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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit un capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les législations des États membres disposent que cette décision d'approbation requiert au moins une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix afférentes soit aux titres représentés, soit au capital souscrit représenté.

The laws of the Member States shall provide that this approval decision shall require a majority of not less than two thirds of the votes attached either to the shares or to the subscribed capital represented.


Les législations des États membres disposent que les décisions visées à l'article 72, paragraphes 4 et 5, et aux articles 73, 74, 78 et 81 requièrent au moins une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix afférentes soit aux titres représentés, soit au capital souscrit représenté.

The laws of the Member States shall provide that the decisions referred to in Article 72(4) and (5) and Articles 73, 74, 78 and 81 are to be taken at least by a majority of not less than two thirds of the votes attaching to the securities or the subscribed capital represented.


Les investissements visés sont les sommes versées pour la souscription en numéraire, soit au capital de PME innovantes, soit de parts ou actions de fonds communs de placement à risques (FCPR),de fonds professionnels de capital investissement ou de sociétés de capital-risque (SCR).

The investments concerned consist of the sums paid either for subscription in cash to the capital of innovative SMEs or for units or shares in venture capital funds,professional private equity funds or venture capital firms.


C'est évidemment une autre mesure qui risque d'affecter grandement un levier économique important, soit le capital de risque au Québec, après l'élimination du crédit d'impôt pour fonds de capital de risque et de travailleurs.

This is clearly another measure that could have a significant impact on a major economic lever. I am referring to venture capital in Quebec after the tax credit for labour-sponsored venture capital funds is eliminated.


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Je pense à l'apport de ces fonds par l'intermédiaire des fonds régionaux qui investissent directement soit du capital de développement ou soit du capital de risque dans des régions qui ne sont pas Montréal ou Québec, par exemple.

I am thinking of the effect of those funds through regional funds that invest directly, either development capital or venture capital, in regions outside Montreal and Quebec City, for example.


Les législations des États membres disposent que les décisions visées à l'article 33, paragraphes 4 et 5, et aux articles 34, 35, 39, et 42 requièrent au moins une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix afférentes soit aux titres représentés, soit au capital souscrit représenté.

The laws of the Member States shall provide that the decisions referred to in Articles 33(4) and (5) and Articles 34, 35, 39 and 42 must be taken at least by a majority of not less than two-thirds of the votes attaching to the securities or the subscribed capital represented.


Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions ...[+++]

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.


Le gouvernement du Québec a également soutenu la mise en place d'importants bassins de capital de risque (1805) J'ai moi-même participé à la création d'un de ces véhicules, soit le capital de risque Fondaction, qui est parrainé par la Confédération des syndicats nationaux et qui a le même style d'intervention que le Fonds de solidarité de la FTQ.

The Quebec government also supported the establishment of substantial venture capital reserves (1805) I have personally worked toward the establishment of one of those mediums, the Fondaction venture capital, which is sponsored by the Confédération des syndicats nationaux and which operates like the FTQ solidarity fund.


L'action capital d'amorçage vise à promouvoir l'offre de capital pour la création d'entreprises nouvelles, innovantes, ayant un potentiel de croissance et de création d'emplois, et ce y compris dans l'économie traditionnelle, en assistant les fonds de capital d'amorçage, les incubateurs et organisations similaires dans lesquels le FEI intervient, soit sur ses ressources propres, soit sur ses mandats, dès leurs premières années d'activité.

The Seed Capital action aims to stimulate the supply of capital for the creation of innovative new businesses with growth and job creation potential, including those in the traditional economy, through support for seed funds, incubators or similar organisations in which the EIF participates - either from its own resources or on its mandate - from their early years onwards.


Pour les cas où une personne morale crée une société unipersonnelle, les Etats membres seront, en outre, obligés de prévoir : - soit une responsabilité solidaire entre les sociétés mères et leurs filiales unipersonnelles, - soit un capital minimal pour la société unipersonnelle. Sa taille ainsi que celle de la société mère serait alors limitée selon les critères d'une société moyenne, tels qu'énoncés dans la directive 78/660/CEE. - 3 - Les garanties Les tiers traitant avec une société unipersonnelle bénéficient des garanties habituellement offertes par le droit des sociétés.

Where single-member companies are set up by other companies, it is proposed that the Member States should either: - provide for joint and several liability between the parent company and its single-member subsidiary; or - require the single-member company to have minimum capital; both the subsidiary and its parent would be restricted to medium-sized companies according to the criteria of the 4th company law directive on company accounts (No 78/660/EEC).




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Date index: 2022-06-05
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