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Acte
Du jour au lendemain
Faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
Fonds jour suivant
Jour suivant
Le jour suivant
Le présent
Le quinzième
Notes du jour suivant
Passer au jour suivant
Passer au jour suivant de l'agenda
Premier jour suivant
Stress

Vertaling van "soixante jours suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and diso ...[+++]


jour suivant [ premier jour suivant ]

next day [ day next following ]






Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.


le quinzième (jour) suivant leur publication

the 15th day after (their) publication


passer au jour suivant de l'agenda

work with the next day's schedule




faire part de l'ordre du jour de la séance suivante

announce the agenda of the next sitting


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17 (1) Sous réserve de la règle 17(2), dans les soixante jours suivant la date où il est avisé que la preuve a été transcrite ou, si aucune preuve ne doit être transcrite, dans les soixante jours suivant le dépôt de l’avis d’appel, l’appelant :

17 (1) Subject to Rule 17(2), within 60 days after being notified that the evidence has been transcribed, or if no evidence is to be transcribed, within 60 days after the filing of the notice of appeal, an appellant shall


Les données sont corrigées ou supprimées dès que possible, au plus tard dans un délai de soixante jours suivant la demande de la personne concernée.

Corrections and deletions shall be carried out as soon as possible, but no later than within 60 days after a request is made by a data subject.


3. Les États membres veillent à ce qu'une décision relative au prix applicable au médicament en question soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante jours suivant la réception d'une demande présentée, conformément aux conditions fixées dans l'État membre concerné, par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

3. Member States shall ensure that a decision on the price which may be charged for the medicinal product concerned is adopted and communicated to the applicant within 60 days of the receipt of an application submitted, in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, by the holder of a marketing authorisation.


3. Les États membres veillent à ce qu'une décision motivée et objectivement justifiée relative au prix applicable au médicament en question soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante jours suivant la réception d'une demande présentée ou, le cas échéant, la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché, conformément aux conditions fixées dans l'État membre concerné, par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

3. Member States shall ensure that a reasoned and objectively justified decision on the price which may be charged for the medicinal product concerned is adopted and communicated to the applicant within 60 days of the receipt of an application submitted or, where appropriate, of the formal receipt of the marketing authorisation, in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, by the holder of a marketing authorisation.


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3. La Commission prend une décision suivant la procédure de réglementation visée à l'article 54 , paragraphe 2, dans les soixante jours suivant la réception de l'information communiquée par l'État membre.

3. The Commission shall take a decision in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 54(2) within 60 days of receipt of the information from the Member State.


3. La Commission prend une décision suivant la procédure de réglementation visée à l'article 54 , paragraphe 2, dans les soixante jours suivant la réception de l'information communiquée par l'État membre.

3. The Commission shall take a decision in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 54(2) within 60 days of receipt of the information from the Member State.


Je pense qu'il faut nous assurer que nous amendons l'alinéa 20(3) a), pour insérer au début les mots: « à la discrétion du Conseil, dans les soixante jours suivant la date où le plaignant a eu connaissance, ou selon le Conseil, aurait dû avoir connaissance », sans supprimer les alinéas b) et c) du projet de loi (1640) Le président: N'y aurait-il pas alors un amendement corrélatif à l'alinéa b), précisant: « au cours de ces soixante jours ou tout autre période réglementaire »?

I think what you want to be certain of is that what you're doing here is amending paragraph 20(3)(a), to insert the words at the beginning, “at the discretion of the Board, 60 days after the date on which the complainant knew, or in the Board's opinion ought to have known”, and you're not deleting (b) and (c) from the bill (1640) The Chair: But would there not have to be a consequential amendment to (b), then, to include that “during the 60-day period or other period prescribed”?


(2) Lorsque le Sénat, dans les soixante jours suivant l'adoption du rapport d'un comité particulier autre que le rapport sur un projet de loi, adopte une résolution demandant au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au rapport, le greffier du Sénat transmet la demande au leader du gouvernement au Sénat qui doit alors, dans les cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport, déposer la réponse du gouvernement ou justifier au Sénat l'absence d'une telle réponse.

(2) Where the Senate adopts either a resolution or a report from a select committee, other than the report on a bill, requesting the Government to provide a full and comprehensive response to the report, the Clerk of the Senate shall communicate the request to the Government Leader in the Senate who shall, within one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report, either table the Government's response or give an explanation for not doing so in the Senate.


(2) Lorsque le Sénat, dans les soixante jours suivant l’adoption du rapport d’un comité particulier autre que le rapport sur un projet de loi, adopte une résolution demandant au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au rapport, le greffier du Sénat transmet la demande au leader du gouvernement au Sénat qui doit alors, dans les cent cinquante jours civils suivant l’adoption du rapport, déposer la réponse du gouvernement ou justifier au Sénat l’absence d’une telle réponse.

(2) Where the Senate adopts either a resolution or a report from a select committee, other than the report on a bill, requesting the Government to provide a full and comprehensive response to the report, the Clerk of the Senate shall communicate the request to the Government Leader in the Senate who shall, within one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report, either table the Government’s response or give an explanation for not doing so in the Senate.


(2) Lorsque le Sénat, dans les soixante jours suivant l'adoption du rapport d'un comité particulier autre que le rapport sur un projet de loi, adopte une résolution demandant au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au rapport, le greffier du Sénat transmet la demande au leader du gouvernement au Sénat qui doit alors, dans les cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport, déposer la réponse du gouvernement ou justifier au Sénat l'absence d'une telle réponse.

(2) Where the Senate adopts either a resolution or a report from a select committee, other than the report on a bill, requesting the Government to provide a full and comprehensive response to the report, the Clerk of the Senate shall communicate the request to the Government Leader in the Senate who shall, within one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report, either table the Government's response or give an explanation for not doing so in the Senate.




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