Traduction de «soit venu examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut que le temps soit venu pour les députés d’examiner les pratiques de la Chambre concernant les projets de loi omnibus.
It may well be time for members to consider our practices for dealing with omnibus bills.

Il y a une tendance malheureuse qui en est venue à dominer le processus d'élaboration des politiques depuis 1993, soit la tendance à examiner, à réduire ou à éliminer les programmes d'après leur impact sur les prévisions financières d'une année à l'autre et non d'après leur utilité sociale.
An unfortunate trend has come to dominate policy making since 1993, the tendency of programs to be examined, pared down or eliminated because of their impact on the year to year financial forecast instead of on their social utility.

Le moment est venu de l'examiner et de voir si elle répond véritablement aux besoins de ceux qui estiment que leurs droits ont été violés ou qu'ils ont fait l'objet de discrimination, soit par le gouvernement fédéral, soit par les organismes et compagnies du secteur privé qui relèvent de la réglementation fédérale.
It's time to take a look at it and see whether it meets the real needs of those who believe they have had a right violated or have been discriminated against, by either the federal government or those agencies and parts of the private sector that are federally regulated.

Le fait qu'il soit venu examiner ces problèmes avec un regard neuf fut très utile, il a représenté les citoyens qui profitent de nouveaux droits grâce à leur adhésion à l'Union européenne et qui attendent peut-être que certains problèmes soient mieux traités que par le passé.
It has been very helpful that he has come in and looked at this issue with fresh eyes, representing citizens who are enjoying new entitlements through their membership of the European Union and who perhaps expect some of these issues to be dealt with better than in the past.

Quoi qu’il en soit, le moment n’est pas encore venu de dire que l’instrument facultatif clôt le sujet, et nous devrions également examiner de plus près d’autres options – tels la boîte à outils qui a été mentionnée et les modèles de contrats.
In any case, now is not the time to say that the optional instrument is the last word on the matter, but instead we should look more closely at the other options, too – the toolbox that was mentioned and the contract models.

Après avoir longuement réfléchi, j’en suis venu à la conclusion qu’il convient que le comité procède à une étude approfondie de l’infrastructure entourant l’adoption ainsi que des mesures de soutien connexes, et qu’il fasse des observations; or, il devrait finir par recommander au gouvernement fédéral d’inclure la question dans un programme, peut-être dans les 12 mois suivant la publication du rapport, et de réunir soit les premiers ministres, soit les ministres fédéraux pertinents et leurs homologues des provinces et des territoires, afin d’examiner comment les deux paliers peuvent collaborer pour renouveler les services d’adoption, qui datent du milieu du XX siècle, de manière à les adapter aux réalités du XXI siècle.
After thinking about this for some time, I think it's appropriate for the committee to make a comprehensive study of the infrastructure of adoption and the supports around it, to make observations, but ultimately to make a recommendation to the federal government to make it part of an agenda, perhaps within 12 months of the report being issued, to sit down, either as a first ministers item or with the relevant federal minister and provincial and territorial counterparts, and to examine how the two levels together can renew the mid-20th century infrastructure of adoption to support 21st century realities.

En termes de mécanismes de contrôle, je pense que le moment est venu de mettre en place un véritable contrôle de régulation bancaire et je suggère que le Comité européen des contrôleurs bancaires, domicilié à Londres, soit saisi par la BEI elle-même, pour examiner les conditions de cette mission de régulation et, notamment, déterminer qui pourrait être à même de l'assurer en l'absence, et je le regrette, d'un véritable régulateur bancaire européen.
In terms of control mechanisms, I think the time has come to set up genuine control of banking regulation, and I suggest that the EIB itself apply to the Committee of European Banking Supervisors, based in London, to look at the conditions for this task of regulation and in particular decide who could carry it out in the regrettable absence of an official European banking regulator.

M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Je ne m'étonne pas que le juge ne soit pas venu à vous pour obtenir des données parce que, si je souhaitais examiner les finances de certains ministères, je ne m'adresserais pas directement à eux. J'obtiendrais plutôt les renseignements du Conseil du Trésor.
Mr. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): My comment is I'm not surprised that the judge has not come to you and asked for figures, because I'll tell you, if I were going to departments for finances, I wouldn't go directly to the departments that are being affected.