependant, un entrepreneur qui s’est acquitté de ses obligations de diligence telles qu’elles sont prévues par le droit national n’est pas redevable.
Member States must also ensure that where an employer is a subcontractor, the contractor of which the employer is the direct subcontractor will be held liable in addition to or in place of the employer. However, contractors that have undertaken due diligence obligations defined by national law will not be liable.

(6) Afin de garantir qu'un fournisseur de biens qui contribue à une perte de recettes de TVA lors de l'acquisition, par une autre personne, de biens livrés en exonération de TVA puisse être solidairement tenu d'acquitter la TVA due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens dans un État membre où le fournisseur en question n'est pas établi (fournisseur non établi), il est approprié de prévoir cette possibilité.
(6) In order to guarantee that a supplier of goods who contributes to a VAT loss occurring when the goods supplied exempt of VAT are acquired by another person, may also be held jointly and severally liable for the payment of VAT due on the intra Community acquisition of those goods in a Member State where the supplier concerned is not established (non-established supplier), it is appropriate to provide for that possibility.

Enfin, la présidence française verra à ce que l'Europe puisse jouer tout son rôle de façon cohérente et solidaire pour qu'un nouveau cycle de négociation - que nous souhaitons global et équilibré - puisse démarrer dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
Finally, the French Presidency will ensure that Europe is able to do all it can, in a coherent and responsible manner, to help open a new round of negotiations, which we hope will be global and balanced negotiations, within the World Trade Organisation.