Vertaling van "soit à l’institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information destinée à l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution information

informations destinées à l'institution financière intermédiaire
intermediary financial institution information

Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)
Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour bénéficier d’une rente ou d’une allocation supplémentaire au titre de la législation d’un État membre, l’intéressé ou ses survivants résidant sur le territoire d’un autre État membre adressent, le cas échéant, une demande soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’institution compétente.
In order to receive a pension or supplementary allowance under the legislation of a Member State, the person concerned or his survivors residing in the territory of another Member State shall submit, where appropriate, a claim either to the competent institution or to the institution of the place of residence, which shall send it to the competent institution.

Aux fins de l’application des articles 42 et 43 du règlement de base, la demande d’allocation de décès est adressée soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence du demandeur, qui la transmet à l’institution compétente.
For the purposes of applying Articles 42 and 43 of the basic Regulation, the claim for death grants shall be sent either to the competent institution or to the institution of the claimant’s place of residence, which shall send it to the competent institution.

1. Pour bénéficier de prestations au titre d’une législation de type A en vertu de l’article 44, paragraphe 2, du règlement de base, le demandeur adresse une demande, soit à l’institution de l’État membre dont la législation était applicable au moment où est survenue l’incapacité de travail suivie d’invalidité ou l’aggravation de cette invalidité, soit à l’institution de son lieu de résidence, qui transmet la demande à la première institution.
1. In order to receive benefits under type A legislation under Article 44(2) of the basic Regulation, the claimant shall submit a claim to the institution of the Member State, whose legislation was applicable at the time when the incapacity for work occurred followed by invalidity or the aggravation of such invalidity, or to the institution of the place of residence, which shall forward the claim to the first institution.

4. Dans les situations autres que celles visées au paragraphe 1, le demandeur adresse une demande soit à l’institution de son lieu de résidence, soit à l’institution du dernier État membre dont la législation était applicable.
4. In situations other than those referred to in paragraph 1, the claimant shall submit a claim to the institution of his place of residence or to the institution of the last Member State whose legislation was applicable.

Si l’institution destinataire d’une demande transmise au titre de l’article 60, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009 n’a pas fait savoir, dans le délai prévu de deux mois, qu’elle contestait la décision prise à titre provisoire, ladite décision devient définitive soit à compter de la date à laquelle l’institution destinataire l’approuve, soit, si l’institution destinataire ne communique pas sa position sur la décision prise à titre provisoire, à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande par l’institution destinataire (la date qui survient la première étant retenue).
Save where the institution receiving a forwarded application under Article 60(3) of Regulation (EC) No 987/2009 has communicated that it disputes the provisional decision within the two month timeframe specified, that provisional decision will become definitive either from the date when the receiving institution approves the decision or where the receiving institution fails to communicate its position on the provisional decision, upon expiry of two months from receipt of the application by the receiving institution (whichever is the soonest).

Dans le cas de houblon provenant de souches expérimentales en cours de développement et produit soit par un institut de recherche dans ses propres installations, soit par un producteur pour le compte d'un tel institut, les mentions visées à l'article 16, paragraphe 2, point f), et à l'article 17, point b), peuvent être remplacées par une désignation nominative ou chiffrée permettant l'identification de la souche concernée.
In the case of hops from experimental strains in the course of development and produced by a research institute on its own premises or by a producer on behalf of such an institute, entries referred to in Article 16(2)(f) and Article 17(b) may be replaced by a name or number identifying the strain in question.

Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que les chercheurs, à toutes les étapes de leur carrière et indépendamment de leur situation contractuelle, se voient offrir des conseils d’orientation de carrière et une aide pour trouver un emploi, soit dans les institutions concernées soit par le biais d'une collaboration avec d'autres structures.
Employers and/or funders should ensure that career advice and job placement assistance, either in the institutions concerned, or through collaboration with other structures, is offered to researchers at all stages of their careers, regardless of their contractual situation.