Vertaling van "soit transféré avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

avant que ne soit effectuée la dernière normalisation ( recuit de normalisation )
before the final normalizing treatment

aux fins d'établir l'existence d'infractions ... avant qu'une décision finale ne soit prise
for the purpose of establishing the existence of infringements to ... before a final decision is taken

temps d'attente avant que la réparation soit effectuée
waiting time to repair

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

avant que l'action ne soit entamée
before the commencement of the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'opération telle que notifiée prévoyait que le programme de recherche sur l'insomnie d'Actelion soit transféré avant la fusion dans Idorsia, une entreprise nouvellement créée dans laquelle Johnson Johnson serait actionnaire minoritaire, à hauteur de maximum 32 %.
The transaction as notified provided that Actelion's insomnia research programme would be transferred before the merger to Idorsia, a newly created company in which Johnson Johnson would have a minority shareholding of up to 32%.

Avec l’instauration de la taxe de sortie, l’État membre dans lequel le produit a été initialement développé peut imposer la société sur la valeur de ce produit avant qu’il ne soit transféré à l’étranger.
With the exit tax, the Member State where the product was originally developed can tax the company on the value of this product before it is moved abroad.

(A) la personne a détenu le bien la dernière fois dans une province participante avant de le transférer à l’assureur, le bien a été ainsi transféré avant le jour qui suit de trois ans la date d’harmonisation applicable à la province et la fourniture taxable est soit effectuée à l’étranger, soit une fourniture détaxée,
(d) except if that supply is a zero-rated supply, to have paid, immediately before the particular time, all tax payable in respect of that supply, which is deemed to be equal to

c) dans le cas des cultures produites dans un milieu aseptique, avant que le matériel ne soit transféré à un nouveau propriétaire ou transféré dans un environnement protégé.
(c) in the case of crops produced in an aseptic environment, before material is transferred to a new owner of the material or transferred to a protected environment.

(ii) soit depuis l’emplacement auquel ils sont transférés avant leur mise à l’eau, dans le cas de radeaux de sauvetage arrimés à un emplacement permettant de les transférer aisément d’un bord à l’autre du navire au même niveau du pont découvert;
(ii) where the life rafts are stowed in a location providing for easy side-to-side transfer at a single open-deck level, the location to which the life rafts are transferred prior to launching; and

Ces droits au paiement sont activés sur les hectares admissibles disponibles avant que tout droit au paiement soit transféré à l’agriculteur, après attribution des droits au paiement conformément à la première phrase du présent alinéa.
Those payment entitlements shall be activated on the available eligible hectares before any payment entitlements are transferred to the farmer, after the allocation of payment entitlement in accordance with the first sentence of this subparagraph.

avant qu’une décision ne soit prise conformément à l’article 12, paragraphe 1, l’État d’exécution présente une demande conformément à l’article 18, paragraphe 3, et l’État d’émission ne donne pas le consentement prévu à l’article 18, paragraphe 2, point g), pour que la personne concernée puisse être poursuivie, condamnée ou privée de liberté dans l’État d’exécution pour une infraction, commise avant son transfèrement, autre que celle qui a motivé son transfèrement.
the executing State, before a decision is taken in accordance with Article 12(1), makes a request, in accordance with Article 18(3), and the issuing State does not consent, in accordance with Article 18(2)(g), to the person concerned being prosecuted, sentenced or otherwise deprived of his or her liberty in the executing State for an offence committed prior to the transfer other than that for which the person was transferred.

j)avant qu’une décision ne soit prise conformément à l’article 12, paragraphe 1, l’État d’exécution présente une demande conformément à l’article 18, paragraphe 3, et l’État d’émission ne donne pas le consentement prévu à l’article 18, paragraphe 2, point g), pour que la personne concernée puisse être poursuivie, condamnée ou privée de liberté dans l’État d’exécution pour une infraction, commise avant son transfèrement, autre que celle qui a motivé son transfèrement.
(j)the executing State, before a decision is taken in accordance with Article 12(1), makes a request, in accordance with Article 18(3), and the issuing State does not consent, in accordance with Article 18(2)(g), to the person concerned being prosecuted, sentenced or otherwise deprived of his or her liberty in the executing State for an offence committed prior to the transfer other than that for which the person was transferred.

Le Comité recommande qu’aucun nouveau permis visant des quotas individuels ou des quotas individuels transférables au Canada ne soit délivré avant un énoncé public sur les ententes visant les quotas et les partenariats individuels (recommandation 1 et 2), et avant un débat parlementaire (recommandation 3).
The Committee recommends that no new individual quota or individual transferable quota licences be issued in Canada until written public statements on individual quotas and partnership agreements (recommendations 1 and 2) are issued, and a parliamentary debate (recommendation 3) has taken place.