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Vertaling van "sol soient moins " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, il convient de souligner que le plaignant a avancé que le marché des droits d'utilisation du sol en RPC est faussé dans son ensemble et que tous les producteurs de produits ARO, qu'ils soient publics ou privés, ont obtenu des droits d'utilisation du sol moyennant une rémunération moins qu'adéquate.

In this context it should be noted that the complainant alleged that the land use rights market in China was distorted as a whole and both state-owned and private OCS producers have received land-use rights for less than adequate remuneration.


les installations de stockage utilisées pour stocker l'électricité de manière permanente ou temporaire dans des infrastructures situées en surface ou en sous-sol ou dans des sites géologiques, pour autant qu'elles soient directement raccordées à des lignes de transport à haute tension conçues pour une tension d'au moins 110 kV;

electricity storage facilities used for storing electricity on a permanent or temporary basis in above-ground or underground infrastructure or geological sites, provided they are directly connected to high-voltage transmission lines designed for a voltage of 110 kV or more;


1. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 2010/31/UE, chaque État membre veille à ce qu'à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci soient rénovés chaque année de manière à satisfaire au moins aux exigences minimales en matière de performance énergétique qu'il a fixées en vertu de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.

1. Without prejudice to Article 7 of Directive 2010/31/EU, each Member State shall ensure that, as from 1 January 2014, 3 % of the total floor area of heated and/or cooled buildings owned and occupied by its central government is renovated each year to meet at least the minimum energy performance requirements that it has set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.


1. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 2010/31/UE, chaque État membre veille à ce qu'à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci soient rénovés chaque année de manière à satisfaire au moins aux exigences minimales en matière de performance énergétique qu'il a fixées en vertu de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.

1. Without prejudice to Article 7 of Directive 2010/31/EU, each Member State shall ensure that, as from 1 January 2014, 3 % of the total floor area of heated and/or cooled buildings owned and occupied by its central government is renovated each year to meet at least the minimum energy performance requirements that it has set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.


1. Sans préjudice de l’article 7 de la directive 2010/31/EU, chaque État membre veille à ce qu’à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments détenus par ses organismes publics soient rénovés chaque année de manière à satisfaire au moins les exigences minimales en matière de performance énergétique qu’il a fixées en application de l’article 4 de la directive 2010/31/UE.

1. Without prejudice to Article 7 of Directive 2010/31/EU, Member States shall ensure that as from 1 January 2014, 3% of the total floor area owned by their public bodies is renovated each year to meet at least the minimum energy performance requirements set by the Member State concerned in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.


détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.

destroying undesired plants or parts of plants, except algae unless the products are applied on soil or water to protect plants.


freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.

checking or preventing undesired growth of plants, except algae unless the products are applied on soil or water to protect plants.


d)détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.

(d)destroying undesired plants or parts of plants, except algae unless the products are applied on soil or water to protect plants.


e)freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.

(e)checking or preventing undesired growth of plants, except algae unless the products are applied on soil or water to protect plants.


Si l'absence de litière est nécessaire pour des raisons expérimentales, le sol devrait être conçu et isolé de manière à améliorer le confort physique et thermique, à moins que les animaux ne soient placés dans un environnement contrôlé adéquat.

Where absence of bedding is necessary for experimental reasons, the floor should be designed and insulated to improve physical and, unless a suitable controlled environment is provided, thermal comfort.




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Date index: 2022-09-23
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