Traduction de «soixante amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soixante-dix | septante | soixante et dix
seventy

disque soixante-dix-huit tr-mn
seventy-eight-rpm record

groupe des 77 [ G77 | G-77 | groupe des soixante-dix-sept ]
Group of 77 [ G 77 ]

Groupe des 77 | Groupe des Soixante-dix-sept | G77 [Abbr.]
Group of 77 | G77 [Abbr.] | G-77 [Abbr.]

carte de citoyen européen de plus de soixante ans | Eurocard pour les retraités
European Over-Sixties' Card

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

360 degrés [ trois soixante ]
360 degree spin [ three sixty ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. se félicite du consensus auquel est parvenu le comité de conciliation sur soixante amendements constitutionnels, mais s'inquiète de la suspension de ses travaux et de l'absence actuelle de progrès; est fermement convaincu que les travaux sur une nouvelle constitution devraient se poursuivre, ceci étant indispensable au processus de réforme; souligne l'importance du consensus dans le contexte de la réforme constitutionnelle en vue d'établir un véritable régime de séparation des pouvoirs et d'élaborer une définition de la citoyenneté n'excluant personne, afin de parvenir à une constitution pleinement démocratique qui garantisse l'égalité des droits et ce pour l'ensemble de la population de la Turquie; souligne que la Turquie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, tirerait profit d'un dialogue actif avec la Commission de Venise sur le processus de réforme constitutionnelle; souligne que le processus de réforme constitutionnelle devrait s'opérer d'une manière transparente et inclusive en associant pleinement la société civile à toutes les étapes;
9. Commends the Conciliation Committee for reaching consensus on 60 constitutional amendments, but expresses concern at the suspension of its work and the current lack of progress; strongly believes that work on a new constitution for Turkey should be continued, as this is essential for the reform process in Turkey; stresses the importance of achieving consensus, within the framework of the constitutional reform process, on an effective system of separation of powers and an inclusive definition of citizenship in order to arrive at a fully democratic constitution which guarantees equal rights for all the people of Turkey; underlines the fact that Turkey, as a member state of the Council of Europe, would benefit from active dialogue with the Venice Commission on the constitutional reform process; underlines the fact that the constitutional reform process should be carried out in a transparent and inclusive manner, with full involvement of civil society at all stages;

– vu la situation de la Turquie, qui est devenue ces dernières années l'un des pires pays du point de vue de la liberté de la presse et des médias et, notamment, du nombre de journalistes emprisonnés; en effet, les soixante-dix journalistes incarcérés, les interdictions de publications de livres, l'autocensure et les amendes fiscales infligées aux médias qui se montrent critiques sont une source de grande préoccupation,
– having regard to the fact that Turkey has been one of the worst countries in the past few years as regards press and media freedoms, in particular as regards the number of jailed journalists, as around 70 journalists are in prison, books have been banned, and self-censorship and tax fines on critical media are cause for great concern,

La province de Québec sera partagée en soixante-cinq districts électoraux, comprenant les soixante-cinq divisions électorales en lesquelles le Bas-Canada est actuellement divisé en vertu du chapitre deuxième des Statuts Refondus du Canada, du chapitre soixante-quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l’acte de la province du Canada de la vingt-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine, chapitre premier, ou de toute autre loi les amendant et en force à l’époque de l’union, de telle manière que chaque division électorale constitue, pour les fins de la présente loi, un district électoral ayant droit d’élire un membre.
Quebec shall be divided into Sixty-five Electoral Districts, composed of the Sixty-five Electoral Divisions into which Lower Canada is at the passing of this Act divided under Chapter Two of the Consolidated Statutes of Canada, Chapter Seventy-five of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and the Act of the Province of Canada of the Twenty-third Year of the Queen, Chapter One, or any other Act amending the same in force at the Union, so that each such Electoral Division shall be for the Purposes of this Act an Electoral District entitled to return One Member.

« b) dans les autres cas, au moins soixante jours » Denis Coderre propose, - Que l'amendement soit modifié par substitution du mot « soixante » par le mot « trente ».
" (b) in every other case, at least 60 days" Denis Coderre moved, - That the amendment be further amended by replacing the number " 60" with " 30" .

Je pense qu'il faut nous assurer que nous amendons l'alinéa 20(3) a), pour insérer au début les mots: « à la discrétion du Conseil, dans les soixante jours suivant la date où le plaignant a eu connaissance, ou selon le Conseil, aurait dû avoir connaissance », sans supprimer les alinéas b) et c) du projet de loi (1640) Le président: N'y aurait-il pas alors un amendement corrélatif à l'alinéa b), précisant: « au cours de ces soixante jours ou tout autre période réglementaire »?
I think what you want to be certain of is that what you're doing here is amending paragraph 20(3)(a), to insert the words at the beginning, “at the discretion of the Board, 60 days after the date on which the complainant knew, or in the Board's opinion ought to have known”, and you're not deleting (b) and (c) from the bill (1640) The Chair: But would there not have to be a consequential amendment to (b), then, to include that “during the 60-day period or other period prescribed”?

Comme le Conseil le souligne, soixante amendements ont été intégralement repris et dix l'ont été partiellement.
As the Council points out, 60 amendments have been incorporated fully and 10 partially.

Au cours de la première lecture, le Parlement européen a déposé soixante-dix-sept amendements.
The European Parliament tabled 77 amendments to the proposal at first reading.

«, dans un délai de six mois à partir de la date du renvoi en comité,»; Et du sous-amendement de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que l'amendement soit modifié en retranchant les mots «six mois» et en les remplaçant par ce qui suit: «soixante jours de séance».
``, within six months from the date of the bill's reference to the committee,''; And of the sub-amendment of Mr. Langlois (Bellechasse), seconded by Mrs. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That the amendment be amended by replacing the words ``six months'' with the following: ``sixty sitting days''.

Soixante-huit amendements, et chacun de ces amendements venait abolir l'article en question de la loi qui proposait la naissance de la TPS.
Sixty-eight amendments, and each of these amendments was to abolish a clause in the bill proposing the creation of the GST.