Vertaling van "solde détenu au titre des opérations à terme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solde détenu au titre des opérations à terme
balance held on a covered basis

solde en bénéfice/perte des opérations sur titres
net profit or loss on transactions in securities

opération à terme sur titres
forward transaction in securities

opération de vente de titres au comptant et d'achat de contrats à terme
reverse cash and carry

solde des opérations sur titres
net profit on dealing activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates-formes de négociation telles que les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la directive 2014/65/UE et de certaines opérations complexes telles que les accords de pension ou de prêt de titres à très court terme, afin d’éviter qu’elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l’efficacité des marchés de titres.
Those rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME growth markets as defined in Directive 2014/65/EU and certain complex operations such as very short-term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.

b) si, sous réserve de tout autre pourcentage fixé par règlement, le solde du compte détenu au titre du régime est inférieur à vingt pour cent du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle soit le participant est décédé, soit il a donné l’avis visé à l’article 44 ou a cessé d’être au service d’un employeur participant, les fonds peuvent être retirés par le participant ou le survivant, selon le cas.
(b) if the amount of funds in the member’s account is — subject to any other percentage that may be prescribed — less than 20% of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the year in which the member dies, in which the member provides the notification referred to in section 44 or in which the member is no longer employed by an employer that is participating in the plan, the funds in the account may be withdrawn by the member or survivor, as the case may be.

32. Toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables qui établit un accord de relation commerciale suivie avec une entité pour le télévirement, la remise de fonds, des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables, doit tenir un document où sont consignés les nom, adresse, date de naissance et profession des personnes ayant signé l’accord au nom de l’entité, un dossier-client relatif à l’entité, ainsi que la liste des nom, adresse et date de naissance des employés autorisés à ordonner des opérations aux termes de l’accord.
32. Every money services business that enters into an ongoing electronic funds transfer, funds remittance or foreign exchange service agreement with an entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other negotiable instruments, shall keep a record of the name, address, date of birth and occupation of every person who has signed the agreement on behalf of the entity, a client information record with respect to the entity and a list containing the name, address and date of birth of every employee authorized to order transactions under the agreement.

(A) une participation à titre de bénéficiaire (ce terme s’entendant, au présent paragraphe et au paragraphe (1.2), au sens du paragraphe 108(1)) de la fiducie est détenue soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres sociétés de personnes par une personne qui est exonérée d’impôt en vertu de l’article 149 ou qui est une fiducie (sauf une fiducie de fonds commun de placement),
(A) an interest as a beneficiary (in this subsection and subsection (1.2) having the meaning assigned by subsection 108(1)) under the trust is held, directly or indirectly through one or more other partnerships, by a person that is exempt from tax under section 149 or that is a trust (other than a mutual fund trust), and

Il dispose notamment que «[...] Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.
In particular, Article 5 provides that “[.] The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark.

Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.
The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5 % of GDP as a benchmark.

3. Lorsque les crédits destinés à couvrir les coûts communs opérationnels de l'opération ont été inscrits au budget, les États membres versent le solde des contributions dues au titre de cette opération en application de l'article 25 de la présente décision, après déduction des contributions qui leur ont été demandées pour la même opération au cours du même exercice.
3. When the appropriations intended to cover the operational common costs of the operation have been entered in the budget, the Member States shall pay the balance of the contributions which they owe for that operation in application of Article 25 after deduction of the contributions already called from them for the same operation in the same financial year.

4. Lorsque les crédits destinés à couvrir les coûts communs opérationnels de l'opération ont été inscrits au budget, les États membres versent le solde des contributions dues au titre de cette opération en application de l'article 23 de la présente décision, après déduction des contributions qui leur ont été demandées pour la même opération au cours du même exercice.
4. When the appropriations intended to cover the operational common costs of the operation have been entered in the budget, the Member States shall pay the balance of the contributions which they owe for that operation in application of Article 23 after deduction of the contributions already called from them for the same operation in the same financial year.

Les membres du Comité étaient également préoccupés par le fonds de réserve proposé et ils ont senti le besoin d’apporter des éclaircissements sur la possibilité que le solde de ce fonds soit débiteur. Ils se sont aussi assurés que les profits réalisés par la nouvelle Commission au titre des opérations de commercialisation interprovinciales et d’exportation du blé (partie III de la Loi sur la Commission canadienne du blé) seraient versés au fonds de réserve et que les pertes subies y seraient imputées.
Committee members were also concerned about the proposed contingency fund and felt the need to clarify the potential for that fund’s balance to be negative; they also ensured that profits and losses realized by the new Corporation under the interprovincial and export marketing operations for wheat (Part III of the CWB Act) would be paid to or taken out of the contingency fund.

Alors que le titre au long se préoccupe des techniques de reproduction et des opérations commerciales qui y sont liées, le titre abrégé ajoute le terme de «manipulation génétique».
The long title is about reproductive technologies and related commercial operations, while the short title adds the term ``genetic technologies''.