Traduction de «soit spécifiquement opposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des droits spécifiques (opposé à ad valorem)
apply specific duties (to)

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. demande instamment à la Commission que la durabilité devienne la pierre angulaire de toute politique et économique saine, tournée vers l'avenir et la sortie de la crise, et de veiller à ce qu'elle prenne corps dans les programmes de travail actuels et futurs en l'inscrivant dans une rubrique consacrée spécifiquement à l'application totale et rapide du septième programme d'action en matière d'environnement et à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de développement durable dans l'Union européenne; estime que les projets choisis au titre du fonds de garantie qui sous-tend le "plan Juncker" doivent répondre à ces priorités; rappelle la nécessité d'une nouvelle stratégie durable qui soit audacieuse et globale pour l'industrie étant donné que ce secteur très important a été négligé, en particulier le train de mesures sur l'économie circulaire; demande instamment que les investissements publics soient axés sur la transition énergétique, les PME éco-innovantes, la recherche et l'éducation; s'oppose à une réorientation des fonds déjà prévus dans le cadre de programmes européens – tels que le financement de la recherche et l'innovation au titre de Horizon 2020 – vers des projets de moindre qualité ou non viables;
2. Urges the Commission to make sustainability the core of any sound, future-oriented and crisis-solving economic policy and to give it substance in this and future work programmes via a dedicated heading focused on the comprehensive and rapid implementation of the 7th Environmental Action Programme and the preparations for a new EU Sustainable Development Strategy; considers that the projects selected by the guarantee fund underpinning the so-called ‘Juncker plan’ must respond to such priorities; emphasises that a new ambitious and comprehensive sustainable industrial strategy is needed as too little attention has been given to this critical policy area, especially as regards the circular economy package; insists that public investments must focus on energy transition, eco-innovative SMEs, research and education; is opposed to diverting already planned EU-programme funds, such as Horizon 2020 – Research and Innovation Funding, towards lesser quality or unsustainable projects;

6. rappelle au Conseil qu'il a déclaré que le financement du programme Horizon 2020 doit afficher une véritable croissance par rapport au niveau de 2013; appelle par conséquent à une allocation de fonds au programme Horizon 2020 qui soit ambitieuse et s'oppose fermement à toute proposition de plafonds pour 2014 qui soit en-deçà des niveaux de 2013; invite la Commission à fixer un budget spécifique pour l'instrument consacré aux PME et des lignes budgétaires spécifiques pour les programmes "Science dans la société" et "élargir la participation", ainsi que pour le suivi du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) et des programmes d'éco-innovation et d'"Énergie intelligente - Europe";
6. Reminds the Council's of its statement whereby funding for the Horizon 2020 programme must represent a real growth compared to 2013 level; calls therefore for an ambitious allocation of funds to the Horizon 2020 programme and firmly objects to any proposal for 2014 ceilings below the 2013 levels; calls on the Commission to establish a dedicated budget for the SME Instrument, and dedicated budget lines for the Science in Society and Widening Participation Programmes, as well as for the follow-up of Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) Eco-innovation and Intelligent Energy Europe programmes;

Lorsqu'une décision comprend une décision exécutoire sur le montant des frais de justice, y compris les taux d'intérêts, elle est certifiée en tant que titre exécutoire européen également en ce qui concerne les frais à moins que, durant la procédure en justice, le débiteur ne se soit spécifiquement opposé à son obligation d'assumer lesdits frais, conformément à la législation de l'État membre d'origine.
Where a judgment includes an enforceable decision on the amount of costs related to the court proceedings, including the interest rates, it shall be certified as a European Enforcement Order also with regard to the costs unless the debtor has specifically objected to his obligation to bear such costs in the course of the court proceedings, in accordance with the law of the Member State of origin.

[1] "Il [en] résulte (.) qu'issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même".
[1] "It follows (.) that the law stemming from the treaty, an independent source of law, could not, because of its special and original nature, be overridden by domestic legal provisions, however framed, without being deprived of its character as Community law and without the legal basis of the Community itself being called into question".

Sans préjudice de dispositions spécifiques à convenir dans le cadre des protocoles d’application conclus conformément à l’article 20, lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la réponse soit fournie en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande dûment motivée, jusqu’à soixante jours de calendrier.
Without prejudice to specific arrangements to be agreed upon in the framework of implementing protocols concluded in accordance with Article 20, where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit shall, upon duly motivated request, be extended up to 60 calendar days.

93. insiste pour que la politique commerciale de l'UE ne s'oppose pas aux objectifs de sa politique de développement et de réduction de la pauvreté mais les complète; rappelle que plus de 30% de la population des PSEM vit avec moins de 2 dollars américains par jour; invite l'UE à investir dans un plan d'action spécifique de lutte contre la pauvreté absolue et relative en Méditerranée, soit une version méditerranéenne des Objectifs du millénaire, et à assurer le développement par les échanges, soit la version méditerranéenne de l'Aide pour le commerce, en parallèle avec des programmes de réduction de la pauvreté;
93. Stresses that the EU's trade policy must not run counter to the objectives of its policies on development and poverty reduction, but that it should complement them; points out that more than 30% of the population in the SEMCs lives on less than US$ 2 a day; calls on the EU to invest in a specific action plan to combat absolute and relative poverty in the Mediterranean, i.e. a Mediterranean version of the Millennium Goals, and to achieve development through trade, the Mediterranean version of Aid for Trade, in parallel with poverty reduction schemes;

92. insiste pour que la politique commerciale de l'UE ne s'oppose pas aux objectifs de sa politique de développement et de réduction de la pauvreté mais les complète; rappelle que plus de 30% de la population des PSEM vit avec moins de 2 dollars américains par jour; invite l'UE à investir dans un plan d'action spécifique de lutte contre la pauvreté absolue et relative en Méditerranée, soit une version méditerranéenne des "Objectifs du millénaire", et à assurer le développement par les échanges, soit la version méditerranéenne de l'"Aide au commerce", en parallèle avec des programmes de réduction de la pauvreté;
92. Stresses that the EU's trade policy must not run counter to the objectives of its policies on development and poverty reduction, but that it should complement them; points out that more than 30% of the population in the SEMCs lives on less than US$ 2 a day; calls on the EU to invest in a specific action plan to combat absolute and relative poverty in the Mediterranean, i.e. a Mediterranean version of the Millennium Goals, and to achieve development through trade, the Mediterranean version of Aid for Trade, in parallel with poverty reduction schemes;