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Clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
Facilité d'émission renouvelable
Facilité de crédit spécial
Facilité de souscription renouvelable
Facilité à prise ferme renouvelable
Mesure de facilitation du commerce
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à faciliter les affaires
OLEH
Ordonnance sur l'Etat hôte
Personne particulièrement capable
Qu'il soit à quai ou non
Que le navire soit à poste ou non
à poste ou non

Traduction de «soit à faciliter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure visant à faciliter les affaires [ mesure de facilitation du commerce ]

business facilitation measure


à poste ou non [ qu'il soit à quai ou non ]

whether in berth or not


Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


que le navire soit à poste ou non

berth or not, whether in | WIBON


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


clause visant à faciliter le règlement des sommes dues

facility-of-payment clause | facility-of-payment


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits


facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]


personne qui a beaucoup de facilité d'apprentissage (1) | personne particulièrement capable (2)

talented student
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que l'objectif premier soit de faciliter l'intégration au marché «principal» de l'emploi, il peut être difficile à atteindre pour certains groupes dont les problèmes sont très graves.

Although the most important aim is to facilitate integration into the "primary" labour market, this is very difficult for certain groups with very serious difficulties.


considérant que les timides efforts de la République démocratique du Congo pour démobiliser des milliers de combattants rebelles, soit en les intégrant dans l'armée nationale, soit en facilitant leur retour à la vie civile, ont largement hypothéqué le rétablissement de la paix.

whereas a major challenge to peace has been the DRC’s faltering efforts to demobilise thousands of rebel fighters, whether by incorporating them into the national army or smoothing their transition into civilian life.


Un plan de redressement pourrait donner lieu à des modifications de l'organisation des activités de l'établissement, soit pour faciliter l'actualisation du plan et sa mise en œuvre à l'avenir, soit aux fins du suivi des indicateurs, soit parce que le processus a mis en évidence certains obstacles à la mise en œuvre des options de redressement.

A recovery plan could imply changes to the business organisation of the institution, either to facilitate the update of the plan and its implementation in the future, to monitor indicators, or because the process has identified some impediments complicating the implementation of recovery options.


Ces cas reposent sur des dispositions de droit national applicables sur leur territoire et visent, soit à faciliter l’accès du consommateur à un compte de paiement à titre gratuit assorti de prestations de base au titre du mécanisme prévu à l’article 25, soit à éviter que les consommateurs abusent de leur droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Such cases shall be based on provisions of national law applicable in their territory and shall be aimed either at facilitating access by the consumer to a payment account with basic features free of charge under the mechanism of Article 25 or at avoiding abuses by consumers of their right to access a payment account with basic features.


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Ces cas reposent sur des dispositions de droit national applicables sur leur territoire et visent, soit à faciliter l’accès du consommateur à un compte de paiement à titre gratuit assorti de prestations de base au titre du mécanisme prévu à l’article 25, soit à éviter que les consommateurs abusent de leur droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Such cases shall be based on provisions of national law applicable in their territory and shall be aimed either at facilitating access by the consumer to a payment account with basic features free of charge under the mechanism of Article 25 or at avoiding abuses by consumers of their right to access a payment account with basic features.


La proposition s'applique à tous les ports du RTE-T puisque, de par leur nature, ils jouent tous un rôle essentiel dans le système de transport européen, soit en facilitant les échanges entre États membres, soit en améliorant l’accessibilité régionale des îles ou des régions périphériques.

The proposal applies to all the ports of the TEN-T since by their very nature they all play a significant role in the European transport system either to facilitate the exchanges between Member States or to improve the regional accessibility of island or peripheral areas.


L'accès aux facilités de trésorerie des banques centrales, y compris aux facilités d'urgence, ne devrait pas être considéré comme un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, sous réserve des conditions suivantes: que l'établissement soit solvable au moment de l'apport de liquidités et que cet apport ne fasse pas partie d’un ensemble plus vaste de mesures d'aide; que cette facilité soit entièrement garantie par une sûreté soumise à décote en fonction de sa qualité et de sa valeur de marché; que la banque centrale applique ...[+++]

Access to liquidity facilities provided by central banks, including emergency liquidity facilities, should not be considered as extraordinary public financial support provided that the institution is solvent at the moment of the liquidity provision, and such liquidity provision is not part of a larger aid package; that the facility is fully secured by collateral to which haircuts are applied, in function of its quality and market value that the central bank charges a penal interest rate to the beneficiary; and that the measure is taken at the central bank's own initiative and, in particular, is not backed by any counter-guarantee of th ...[+++]


Quelle que soit la facilité de paiement qui a été accordée au débiteur, celui-ci peut en tout état de cause s'acquitter de tout ou partie du montant des droits sans attendre l'expiration du délai qui lui a été accordé.

Whatever the payment facilities granted to the debtor, the latter may in any case pay all or part of the amount of duty without awaiting expiry of the period he has been granted for payment.


considérant que la restructuration de l'agriculture dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande requiert des mesures spéciales destinées soit à réformer les coopératives, soit à faciliter l'accès des agriculteurs à la

Whereas the restructuring of agriculture in the territory of the former German Democratic Republic requires special measures designed not only to re-organize the cooperatives but also to facilitate access by farmers to ownership of the


c) lorsque les aides ont pour but: - soit de faciliter la recherche de formes et techniques de transport plus économiques pour la collectivité,

(c) where the purpose of the aid is to promote either: - research into transport systems and technologies more economic for the Community in general ; or




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

soit à faciliter ->

Date index: 2024-04-19
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