Traduction de «soit transposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

élément transposable | élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | gène sauteur | gène mobile | élément de contrôle
transposable element | mobile element | jumping gene | controlling element | transposable genetic element | mobile genetic element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La constatation de la non-conformité des mesures nationales transposant une directive peut résulter soit de l'examen effectué par les services de la Commission, soit de plaintes.
The Commission may be made aware of national implementing measures that are not in line with the directive concerned either as a result of investigations by its own departments or via complaints.

16. considère que les États membres, lorsqu'ils transposent la législation européenne au niveau national, devraient soit transposer fidèlement les dispositions de la directive, soit expliquer pourquoi ils estiment nécessaire d'étendre la portée des dispositions transposées au-delà de ce que prévoient les exigences minimales fixées par la législation de l'Union;
16. Considers that Member States while transposing EU law to the national system should either quantitatively precisely transpose provisions of the directive or explain why it considers that it is necessary to expand transferable provisions more than it is required by the determined minimum requirements of EU law;

En général, il semble que le droit au congé annuel payé prévu à l'article 7 soit transposé de manière satisfaisante.
The right to paid annual leave under Article 7 seems, in general, to be satisfactorily transposed.

2. Aux fins du réexamen visé au paragraphe 1, les États membres fournissent chaque année à la Commission des informations sur les gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent des FIA placés sous leur surveillance, soit dans le cadre du système de passeport établi par la présente directive, soit dans le cadre des systèmes nationaux, en précisant la date à laquelle le système du passeport a été transposé et, le cas échant, appliqué dans leur juridiction.
2. For the purposes of the review referred to in paragraph 1, Member States shall provide the Commission annually with information on the AIFMs that are managing and/or marketing AIFs under their supervision, either under the passport regime provided for in this Directive, or under their national regimes, with an indication of the date on which the passport regime has been transposed and, if relevant, applied, in their jurisdiction.

Parmi les grands progrès enregistrés depuis le cinquième rapport annuel, le Parlement se félicite de la possibilité de voir le code se transformer en une position commune. Il continue de demander que le code soit transposé dans les législations nationales.
Of the major developments that have occurred since the Fifth Annual Report, the European Parliament welcomes the likelihood of the transformation of the Code into a Common Position and continues to call for the Code to be transposed into national law.

- (EN) Cinq États membres n’ont soit transposé que certaines parties de ces directives, soit ne sont pas parvenus à les transposer en toute conformité.
There are five Member States which have either transposed only certain parts of the directives or have failed to transpose them in full conformity.

Sept États membres (BU, EE, FI, HU, IT, RO, PL, SI) ont fait obstacle à la disposition obligatoire imposant d’arrêter des dispositions garantissant l'octroi d'un titre de séjour autonome, soit en n’édictant aucune règle à ce sujet[29] soit en transposant la directive en laissant une marge d’appréciation inadmissible aux autorités.
The mandatory provision to lay down the rules to ensure the granting of an autonomous residence permit was impeded by seven Member States (BU, EE, FI, HU, IT, RO, PL, SI) either by not laying down any rules[29] in this regard or by implementing the provisions in a way which gives the authorities an inadmissible amount of leeway.

Les États membres qui respectent cette disposition le font soit en la transposant formellement dans leur législation nationale soit en se référant à la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.
The Member States that comply with this provision either do so by formally implementing this clause in their national legislation or by referring to the UN Convention on the Rights of the Child.

D’après le règlement, chacune des institutions, Commission, Conseil et Parlement, doit faire le nécessaire pour qu’avant le 3 décembre, le règlement soit transposé dans son propre règlement, dans les dispositions spécifiques organisant leur travail, ainsi que dans les ordres du jour de leurs réunions.
According to the Resolution, each of the institutions, namely the Commission, the Council and Parliament, must ensure that the Regulation has been incorporated in the institutions’ own rules of procedure, work instructions and meeting procedures by 3 December.

D'autres pays ont, soit transposé le texte entièrement, mais sans spécifier de procédure – ce qui crée un cadre juridique pour l'interdiction des emballages non conformes mais ne fournit aucune méthode pour déterminer quels emballages sont conformes – soit ne l'ont transposé que partiellement.
Other countries have either transposed the text in full, but without specifying a procedure - which creates the legal framework for banning non-compliant packaging but provides no method of determining which packs are compliant - or have transposed the text partially.