Traduction de «soit sa nationalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renoncer à sa nationalité
relinquish one's nationality

recouvrement volontaire de sa nationalité
voluntary re-acquisition of nationality

recouvrer volontairement sa nationalité
voluntarily reacquire nationality

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans le cas d’un réclamant, au sens du paragraphe (1), qui, ayant donné avis de sa réclamation au plus tard le 7 novembre 1980, décède après cette date, une indemnité peut être payée à quiconque y a droit légalement, quelle que soit sa nationalité.
(2) Where an eligible claimant within the meaning of subsection (1) who gave notice of his claim on or before November 7, 1980 dies after that date, an award may be made to any person lawfully entitled thereto irrespective of his nationality.

5. Si un réclamant décède, après le 20 octobre 1981, une indemnité peut être payée à quiconque y a droit légalement, quelle que soit sa nationalité, si le réclamant
5. Where a claimant dies after October 20, 1981, an award in respect of his claim may be made to any lawful successor in interest thereto, irrespective of his nationality, if the deceased claimant

au même titre que les membres de leur famille et quelle que soit leur nationalité, jouissent de droits à la libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union en vertu d’accords conclus soit entre l’Union et les États membres, soit entre l’Union et des pays tiers.
together with their family members, and irrespective of their nationality, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens under agreements either between the Union and the Member States or between the Union and third countries.

Personne ne fait exception. Comme le proclame le préambule de la Déclaration, chacun est digne de ces droits égaux et indéniables, quelle que soit sa nationalité, sa langue ou sa religion.
As the preamble of the declaration proclaims, all humans are deserving of this equal and inalienable right, regardless of nationality, language or religion.

L'article 17 impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.Tous les États membres prévoient la possibilité d'une telle indemnisation, accessible à toute victime, quelle que soit sa nationalité.
Article 17 requires Member States to ensure that victims of trafficking in human beings have access to existing schemes of compensation to victims of violent crimes of intent.All Member States provide the possibility for such compensation, available to all victims irrespective of nationality.

Les États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition, qui est reprise presque mot à mot dans la législation de CY, MT et UK (Gibraltar, Écosse et Irlande du Nord). Les informations disponibles pour la Belgique ne permettent pas d'établir si une assistance et une aide sont disponibles et applicables de manière inconditionnelle à toute victime, quelle que soit sa nationalité.
Member States took measures to transpose this provision, which is almost literally reflected in the legislation of CY, MT and UK (Gibraltar, Scotland and Northern Ireland).The information available for BE is not conclusive as to whether unconditional provisions of assistance and support are available and applicable for all victims irrespective of nationality.

Les propositions présentées aujourd’hui renforceront les mesures en place au niveau national en adoptant des normes minimales à l’échelle de l’Union, afin d’assurer à chaque victime les mêmes droits de base, quelle que soit sa nationalité et quel que soit l’État membre de l’Union où l’infraction est commise.
Today’s proposals will reinforce existing national measures with EU-wide minimum standards, so that any victim can rely on the same basic level of rights – whatever their nationality and wherever in the EU the crime takes place.

Une partie ne peut invoquer soit la nationalité d'un juge, soit l'absence, au sein de la Cour ou d'une de ses chambres, d'un juge de sa nationalité pour demander la modification de la composition de la Cour ou d'une de ses chambres.
A party may not apply for a change in the composition of the Court or of one of its chambers on the grounds of either the nationality of a Judge or the absence from the Court or from the chamber of a Judge of the nationality of that party.

Sur le territoire de chacun des États membres et quelle que soit leur nationalité, les fonctionnaires et autres agents de l'Union:
In the territory of each Member State and whatever their nationality, officials and other servants of the Union shall:

Cette loi exige encore aujourd'hui que le réalisateur d'un film qui bénéficie d'une aide soit de nationalité ou de culture allemande et aussi que des ressortissants allemands ou des personnes de culture allemande soient embauchés à certains postes dans le cas de coproductions (films produits en commun par des producteurs allemands et étrangers).
This Act still requires the director of an aided film to be a German national or from a German cultural background and also require Germans or people from a German background to be hired in certain functions in coproductions (films made as a joint venture between German and foreign producers).