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Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).


S'il n'existe aucun volet d'investissement, le Secrétariat publie un appel à manifestation d'intérêt pour l'ensemble des IFI, afin d'établir si l'une d'entre elles est intéressée par la possibilité, soit de créer un nouveau volet d'investissement, soit simplement de soutenir le projet présenté par l'entreprise en question.

If there is no investment window, the Secretariat will issue a call for interest to all IFIs to identify whether any IFI is interested to either establish a new investment window or simply to support the project presented by that company.


Mais, si notre cadre législatif est trop complexe, trop contraignant ou trop bureaucratique, nous courons le risque que les petites entreprises soient tout simplement incapables de le respecter. Dans ce cas, soit les travailleurs ne sont pas protégés, soit les ressources limitées de l'entreprise sont utilisées pour appliquer les règles plutôt que pour développer l'activité et créer de l'emploi.

But if the legislative framework is too complicated, too burdensome, or too bureaucratic, the risk is that smaller business are simply not able to follow it – so workers are not protected, or scarce company resources are spent just applying the rules, rather than growing the business and creating jobs.


4. Aucun bénéfice n’est imputé à un établissement stable d’un résident d’un État contractant du fait de son utilisation soit simplement pour acheter des marchandises ou soit simplement pour fournir au résident des installations ou des services de direction, de gestion ou d’administration.

4. No business profits shall be attributed to a permanent establishment of a resident of a Contracting State by reason of the use thereof for either the mere purchase of goods or merchandise or the mere provision of executive, managerial or administrative facilities or services for such resident.


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(6) Les règlements prévus au présent article qui prescrivent ou incorporent des normes et prévoient leur observation dans les seuls cas où celle-ci est soit simplement possible, soit possible dans la pratique, peuvent exiger que l’employeur indique à un agent de sécurité les raisons pour lesquelles elles ne sont pas observées dans des circonstances particulières.

(6) Regulations made under this section that prescribe or incorporate a standard but that require the standard to be complied with only to the extent that compliance is practicable or reasonably practicable in circumstances governed by the standard may require the employer to report to a safety officer the reason that full compliance is not practicable or reasonably practicable in particular circumstances.


Et de la même façon, dans le texte français, pour nous assurer qu'on couvre soit simplement l'âge de la personne, soit l'âge et la situation personnelle de la personne.

The same should be done in the French version to ensure that either only the person's age is considered or both their age and personal situation.


Tout ce que nous demandons, c'est que les gens, surtout les personnes handicapées, réparent tout verrou après avoir accédé au contenu; nous voulons éviter que le contenu soit simplement partagé, afin que le créateur ou la compagnie soit rémunéré.

What we are asking is, if people break a digital lock in order to get content, particularly if they are disabled, that the provision would be that they repair that lock, so they could not just share it with other people, and the creator or the company would not get paid.


Dans l'intervalle, qu'il me soit simplement permis de dire que, si nous nous opposons à cette motion, c'est simplement parce que nous croyons que les effets pervers pouvant découler de son adoption et, évidemment d'un accord qui pourrait être conclu en ce sens entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse, pourraient être plus importants encore que les dividendes qu'elle rapporterait, et ce même pour Terre-Neuve et pour la Nouvelle-Écosse (1355) Ce débat me donne l'occasion de revenir, ne serait-ce que brièvement, sur la conférence des premiers ministres sur la santé, qui a eu lieu au mois de ...[+++]

In the meantime, I will simply say that we are opposed to this motion because we believe that the potential negative effects of it and, of course, those of any agreement that might be reached between the federal government and the Newfoundland and Nova Scotia governments, could be worse than the benefits of it, and this is true even for Newfoundland and Nova Scotia (1355) This debate gives me an opportunity to go back, if only briefly, to the first ministers' conference on health, which took place in September.


Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.

Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.


Par contre, le constat est très négatif en ce qui concerne la réaction des établissements à qui une indemnité a été réclamée pour retard de paiement: soit ils ignoraient être tenus de la verser, soit ils ont purement et simplement refusé de le faire.

However, the institutions' performance when asked to pay compensation for late payments was very bad: the banks were either ignorant about their obligation to pay compensation or unwilling to do so.




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Date index: 2022-06-28
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