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Brûlé alors que le navire était en feu
C'était le meilleur et le pire des temps
DS Solde
DTCSP
Directeur - Service de la solde
En congé sans solde
Intercos
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde disponible
Solde intercompagnies
Solde intersociétés
Solde intra-groupe
Solde inutilisé
Solde non engagé
Solde non-alloué
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Solde réciproque
Soldes intercompagnies
Soldes intercos
Soldes intersociétés
Soldes intra-groupe
Soldes réciproques

Vertaling van "solde qu’on était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué

balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance




soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos

intercompany account balances


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]

Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]


solde intra-groupe [ solde intersociétés | solde réciproque | solde intercompagnies ]

intercompany account balance


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le facteur de correction visé au paragraphe 1 est égal à zéro si le solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente était supérieur à zéro, mais conserve la valeur du solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente si ce chiffre est inférieur ou égal à zéro.

2. The correction factor referred to in paragraph 1 shall be zero if the compliance status figure of the last year of the previous period was greater than zero, but shall remain the same as the compliance status figure of the last year of the previous period if this figure is less than or equal to zero.


Comme 1999 était la dernière année de la période de programmation 1993-1999, les besoins en crédits de paiements ont été moins que proportionnels par rapport aux montants engagés car une partie significative des engagements n'était pas suivie de paiements d'avances (engagements de tranches annuelles ultérieures, rétention du solde final).

Since 1999 was the last year of the 1993-99 programming period, the need for payment appropriations was proportionately less than the amounts committed because a large part of the commitments did not result in the payment of advances (commitments of further annual instalments, retention of the final balance).


Enfin, le réexamen du règlement douanier européen, dans le cadre duquel une consultation publique a été menée en 2010, s'est soldé par la conclusion qu'une révision était nécessaire afin d'élargir la portée des contrôles douaniers et de clarifier certaines procédures pour protéger les intérêts des opérateurs légitimes.

Finally, the review of the EU Customs Regulation, which included a public consultation in 2010, concluded that the legislation should be revised to extend the scope for customs control, as well as to clarify some procedures to safeguard the interests of legitimate traders.


[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.


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17.3 (1) Pour l’application des paragraphes 10(1) à (3) de la Loi dans leur version adaptée par l’article 17.2, la solde du contributeur est la solde qu’on était autorisé à lui payer, s’il était alors membre à plein temps :

17.3 (1) For the purposes of subsections 10(1) to (3) of the Act as adapted by section 17.2, the pay of the contributor shall be the pay authorized to be paid to the contributor if the contributor was a full-time member at the following times:


17.3 (1) Pour l’application des paragraphes 10(1) à (3) de la Loi dans leur version adaptée par l’article 17.2, la solde du contributeur est la solde qu’on était autorisé à lui payer, s’il était alors membre à plein temps :

17.3 (1) For the purposes of subsections 10(1) to (3) of the Act as adapted by section 17.2, the pay of the contributor shall be the pay authorized to be paid to the contributor if the contributor was a full-time member at the following times:


k) nonobstant toute autre disposition du présent paragraphe, relativement à toute période décrite dans la division 6b)(ii)(K), un montant égal à celui qu’il aurait été requis de payer s’il avait décidé aux termes de la présente loi, dans le délai prescrit pour exercer l’option, de payer pour cette période, et si, pendant cette période, le taux de la solde qu’on était autorisé à lui verser avait été égal au taux de solde ainsi autorisé à la date où il a fait le choix, avec les intérêts;

(k) notwithstanding anything in this subsection, in respect of any period described in clause 6(b)(ii)(K), an amount equal to the amount that he would have been required to pay if he had elected under this Act, within the time prescribed for the making of the election, to pay for that period, and if, during that period, the rate of pay authorized to be paid to him had been equal to the rate of pay so authorized at the time when he made the election, together with interest; and


h) nonobstant toute autre disposition du présent paragraphe, relativement à quelque période décrite dans la division 6b)(ii)(J), un montant égal à celui qu’il aurait été requis de payer s’il avait décidé selon la présente partie, dans le délai prescrit pour exercer l’option, de payer pour cette période, et si, pendant cette période, le taux de la solde qu’on était autorisé à lui verser avait été égal au taux de la solde, ainsi autorisé à la date où il a fait le choix, avec les intérêts;

(h) notwithstanding anything in this subsection, in respect of any period described in clause 6(b)(ii)(J), an amount equal to the amount that he would have been required to pay if he had elected under this Part, within the time prescribed for the making of the election, to pay for that period, and if, during that period, the rate of pay authorized to be paid to him had been equal to the rate of pay so authorized at the time when he made the election, together with interest; and


b) un montant égal à un mois de solde pour chaque année de service ouvrant droit à pension figurant au crédit du contributeur, calculé sur la base du taux de la solde qu’on était autorisé à lui verser à la date de son décès.

(b) an amount equal to one month’s pay for each year of pensionable service to the credit of the contributor, computed on the basis of the rate of pay authorized to be paid to them at the time of their death.


Pour l'objectif 3 (1994-1999), par contre, aucune demande de solde n'était enregistrée à la fin de l'année 2002.

No application for payment of the balance had been received for Objective 3 (1994-1999) by the end of 2002.




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solde qu’on était ->

Date index: 2021-08-24
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