Traduction de «solde final étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement du solde final | paiement pour solde
final payment | payment of balance | payment of the final balance

solde final de compensation
final netting balance

budgétisation du solde final
entering of the final balance into the budget

solde final [ bilan de clôture ]
final balance

règlement final | paiement du solde
balloon payment

Rapport final sur les soldes des comptes de contrôle
Final Control Account Balance Report

Rapport final sur les soldes des comptes de contrôle du GLG-RG
RG-GL Final Control Account Balance Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. En fonction des disponibilités budgétaires, le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d’apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d’acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.
4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid not later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year, or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

4. En fonction des disponibilités budgétaires , le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d'apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.
4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid not later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year, or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

4. En fonction des disponibilités budgétaires, le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d'apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.
4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid no later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l'acceptation du rapport d'exécution final, la date la plus tardive étant retenue.
2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l’acceptation du rapport d’exécution final, la date la plus tardive étant retenue.
2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.
2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

La proposition n'entraînerait pas de modification du cadre financier pluriannuel, étant donné que les paiements "additionnels" de l'Union européenne en 2010 seraient compensés lors du calcul du paiement du solde final.
The proposal would not entail any modification of the multiannual financial framework, because the 'extra' payments by the EU in 2010 would be recuperated when calculating the payment of final balance.

1. Le programme opérationnel est clos conformément aux dispositions de l'article 47, paragraphe 1, la décision de paiement du solde final étant arrêtée par la Commission sur la base des documents mentionnés à l'article 45, paragraphe 1, et à l'article 161, paragraphe 2.
1. The operational programme shall be closed according to the provisions of Article 47(1), the payment of the final balance being determined by the Commission on the basis of the documents referred to in Article 45(1) and Article 161(2).