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Accident survenu par le fait du travail
Accident survenu à l'occasion du travail
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «soit survenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail

accident of employment


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre au public de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont déjà accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle visé au paragraphe 1 soit survenu ou ait été constaté avant la clôture de l’offre ou la livraison des valeurs mobilières, si cet événement intervient plus tôt.

2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the significant new factor, material mistake or material inaccuracy referred to in paragraph 1 arose or was noted before the closing of the offer period or the delivery of the securities, whichever occurs first.


d) la demande est relative à l’aggravation d’une blessure ou maladie et l’aggravation est soit survenue au cours du service dans les Forces canadiennes accompli avant le 2 avril 1947 ou attribuable, consécutive ou rattachée directement à celui-ci, soit survenue au cours du service accompli pendant la guerre de Corée ou attribuable à celui-ci ou elle est présentée au titre du paragraphe 21(5) à l’égard d’une telle aggravation;

(d) the application is in respect of an aggravation of an injury or disease, if the aggravation was attributable to or was incurred during, or arose out of or was directly connected to, service in the Canadian Forces on or before April 1, 1947 or was attributable to or was incurred during service in the Korean War or is an application under subsection 21(5) in respect of such an aggravation;


c) la demande est relative à une blessure ou maladie qui est soit survenue au cours du service dans les Forces canadiennes accompli avant le 2 avril 1947 ou attribuable, consécutive ou rattachée directement à celui-ci, soit survenue au cours du service accompli pendant la guerre de Corée ou attribuable à celui-ci ou elle est présentée au titre du paragraphe 21(5) à l’égard d’une telle blessure ou maladie;

(c) the application is in respect of an injury or a disease that was attributable to or was incurred during, or arose out of or was directly connected to, service in the Canadian Forces on or before April 1, 1947, or was attributable to or was incurred during service in the Korean War or is an application under subsection 21(5) in respect of such an injury or a disease;


b) soit que le fait générateur soit survenu dans les eaux canadiennes;

(b) the cause of action arose in Canadian waters; or


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Je suis préoccupé par le fait que cette nomination soit survenue dans une ville de 800 000 habitants et que ce soit elle qui ait été choisie.

I am concerned that the appointment did take place in a city of 800,000 and she was the one selected.


La Commission a proposé aujourd'hui qu'une aide de 60 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE soit apportée au Royaume-Uni à la suite des inondations survenues en 2015.

Today the Commission has proposed aid to the United Kingdom worth €60 million from the EU Solidarity Fund following the floods in 2015.


restauration de la diversité biologique aux conditions qui existaient avant que le dommage soit survenu, ou leur équivalent le plus proche; et quand l'autorité compétente détermine que cela n'est pas possible.

Restoration of biological diversity to the condition that existed before the damage occurred, or its nearest equivalent; and where the competent authority determines this is not possible.


o) la preuve que le demandeur dispose d'une personne qualifiée responsable de la pharmacovigilance et qu'il a les infrastructures nécessaires pour notifier tout effet indésirable présumé survenu, soit dans la Communauté, soit dans un pays tiers.

(o) proof that the applicant has the services of a qualified person responsible for pharmacovigilance and has the necessary means for the notification of any adverse reaction suspected of occurring either in the Community or in a third country.


o)la preuve que le demandeur dispose d'une personne qualifiée responsable de la pharmacovigilance et qu'il a les infrastructures nécessaires pour notifier tout effet indésirable présumé survenu, soit dans la Communauté, soit dans un pays tiers.

(o)proof that the applicant has the services of a qualified person responsible for pharmacovigilance and has the necessary means for the notification of any adverse reaction suspected of occurring either in the Community or in a third country.


...ve, suite à ces actions, soit survenu alors que des discussions étaient en cours afin de dégager les éléments d'une solution négociée du litige; - réaffirme sa position sur les initiatives canadiennes, telle qu'exprimée notamment par le Conseil Affaires Générales du 6 mars dernier et fondée sur le respect des règles et des principes du droit de la mer, de non-discrimination, et des procédures multilatérales de la NAFO; - confirme son attachement à une exploitation responsable, durable et non-discriminatoire des ressources de la pêche dans la zone concernée; - souligne la nécessité du retrait de la législation canadienne en matière ...[+++]

...ticular by the General Affairs Council on 6 March last, which is based on respect for the rules and principles of the Law of the Sea, non-discrimination and NAFO multilateral procedures; - confirms the importance it attaches to responsible, sustainable and non-discriminatory exploitation of fishery resources in the area concerned; - stresses the need for the Canadian legislation on the control of fishing activities by non-Canadian vessels outside the 200-mile limit to be withdrawn and for Community vessels to be granted fishing possibilities based on historical patterns in the area concerned; - requests the Commission to continue d ...[+++]




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Date index: 2022-04-01
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