Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de
travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version
...[+++](ci-après dénommée "Recommandation n° 5").
The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).
