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Affirmant
Affirmante
Affirmer solennellement
Auteur d'une affirmation solennelle
Auteure d'une affirmation solennelle
Bail non solennel
Confirmer
Confirmer le contrat
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Déclarer solennellement
Faire une affirmation
Faire une affirmation solennelle
Faire une déclaration solennelle
Homologation de testament en la forme solennelle
Homologation solennelle
Promesse solennelle
Punissabilité indépendante de l'entreprise
Testament solennel
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "solennellement celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire une affirmation solennelle [ faire une déclaration solennelle | affirmer solennellement | faire une affirmation ]

make a solemn affirmation [ solemnly affirm | affirm solemnly | affirm ]


homologation de testament en la forme solennelle | homologation solennelle

formal probate | probate in solemn form | probate per testes | proof in solemn form | solemn form probate


affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle

affirm


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


affirmer solennellement [ déclarer solennellement ]

affirm


affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]

affirmant








punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de la Commission prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

When entering upon their duties, Members of the Commission give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom and in particular their duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


44. Dans le cas où une disposition d’un texte législatif exige une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle, celle-ci peut être faite sous forme électronique si les conditions suivantes sont réunies :

44. A statement required to be made under oath or solemn affirmation under a provision of a federal law may be made in electronic form if


Conformément à l'article 245, deuxième alinéa, du TFUE, les membres de la Commission prennent l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

According to Article 245(2) of the TFEU, the Members of the Commission give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom and, in particular, their duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


Monsieur le Président, je prends la parole en cette date solennelle, celle qui marque le 95 anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, survenue au cours de la Première Guerre mondiale, un affrontement qui a montré toute la bravoure de nos soldats canadiens.

Mr. Speaker, I rise on the solemn occasion of the 95th anniversary of the World War I Battle of Vimy Ridge, a battle that showcased the exemplary valour of our Canadian soldiers.


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Je tiens donc à dire ceci, tranquillement mais solennellement: celles et ceux qui, dans cet hémicycle, acceptent ces coups de force sans réagir commettent un acte contre leur gouvernement, contre leur parlement, contre leur Constitution, contre les traités européens eux-mêmes et contre les peuples, préparant de nouvelles insurrections, pas seulement électorales, contre une Europe qui n’est décidément plus la leur.

I therefore want to say, quietly but solemnly, that those in this House who fail to respond to these shows of strength are committing an act against their governments, against their parliaments, against their constitutions, against the European treaties themselves and against the nations and are paving the way for renewed insurrections, not only electoral ones, against a Europe that is emphatically no longer their own.


Ils prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

When taking up their duties, they shall give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


D’autres articles traitent des questions suivantes : que le poursuivant n'a pas, sauf pour réfutation, à établir qu'un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l'accusé(article 48) ; qu'une copie d'un document déposé auprès d'un ministère est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature de l'autorité (article 49) ; qu’un certificat délivré à un agent de police exemptant ce dernier de l'application de la loi ou de son règlement est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure et, sauf preuve contraire, fait foi de la validité de sa délivrance et de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la ...[+++]

Other sections concern the following matters: that the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that a certificate, licence, permit or other qualification does not operate in favour of the accused (section 48); that a copy of any document filed with a department is admissible in evidence without proof of the signature of the authority (section 49); that a certificate issued to a police officer exempting him from the act or its regulations is admissible in evidence at trial and, in the absence of evidence to the contrary, is proof that the certificate or other document was validly issued, without proof of the signature or official character of the person purporting to have certified it, although the defence may, with ...[+++]


Mais, dans l'immédiat, il serait incompréhensible que, le jour même où les chefs d'État et de gouvernement vont proclamer solennellement la Charte, ils puissent ignorer celle-ci dans l'article 6, paragraphe 2, des traités.

In the immediate future, however, it would be inconceivable if, on the very day on which the Heads of State and Government are to formally proclaim the Charter, they were to fail to make reference to it in Article 6(2) of the Treaties.


2. Au moment d'entrer en fonction, le médiateur prend l'engagement solennel devant la Cour de justice des Communautés européennes d'exercer ses fonctions en pleine indépendance et impartialité et à respecter, pendant toute la durée de ses fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de sa charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

2. When taking up his duties, the Ombudsman shall give a solemn undertaking before the Court of Justice of the European Communities that he will perform his duties with complete independence and impartiality and that during and after his term of office he will respect the obligations arising therefrom, in particular his duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after he has ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


Ce point figure à la fois dans la plate-forme, sous les chapitres sur les droits humains et sur la santé, et dans la déclaration solennelle, mais dans une formulation plus atténuée que celle qui avait été adoptée en 1993 à la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme.

The issue figures both in the Platform under the human rights and health chapters and in the Beijing Declaration itself, though in a less strong formulation than was obtained in the purely human rights context at the Vienna Conference in 1993.


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