Traduction de «soit une déduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

soit s'abstiennent d'imposer ces bénéfices dans la mesure où ces derniers ne sont pas déductibles par la filiale, et les imposent dans la mesure où ils sont déductibles par la filiale; ».
refrain from taxing such profits to the extent that such profits are not deductible by the subsidiary, and tax such profits to the extent that such profits are deductible by the subsidiary; or’.

Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l’exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n’excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions concernant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.
Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.

(28) Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l'exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n'excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions couvrant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.
(28) Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.

Au besoin, la Commission devrait procéder à une nouvelle agrégation des données de manière à ce qu'aucune information détaillée concernant des entreprises et des installations données ne soit divulguée ou ne puisse être obtenue par déduction.
If required the Commission should further aggregate this data in such a way that no details concerning individual undertakings and installations are disclosed or can be inferred.

68. tient à ce que la corruption ne soit pas masquée par l'utilisation abusive du terme «paiements de facilitation», que la convention de l'OCDE juge acceptables dans certaines circonstances particulières (versements de petits montants, par exemple pour obtenir l'autorisation de décharger des marchandises dans un port); invite les États membres à s'accorder pour rejeter ce concept ou l'utiliser uniquement dans des situations extrêmes, et demande l'élaboration de lignes directrices en vue de l'interprétation uniforme de ce concept dans l'ensemble de l'Union; souligne que ni les pots-de-vin ni les paiements de facilitation ne doivent être fiscalement déductibles;
68. Stresses that bribery should not be concealed by the abuse of the term 'facilitation payments', which the OECD Convention considers acceptable under certain, specific circumstances (small payments, e.g. to get permission to unload goods in a port); calls on the Member States to agree to reject this notion, or to use it only in extreme situations, and calls on the drawing up of guidelines interpreting the notion in a uniform manner throughout the EU; underlines that neither bribes, nor facilitation payments can be tax-deductible;

65. tient à ce que la corruption ne soit pas masquée par l'utilisation abusive du terme "paiements de facilitation", que la convention de l'OCDE juge acceptables dans certaines circonstances particulières (versements de petits montants, par exemple pour obtenir l'autorisation de décharger des marchandises dans un port); invite les États membres à s'accorder pour rejeter ce concept ou l'utiliser uniquement dans des situations extrêmes, et demande l'élaboration de lignes directrices en vue de l'interprétation uniforme de ce concept dans l'ensemble de l'Union; souligne que ni les pots-de-vin ni les paiements de facilitation ne doivent être fiscalement déductibles;
65. Stresses that bribery should not be concealed by the abuse of the term 'facilitation payments', which the OECD Convention considers acceptable under certain, specific circumstances (small payments, e.g. to get permission to unload goods in a port); calls on the Member States to agree to reject this notion, or to use it only in extreme situations, and calls on the drawing up of guidelines interpreting the notion in a uniform manner throughout the EU; underlines that neither bribes, nor facilitation payments can be tax-deductible;

Ainsi, un bien qui a fait l’objet dans le chef d’un assujetti d’une déduction de la TVA ayant grevé son achat sera, en principe, soumis à la TVA soit du fait de sa vente, soit de sa transmission à titre gratuit.
Accordingly, goods subject to a VAT deduction charged on purchase will in principle be subject to VAT either on account of the sale of the goods or their supply free of charge.

son principal objectif d'investissement doit être de maintenir la valeur d'actif nette de l'organisme soit constamment au pair (après déduction des gains), soit à la valeur du capital initial investi, plus les gains.
its primary investment objective must be to maintain the net asset value of the undertaking either constant at par (net of earnings), or at the value of the investors’ initial capital plus earnings.

En outre, il n'est pas rare que les régimes d'imposition du revenu dans les États membres (revenus des personnes et revenus des sociétés) n'accordent des déductions, soit au niveau de l'investisseur individuel, soit de l'organisme de placement collectif, que pour certains investissements ou entreprises d'investissement, la plupart du temps domestiques.
Moreover, in many cases, Member States' income tax laws (personal and corporate) grant tax relief, either on the level of the individual investor or on the level of the collective fund, only for certain, mostly domestic, investments or investment funds.

Lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.
If the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the transfer, the originator's institution must, at his request, credit the amount deducted to the beneficiary free of all deductions and at its own cost, unless the originator instructs it to credit the amount to him.