Vertaling van "soit été introduites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans bon nombre de pays candidats, les principes et objectifs fondamentaux des orientations RTE en matière de décisions d'investissement pour les projets de transport sont soit pris en compte dans une mesure croissante, soit déjà introduits dans la législation et mis en oeuvre.
Many candidate countries either progressively follow or have already implemented into their legislation and apply the main principles and objectives of the TEN-Guidelines as regards investment decisions concerning transport projects.

Le sénateur Di Nino : Souscririez-vous cependant au fait que le projet de loi à l'étude — et il faut en parler — soit accroît les peines obligatoires, soit les introduit lorsque certains actes odieux ont un impact négatif sur nos concitoyens?
Senator Di Nino: Would you agree, though, that this bill — and we have to talk about this bill — increases the mandatory sentences in some cases or introduces mandatory sentences in cases where heinous crimes have had a negative impact on the citizens of this country?

Au sujet de l'absence d'un petit préambule, la Fédération canadienne du civisme regrette que le projet de loi C-63 ne soit pas introduit par un préambule.
In regard to the lack of a short preamble, the Canadian Citizenship Federation regrets the absence of a preamble to Bill C-63.

garantir qu'il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l'introduction).
ensure that it is possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems and when and by whom the data were input (input control).

d’une personne à charge qui introduit une demande après avoir, conformément à l’article 7, paragraphe 2, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande introduite en son nom; et/ou
a dependant who lodges an application after he or she has, in accordance with Article 7(2), consented to have his or her case be part of an application lodged on his or her behalf; and/or

une personne à charge du demandeur introduit une demande après avoir, conformément à l’article 7, paragraphe 2, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande introduite en son nom, et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.
a dependant of the applicant lodges an application, after he or she has in accordance with Article 7(2) consented to have his or her case be part of an application lodged on his or her behalf, and there are no facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.

En effet, à cette fin, il serait nécessaire que la séquence d'ADN soit effectivement introduite dans cette autre plante pour qu’une protection au titre du brevet européen puisse naître à l'égard de celle-ci.
For that to be so, it would be necessary that the DNA sequence actually be introduced in that other plant for protection under a European patent to be conferred in relation to that plant.

Premièrement, je signalerai que cette motion, bien qu'elle soit brève, introduit, selon moi, un changement important dans la Constitution de notre pays, en ce sens que l'article 7 serait modifié pour consentir les droits de propriété.
First, I want to point out that this motion, although short and brief, introduces what I consider to be a significant change in the Constitution of this country in that section 7 would be amended to extend to property rights.

garantir qu’il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l’introduction).
ensure that it is possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems and when and by whom the data were input (input control).

4. Réduire les distorsions et les insuffisances du marché La Commission et les États membres devraient faire en sorte que la concurrence soit progressivement introduite sur les marchés protégés et veiller à minimiser les distorsions du marché résultant des aides d'État.
The Commission and the Member States should ensure that competition should be progressively introduced in protected markets and market distortions from State Aid minimized.