Traduction de «soit éventuellement inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Questionnaire pour les inscrits éventuels et formulaire de mise à jour
Potential Registrant Questionnaire and Update Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre de l’Environnement a recommandé que le bison des prairies ne soit pas inscrit sur la liste, à l’heure actuelle, en raison d’éventuelles répercussions économiques pour l’industrie canadienne du bison.
The Minister of the Environment has recommended that the plains bison not be listed at this time because of potential economic implications for the Canadian bison industry.

(3) Si le tableau des jurés n’est pas récusé, ou s’il l’est mais que le juge n’ordonne pas la présentation d’une nouvelle liste, le greffier du tribunal tire, en pleine audience, l’une après l’autre les cartes mentionnées au paragraphe (1), appelle au fur et à mesure le numéro inscrit sur chacune d’elles et confirme auprès de la personne répondant à l’appel qu’elle est bien celle dont le nom figure sur la carte, jusqu’à ce que le nombre de personnes ayant répondu soit, de l’avis du juge, suffisant pour constituer un jury complet et disposer du nombre de jurés suppléants éventuellement ordonné par le juge, après qu’il a été pourvu aux dispenses, aux récusations et aux mises à l’écart.
(3) If the array of jurors is not challenged or the array of jurors is challenged but the judge does not direct a new panel to be returned, the clerk of the court shall, in open court, draw out one after another the cards referred to in subsection (1), call out the number on each card as it is drawn and confirm with the person who responds that he or she is the person whose name appears on the card drawn, until the number of persons who have answered is, in the opinion of the judge, sufficient to provide a full jury and any alternate jurors ordered by the judge after allowing for orders to excuse, challenges and directions to stand by.

Si, dans le cadre du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une autorisation à un transporteur aérien, elle devrait transmettre à la Commission toutes les informations pertinentes ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit éventuellement inscrit sur ladite liste communautaire.
If the Agency refuses to grant an authorisation to an air carrier under the terms of this Regulation, it should pass on to the Commission all relevant information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

Si l'Agence refuse l'octroi d'une certification à un transporteur aérien aux termes du règlement (CE) n° 1592/2002, elle devrait transmettre toutes les informations ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit éventuellement inscrit sur ladite liste.
If the Agency refuses to grant certification to an air carrier under the terms of Regulation (EC) No 1592/2002, it must pass on all information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

Les modifications proposées aujourd'hui par le gouvernement permettraient d'éliminer cette faille, laquelle permet à des délinquants sexuels canadiens reconnus coupables d'éviter que leur nom soit inscrit au registre, ce qui entrave les enquêtes policières éventuelles et expose davantage les Canadiens à des risques.
The amendments that the government is proposing here today would eliminate that flaw, which allows Canadian sex offenders who have been convicted to avoid being added to the registry, which hampers future police investigations and exposes Canadians to greater risk.

Si, dans le cadre du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une certification à un transporteur aérien, elle devrait transmettre toutes les informations ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit éventuellement inscrit sur la "liste noire" communautaire.
If the Agency refuses to grant certification to an air carrier under the terms of this Regulation, it must pass on all information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on the Community 'black list'.

Tout comme pour les territoires ultrapériphériques, il serait opportun que ce handicap soit directement inscrit dans les traités, afin de créer une base juridique pour les actions envisagées ou pour d'éventuelles dérogations à des mesures décidées pour l'ensemble du territoire communautaire.
As in the case of the outermost regions, this handicap needs to be directly mentioned in the Treaties so as to establish a legal basis for targeted measures or for possible exemptions from measures adopted for the Community as a whole.

Quand on commencera à mettre au point les dispositions nécessaires, et il faut que ce soit inscrit à l'ordre du jour du gouvernement, alors nous pourrons commencer à nous inquiéter d'une éventuelle modification de la Loi sur les Indiens, mais pas avant.
When we begin to formulate the right provisions — what needs to be on the agenda of the government — then we will worry about amending the Indian Act, but not before.

Mais en disant «compte non tenu de toute modification ou révocation éventuelle de l'autorisation», nous tâchons de nous assurer que ce soit inscrit dans la loi et ne puisse être révoqué ni pas moi ni par mes successeurs.
With that last phrase, discounting any subsequent amendments or repeal of that authority, we are trying to ensure that it is embedded in the legislation and cannot be revoked by my successors or me.