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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
En congé sans solde
Module de prévision des dépenses pour la solde
Solde de caisse non dépensé
Solde des crédits engagés et non versés
Solde entre les recettes et les dépenses réelles
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non versé

Traduction de «solde des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance






solde entre les recettes et les dépenses réelles

balance between actual income and expenditure


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]






Module de prévision des dépenses pour la solde

Pay Expenditure Forecasting Module


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes ...[+++]

Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,


b) préciser, pour chaque question, le redressement demandé, sous la forme du montant qui représente la modification d’un solde, au sens du paragraphe 152(4.4), ou d’un solde de dépenses ou autres montants non déduits applicable à la société;

(b) specify in respect of each issue, the relief sought, expressed as the amount of a change in a balance (within the meaning assigned by subsection 152(4.4)) or a balance of undeducted outlays, expenses or other amounts of the corporation; and


Cette modification est apportée en vertu du projet de loi C-29, qui stipule que le solde non dépensé des dépenses d'exploitation de l'agence approuvées par le Parlement tombera en annulation à la fin de l'année financière suivant l'année au cours de laquelle les sommes sont initialement approuvées.

This was done pursuant to Bill C-29, which states that the unexpended balance appropriated by Parliament for the operational expenditures of the agency will lapse at the end of the fiscal year following the year in which the money is originally appropriated.


1. La Commission effectue, dans sa décision relative aux paiements mensuels devant être adoptée en application de l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, le paiement du solde des dépenses déclarées par chaque État membre, diminuées du montant des recettes affectées que ledit État membre a repris dans la même déclaration de dépenses.

1. In its decision on the monthly payments to be adopted pursuant to Article 18(3) of Regulation (EU) No 1306/2013, the Commission shall pay the balance of the expenditure declared by each Member State, less the assigned revenue which that Member State has included in the same declaration of expenditure.


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Le solde des dépenses, soit 150,2 milliards de dollars, est affecté à des dépenses législatives telles que les prestations aux aînés et l'assurance-emploi.

The remaining $150.2 billion represents statutory spending, such as benefits for the elderly and Employment Insurance.


Le solde des dépenses, soit 141,6 milliards de dollars, est affecté à des dépenses législatives telles que les prestations aux aînés et l'assurance-emploi. Les prévisions détaillées relatives à ces dépenses ne sont fournies qu'à titre informatif.

The remaining $141.6 billion represents statutory spending, such as elderly benefits and employment insurance, and these forecasts of statutory spending are provided for information purposes only.


Le solde des dépenses, soit 142 milliards de dollars, est affecté à des dépenses législatives approuvées précédemment par le Parlement.

The balance of $142 billion is for statutory items previously approved by Parliament.


Les organismes compétents soumettent la demande de paiement du solde des dépenses éligibles au plus tard vingt-sept mois à compter de la date de notification de la décision de la Commission.

The competent bodies shall make the request for payment of the balance of the eligible expenditure not later than 27 months after the date of notification of the Commission decision.


2. La Commission effectue, dans sa décision relative aux paiements mensuels prise en application de l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, le paiement du solde des dépenses déclarées par chaque État membre, diminuées du montant des recettes affectées que ledit État membre a repris dans la même déclaration de dépenses.

2. In its decision on the monthly payments taken under Article 15(2) of Regulation (EC) No 1290/2005, the Commission shall pay the balance of the expenditure declared by each Member State, less the assigned revenue which that Member State has included in the same declaration of expenditure.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets co ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 796) - COMMISSION DECISION // laying down ...[+++]




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solde des dépenses ->

Date index: 2022-07-29
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