Traduction de «solde intervient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué
balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance

en congé sans solde
On unpaid leave

soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos
intercompany account balances

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]
Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]

solde intra-groupe [ solde intersociétés | solde réciproque | solde intercompagnies ]
intercompany account balance

solde périmé [ solde non utilisé | solde inutilisé | solde non reportable ]
lapsing balance

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

solde de compte | solde | solde d'un compte
balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le paiement du solde intervient au plus tard six mois après la réception par la Commission des informations et documents visés au paragraphe 1, et l'apurement du dernier compte annuel.
2. The balance shall be paid no later than six months after the information and documents referred to in paragraph 1 of this Article are considered to be receivable by the Commission and the last annual account has been cleared.

Harmonisation sur la base des pratiques internationales courantes / correction d'une erreur technique: le paiement du solde intervient parfois au terme du contrat.
Alignment with international customary practice / correction of a technical error: in some cases the payment of the balance takes place at the end of the contract.

2. Le paiement du solde intervient au plus tard six mois après la réception par la Commission des informations et documents visés au paragraphe 1, et l'apurement du dernier compte annuel.
3. The balance shall be paid no later than six months after the information and documents referred to in paragraph 1 of this Article are considered receivable by the Commission and the last annual account have been cleared.

1. Si la compensation prévue à la section 2, paragraphe b), de l’article XXIV se solde par une obligation en faveur du participant qui se retire et si aucun accord relatif à l’apurement des comptes entre le Fonds et le participant qui se retire n’intervient dans les six mois à compter de la date de la cessation de participation, le Fonds rachètera ce solde de droits de tirage spéciaux par versements semestriels égaux échelonnés sur cinq ans au maximum à compter de la date de la cessation de participation.
1. If the obligation remaining after the set off under Article XXIV, Section 2(b) is to the terminating participant and agreement on settlement between the Fund and the terminating participant is not reached within six months of the date of termination, the Fund shall redeem this balance of special drawing rights in equal half-yearly installments within a maximum of five years of the date of termination.

2. Si la compensation prévue à la section 2, paragraphe b), de l’article XXIV se solde par une obligation en faveur du Fonds et si aucun accord relatif à l’apurement des comptes n’intervient dans les six mois à compter de la date de la cessation de participation, le participant qui se retire s’acquittera de cette obligation en versements semestriels égaux dans un délai de trois ans à compter de la date de la cessation de participation ou dans un délai plus long fixé par le Fonds.
2. If the obligation remaining after the set off under Article XXIV, Section 2(b) is to the Fund and agreement on settlement is not reached within six months of the date of termination, the terminating participant shall discharge this obligation in equal half-yearly installments within three years of the date of termination or within such longer period as may be fixed by the Fund.

toutefois, s’il y a défaillance du PTOM concerné, la Commission intervient en cas d’absence de correction par ce PTOM, et en cas d’échec d’une rencontre de conciliation, pour réduire ou supprimer tout ou partie du solde de la dotation globale correspondant à la décision de financement du document de programmation.
however, in the event of shortcomings by the OCTs concerned, the Commission shall take action, if the OCTs fails to remedy the situation and attempts at conciliation are unsuccessful, to reduce or withdraw the balance of the overall allocation corresponding to the financing decision of the Programming Document.

2. Le paiement du solde intervient au plus tard six mois après la réception des informations et documents mentionnés au paragraphe 1 du présent article.
2. The balance shall be paid not later than six months after the information and documents mentioned in paragraph 1 of this Article are received.

Le versement du solde intervient au plus tard trois mois après la date d'échéance du contrat.
The remaining balance shall be paid not later than three months after the date of expiry of the contract.