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Neutre sur le plan technologique
Technologiquement neutre

Traduction de «soit technologiquement neutre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre

technology neutral
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau cadre réglementaire tient compte de la convergence en adoptant une approche technologiquement neutre, appliquée de manière homogène a toutes les infrastructures de transmission, quel que soit le type de service transporté.

The new regulatory framework takes convergence into account by adopting a technologically-neutral approach, applied homogeneously to all transmission infrastructures, irrespective of the types of services carried.


Dans la demande adressée à l'organisation européenne de normalisation concernée, la Commission devrait exiger que la norme européenne sur la facturation électronique soit technologiquement neutre afin d'éviter toute distorsion de concurrence, qu'elle soit compatible avec les normes internationales applicables en matière de facturation électronique afin d'éviter que des fournisseurs de pays tiers ne soient confrontés à des obstacles techniques à l'accès au marché et pour qu'il soit plus facile pour les fournisseurs européens d'envoyer des factures électroniques à des acheteurs de pays tiers, et qu'elle respecte la directive 2006/112/CE du ...[+++]

In its request to the relevant European standardisation organisation, the Commission should require that the European standard on electronic invoicing be technologically neutral in order to avoid any distortion of competition, that it be compatible with relevant international standards on electronic invoicing in order to prevent suppliers from third countries encountering technical market access barriers and to make it easier for European suppliers to send electronic invoices to buyers in third countries, and that it comply with Council Directive 2006/112/EC (11).


L'approche technologiquement neutre de la directive SMA signifie que les services sont réglementés de la même manière quel que soit l'appareil à l'aide duquel ils sont acquis.

The technology-neutral approach of the AVMSD means that the same services are regulated in the same manner irrespective of the device on which they are consumed.


Dans son rapport du 12 décembre 2005, le groupe de haut niveau CARS 21 a soutenu l’initiative de la Commission visant à promouvoir des véhicules propres et économes en énergie, à condition qu’une approche intégrée, technologiquement neutre, se fondant sur la performance des véhicules, impliquant les constructeurs automobiles, les compagnies pétrolières ou les fournisseurs de carburants, les réparateurs, les clients ou les conducteurs et les organismes publics soit retenue.

The CARS 21 High Level Group report of 12 December 2005 supported the Commission’s initiative on the promotion of clean and energy-efficient vehicles, on condition that a technology-neutral and performance-based integrated approach involving vehicle manufacturers, oil or fuel suppliers, repairers, customers or drivers and public authorities is taken.


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Le nouveau cadre réglementaire tient compte de la convergence en adoptant une approche technologiquement neutre, appliquée de manière homogène a toutes les infrastructures de transmission, quel que soit le type de service transporté.

The new regulatory framework takes convergence into account by adopting a technologically-neutral approach, applied homogeneously to all transmission infrastructures, irrespective of the types of services carried.


Tout d'abord, il convient de souligner le caractère « technologiquement neutre » de la directive « télévision sans frontières » dont l'ensemble des dispositions s'appliquent indistinctement à la télévision analogique et à la télévision numérique, et ceci quel que soit le mode de diffusion (terrestre, satellite, câble...)

First of all, it should be stressed that the "television without frontiers" Directive is "technologically neutral", insofar as its provisions apply indiscriminately to analogue and digital television, regardless of broadcasting method (terrestrial, satellite, cable, etc.).


Tout d'abord, il convient de souligner le caractère « technologiquement neutre » de la directive « télévision sans frontières » dont l'ensemble des dispositions s'appliquent indistinctement à la télévision analogique et à la télévision numérique, et ceci quel que soit le mode de diffusion (terrestre, satellite, câble...)

First of all, it should be stressed that the "television without frontiers" Directive is "technologically neutral", insofar as its provisions apply indiscriminately to analogue and digital television, regardless of broadcasting method (terrestrial, satellite, cable, etc.).


L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.

The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.


(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.

(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.


viser à être technologiquement neutre (ne pas imposer ni favoriser de manière discriminatoire l'utilisation d'un type de technologie particulier, mais assurer que le même service soit réglementé de manière équivalente, indépendamment des moyens mis en oeuvre pour le fournir).

aim to be technologically neutral (not to impose, nor discriminate in favour of the use of a particular type of technology, but ensure that the same service is regulated in an equivalent manner, irrespective of the means by which it is delivered),




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soit technologiquement neutre ->

Date index: 2023-11-10
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