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Consultation ouverte
Consultation publique
Débat ouvert
Débat public
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit un débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les débats de la chambre de recours sont publics, à moins que celle-ci n'en décide autrement, soit d'office, soit à la demande de l'une des parties, pour des motifs dûment justifiés».

Hearings before the Board of Appeal shall be public, unless the Board of Appeal, of its own motion or at the request of a party, decides otherwise, when duly justified’.


M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, puisqu'il est question de lecture et que vous ne souhaitez pas nous éclairer immédiatement sur la question, je voudrais donc suggérer au gouvernement et à l'ensemble des députés de cette Chambre une autre lecture dans le cadre d'un débat beaucoup moins heureux, soit le débat sur le projet de loi C-20.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, since we are talking about reading and you are not prepared to enlighten us immediately on the question, I would suggest to the government and to all members in this House further reading in the context of a less happy debate, the debate on Bill C-20.


Je ne suis pas convaincu qu'une commission royale soit nécessaire, mais je suis certainement d'avis qu'il faut un débat public beaucoup plus large sur ces questions-là, et j'invite les organismes gouvernementaux, qu'ils s'occupent de sécurité ou d'autre chose, à faire preuve de plus de transparence au sujet des raisons pour lesquelles ils recueillent, utilisent et communiquent des renseignements, de façon que ce débat avec la population sur l'équilibre entre les droits à la protection des renseignements personnels et les avantages reçus du gouvernement soit un débat éclairé.

I don't know that a royal commission is necessary, but I would certainly think that there needs to be much more public debate of these issues, and I'm calling for government agencies, whether of a security nature or others, to be more transparent in the reasons why they collect, use and share information, so that this debate with the population on the balance between their privacy rights and other benefits that they receive from government is an informed one.


Nous voulons que le débat qui continuera au comité législatif soit un débat de fond qui portera notamment sur des amendements réels.

We want to continue the debate substantively, with actual amendments, at the legislative committee.


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Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.

It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


4. Les débats de la chambre de recours sont publics, à moins que celle-ci n’en décide autrement, soit d’office, soit à la demande de l’une des parties, pour des motifs graves.

4. Hearings before the Board of Appeal shall be public, unless the Board of Appeal, of its own motion or at the request of a party, decides otherwise, for serious reasons.


4. Les débats de la chambre de recours sont publics, à moins que celle-ci n'en décide autrement, soit d'office, soit à la demande de l'une des parties, pour des motifs dûment justifiés.

4. Hearings before the Board of Appeal shall be public, unless the Board of Appeal, of its own motion or at the request of a party, decides otherwise, when duly justified.


Aussi important que soit le débat actuel centré sur les produits alimentaires génétiquement modifiés et les cellules souches, ces enjeux débordent largement ce cadre.

They go far beyond the current focus on genetically modified foods and stem cells, important as these issues are.


Honorables sénateurs, j'en arrive maintenant aux débats sur la Confédération sur les 72 résolutions de Québec, soit les débats de 1865 au Conseil législatif et à l'Assemblée législative de la province du Canada-Uni.

Honourable senators, I come now to the Confederation debates on the 72 Quebec resolutions, being the 1865 debates in the Legislative Council and the Legislative Assembly of the United Province of Canada.


Néanmoins, un nombre considérable de contributions au cours de l'année passée confirment que le débat sur cette question a déjà commencé. Cela a amené à des simulations qui ont produit une variété de chiffres pour les ressources qui devraient être rendues disponibles pour les politiques futures, ressources qui se situent soit au-dessus (notamment dans les contributions des régions), soit en dessous de l'équivalent à 0,45% du PIB communautaire.

Nevertheless, a considerable number of contributions over the past year confirm that discussion on this matter has already begun, leading to simulations that have produced a variety of figures for the resources that should be made available for future policies, that lie both above (notably in the contributions from the regions) and below the equivalent of 0.45% of GDP at Union level.




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Date index: 2025-07-30
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