Vertaling van "soit son pavillon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

amener son pavillon [ amener le pavillon | abaisser le pavillon ]
strike the flag

quel que soit son libellé ou sa désignation
however phrased or named

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

hisser son pavillon
hoist the ensign

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement s’applique aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes qui battent le pavillon d’un État membre ou, quel que soit leur pavillon, entrent dans ou quittent un port ou un terminal en mer ou jettent l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre.
The law applies to oil tankers of 5 000 tonnes deadweight and above which fly the flag of an EU member country, or, irrespective of their flag, which enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of an EU country.

1. Aucun pétrolier n’est autorisé à battre le pavillon d’un État membre et aucun pétrolier, quel que soit son pavillon, n’est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, sauf s’il s’agit d’un pétrolier à double coque.
1. No oil tanker shall be allowed to operate under the flag of a Member State, nor shall any oil tanker, irrespective of its flag, be allowed to enter into ports or offshore terminals under the jurisdiction of a Member State unless such tanker is a double-hull oil tanker.

5. Les organismes agréés ne délivrent pas de certificat statutaire pour un navire, quel que soit son pavillon, qui a été déclassé ou qui a changé de classe pour des motifs de sécurité, sans donner au préalable à l'administration compétente de l'État du pavillon la possibilité d'exprimer son avis dans un délai raisonnable sur la nécessité d'une inspection complète.
5. The recognised organisations shall not issue statutory certificates to a ship, irrespective of its flag, which has been declassed or is changing class for safety reasons, before giving the opportunity to the competent administration of the flag State to give its opinion within a reasonable time as to whether a full inspection is necessary.

Les critères d'utilisation des technologies de réduction des émissions par les navires, quel que soit leur pavillon, dans les ports et estuaires clos de la Communauté sont fixés par la Commission.
Criteria shall be established by the Commission for the use of emission abatement technologies by ships of all flags in enclosed ports, harbours and estuaries in the Community.

En ce qui concerne la directive 1999/32/CE, il convient d'habiliter la Commission à fixer les critères d'utilisation des technologies de réduction des émissions par les navires, quel que soit leur pavillon, dans les ports et estuaires clos de la Communauté et à arrêter les modifications nécessaires pour procéder à des adaptations d'ordre technique de certaines dispositions à la lumière du progrès scientifique et technique.
As regards Directive 1999/32/EC, the Commission should be empowered to establish criteria for the use of emission abatement technologies by ships of all flags in enclosed ports, harbours and estuaries in the Community and to adopt amendments necessary to make technical adaptations to some provisions in the light of scientific and technical progress.

b)concernent tous les navires qui débarquent des produits de la pêche dans des ports de la Communauté, quel que soit leur pavillon,
(b)concern all vessels landing fishery products at ports in the Community, irrespective of flag.

concernent tous les navires qui débarquent des produits de la pêche dans des ports de la Communauté, quel que soit leur pavillon; et
concern all vessels landing fishery products at ports in the Community, irrespective of flag; and

1. Aucun pétrolier n'est autorisé à battre le pavillon d'un État membre et aucun pétrolier, quel que soit son pavillon, n'est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire au cours de l'année indiquée ci-après, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque:
1. No oil tanker shall be allowed to operate under the flag of a Member State, nor shall any oil tanker, irrespective of its flag, be allowed to enter into ports or offshore terminals under the jurisdiction of a Member State after the anniversary of the date of delivery of the ship in the year specified hereafter, unless such tanker is a double hull oil tanker:

4. Les organismes agréés ne délivrent pas de certificat pour un navire, quel que soit son pavillon, qui a été déclassé ou qui a changé de classe pour des motifs de sécurité, sans donner au préalable à l'administration compétente de l'État du pavillon la possibilité d'exprimer son avis dans un délai raisonnable afin de déterminer si une inspection complète est nécessaire".
4. The recognised organisations shall not issue certificates to a ship, irrespective of its flag, which has been declassed or is changing class for safety reasons before giving the opportunity to the competent administration of the flag State to give its opinion within a reasonable time in order to determine whether a full inspection is necessary".