Vertaling van "soit transférée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette richesse, en termes d'actif, ne peut être transférée au secteur caritatif pour le bien public que si nous permettons qu'elle soit transférée sous forme d'actions.
This wealth, in terms of assets, is not going to be transferred to the charitable sector for public good until we allow it to be transferred in the form of shares in debt.

La Commission considère que l’accord bilatéral doit être appliqué de manière à ce que l’intégralité de la retraite soit transférée en cas de changement de résidence du bénéficiaire vers un autre État membre de l’Union.
The Commission considers that this bilateral Agreement must be applied in such a way that the full pension amount is exported when citizens concerned take up their residence in another EU Member State.

Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optimale.
In the interests of simplifying actions to support practical cooperation on asylum matters, and in so far as the Support Office should be entrusted with some of the tasks that are currently financed under the European Refugee Fund, it is necessary to transfer responsibility for some of the Community actions provided for in Article 4 of Decision No 573/2007/EC from the European Refugee Fund to the Support Office in order to ensure the best possible practical cooperation on asylum matters.

Enfin, pour conclure, j'aimerais revenir brièvement sur ce qu'a dit le ministre plus tôt ce soir, soit que des amendements seraient présentés afin que la fonction d'examen des risques avant le renvoi soit transférée de CIC à la CISR.
In closing, I'd like to touch briefly on the minister's statement earlier this evening that amendments would be introduced that would see the PRAA function moved from CIC to the IRB.

2. Après la fermeture d’un site de stockage en vertu du paragraphe 1, point a) ou b), l’exploitant demeure responsable de la surveillance, de la communication d’informations et des mesures correctives, conformément aux exigences de la présente directive, et continue à assumer toutes les obligations concernant la restitution de quotas en cas de fuite conformément à la directive 2003/87/CE, et les actions de prévention et de réparation conformément aux articles 5 à 8 de la directive 2004/35/CE, jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente conformément à l’article 18, paragraphes 1 à 5, de la présente directive.
2. After a storage site has been closed pursuant to points (a) or (b) of paragraph 1, the operator remains responsible for monitoring, reporting and corrective measures, pursuant to the requirements laid down in this Directive, and for all obligations relating to the surrender of allowances in case of leakages pursuant to Directive 2003/87/EC and preventive and remedial actions pursuant to Articles 5 to 8 of Directive 2004/35/EC until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority pursuant to Article 18(1) to (5) of this Directive.

après la fermeture d’un site de stockage en vertu de l’article 17, paragraphe 1, point a) ou b), jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente conformément à l’article 18, paragraphes 1 à 5.
after a storage site has been closed pursuant to points (a) or (b) of Article 17(1), until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority pursuant to Article 18(1) to (5).

Les États membres qui autorisent le stockage du CO2 sur leur territoire ont mis en œuvre l’article 17, qui prévoit que, après la fermeture d’un site de stockage, l’exploitant demeure responsable de la surveillance, de la communication d'informations et des mesures correctives, et continue à assumer toutes les obligations concernant la restitution de quotas en cas de fuite, jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente.
The Member States which allow CO2 storage on their territory have implemented Article 17, which stipulates that after closure of a storage site the operator remains responsible for monitoring, reporting and corrective measures, and for all obligations relating to the surrender of allowances in case of leakages, until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority.

Après fermeture d’un site de stockage, il convient que l’exploitant continue à assumer la responsabilité de l’entretien, de la surveillance et du contrôle, de l’établissement des rapports et des mesures correctives conformément aux exigences de la présente directive, sur la base d’un plan de postfermeture soumis à l’autorité compétente et approuvé par celle-ci, ainsi que toutes les obligations en découlant en vertu d’autres dispositions communautaires applicables, jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente.
After a storage site has been closed, the operator should remain responsible for maintenance, monitoring and control, reporting, and corrective measures pursuant to the requirements of this Directive on the basis of a post-closure plan submitted to and approved by the competent authority as well as for all ensuing obligations under other relevant Community legislation until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority.

... possible que la maladie soit transférée des saumons de l'Atlantique d'élevage aux stocks sauvages locaux, et si oui, quels saumons sauvages et autres espèces marines sont susceptibles de contracter cette maladie? ...
...214 wild coho runs on the west coast identified by the American Fisheries Society as being at high risk of extinction; and (r) is it possible to transfer the disease from farmed Atlantic salmon stocks on the west coast to local wild stocks and if so what wild salmon and other marine species are susceptible to this disease? ...

L’inspecteur peut ordonner que toute chose saisie en vertu du projet de loi soit entreposée sur les lieux mêmes de la saisie ou qu’elle soit transférée dans un autre lieu approprié (par. 44(1)).
An inspector may order that a thing seized under the bill be kept or stored in the place where it was seized, or that it be removed to any other appropriate place (clause 44(1)).