Vertaling van "solidaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

caution solidaire | crédit avec caution solidaire | prêt avec caution solidaire
solidarity lending

obligation solidaire | obligation solidaire entre débiteurs | obligation solidaire entre codébiteurs
solidary obligation

obligation solidaire | obligation solidaire entre créanciers | obligation solidaire entre cocréanciers
solidary obligation

cautionnement solidaire | cautionnement solidaire et indivisible
joint and several guarantee

conjointement et individuellement | conjointement et solidairement | solidairement
jointly and severally

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

coauteur de délit solidairement responsable [ coauteure de délit solidairement responsable ]
joint and several concurrent tortfeasor

débiteur solidaire | débitrice solidaire | débiteur conjoint | débitrice conjointe | codébiteur | codébitrice
joint and several debtors | joint debtor | codebtor | co-obligor

achat solidaire de titres [ souscription solidaire de titres ]
joint account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. signale que l'économie sociale et solidaire pourrait contribuer à réduire considérablement le chômage des jeunes au sein de l'Union; invite les États membres à encourager une plus grande participation des entreprises de l'économie sociale et solidaire à leurs programmes d'enseignement et de formation, en particulier au travers des systèmes de formation en alternance;
37. Points out that the social and solidarity-based economy could help considerably to reduce youth unemployment in the EU; calls on the Member States to promote greater participation of social and solidarity-based economy enterprises in education and training programmes in the Member States, in particular through dual training systems;

Toutefois, le rapport signale que si le principe d’un dédommagement intégral des réclamations des consommateurs était jugé prépondérant, la responsabilité solidaire pourrait être conservée dans le cas de ces actions (50)
However, the report noted that if the principle of providing full compensation for consumer claims was determined to be paramount, joint and several liability might be retained for those claims (50)

Si l'Australie adoptait la responsabilité proportionnelle, mais que la Nouvelle-Zélande maintenait la responsabilité solidaire, je ne vois pas comment un plaignant qui a subi un préjudice en Australie par suite de la négligence d'une société comptable internationale pourrait intenter des poursuites en Nouvelle-Zélande et essayer d'obtenir des dommages-intérêts sous le principe de la responsabilité solidaire. En Nouvelle-Zélande et en Australie, et maintenant au Canada par suite de la décision rendue l'année dernière par la Cour suprême du Canada, dans toute réclamation inter-états ou internationale en responsabilité délictuelle, c'est la loi en vigueur dans le pays où le délit a été commis qui prévaut.
In this area, if all the states in Australia took on proportionate liability but New Zealand stayed with joint and several liability, I cannot see how a plaintiff who had suffered loss in Australia as the result of negligence of the Australian office of an international accounting firm could bring proceedings in New Zealand and try to take advantage of joint and several liability there because, both in New Zealand and here, and also in Canada as the result of a decision of the Supreme Court of Canada last year, in any interstate or international tort claim one looks primarily to the law of the place where the tort was committed.

12. insiste sur l'importance de mieux faire connaître les entreprises sociales et notamment celles de l'économie sociale et solidaire en menant des campagnes d'information adéquates; estime en outre que cet objectif nécessite de donner une plus grande visibilité aux avantages et aux finalités de l'entrepreneuriat social en recourant à d'autres évaluations et à d'autres indicateurs que ceux de nature purement économique; constate que, très souvent, les activités des entreprises sociales et notamment celles de l'économie sociale et solidaire sont entravées par des problèmes de sensibilisation ou par les stéréotypes qui entourent ces entreprises; note dès lors que, de l'avis de la Commission, il est absolument prioritaire d'élargir la sensibilisation au sein de l'ensemble des autorités publiques, notamment des collectivités locales, car exploiter le potentiel local pourrait encourager la participation desdites collectivités et, partant, accroître l'intérêt autour des entreprises sociales actives dans les régions concernées;
12. Emphasises that it is essential to create greater awareness of social enterprises, especially those operating in a social economy, through appropriate information campaigns; believes, moreover, that this objective requires that greater visibility be given to the advantages and purposes of social entrepreneurship by drawing on assessments and indicators other than those of a purely economic nature; notes that in many cases the operations of social enterprises, especially those operating in a social economy, are hampered by awareness problems or by the stereotypes surrounding such enterprises; notes, therefore, that, in the Commission’s view, the top priority is to broaden awareness within all public authorities, especially local communities, as using local potential could help to involve those local communities and at the same time increase the attractiveness of the social enterprises working in the regions concerned;

Elle en déduit que la directive n'impose pas de règle selon laquelle un actionnaire ne pourrait jamais être tenu responsable d’une amende infligée à une société, notamment dans l’hypothèse où celle-ci serait infligée conjointement et solidairement à une société anonyme et à l'actionnaire.
The Court infers from this that the directive does not impose a rule that a shareholder can never be held liable for a fine imposed on a company, including where it is imposed jointly and severally on a public limited company and on the shareholder.

Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que le régime proposé par la Commission en matière de responsabilité solidaire pourrait entraîner une réduction importante de la protection dans plusieurs États membres.
Concerns have been expressed about the fact that the Commission's proposed regime on joint and several liability will lead to a significant reduction of protection in a number of Member States.

Cette solution permettrait de faciliter ce type de transaction sans, néanmoins, aller aussi loin que ce qui existe dans certaines législation nationales (France, Belgique et Luxembourg) où le producteur est considéré comme solidairement responsable avec le vendeur pour les défauts de fabrication du produit. b) En ce qui concerne le fonctionnement des garanties commerciales on pourrait s'orienter vers la création de règles-cadre qui permettraient d'améliorer l'information des consommateurs et les conditions de concurrence entre les entreprises, sans pour autant porter la moindre atteinte au caractère volontaire des garanties commerciales.
Such a solution would make this type of transaction easier without, however, going as far as some national legislation (France, Belgium and Luxembourg) where the manufacturer is considered jointly and severally liable with the vendor for manufacturing defects in the product. With regard to the functioning of commercial guarantees, moves could be made to create framework rules to improve information for consumers and conditions for competition between undertakings, without affecting the voluntary nature of commercial guarantees in any way.

Nous ne sommes pas non plus solidaires de ce qui pourrait être décrit comme le consensus dominant à Ottawa sur la forme que pourrait prendre la pension ou l'épargne-retraite des parlementaires.
We also stand outside what you would describe as the mainstream Ottawa consensus on what pension or retirement savings for parliamentarians should look like.