Vertaling van "soit révoqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Dans les circonstances décrites au paragraphe 13, l'autorité nationale peut révoquer le mandat de l'agence nationale, soit de sa propre initiative ou à la demande de la Commission.
14. In the circumstances described in paragraph 13, the national authority may, on its own initiative or upon request from the Commission, revoke the mandate of the national agency.

2. note qu'en 2007, la Commission avait proposé au Conseil de révoquer un accord parce que les possibilités de pêche avaient été sous-utilisées, ce qui avait entraîné un mauvais rapport coût-bénéfices; ii demande qu'une analyse soit effectuée pour déterminer si la situation s'est sensiblement améliorée au cours des trois dernières années, et que la Commission indique si et pour quelles raisons elle estime encore que l'accord doit être révoqué;
2. Notes that in 2007 the Commission had proposed to the Council to terminate the agreement due to fishing opportunities being underutilised resulting in an unsatisfactory cost-benefit ratio; demands an analysis of whether this situation has significantly improved over the last three years including an explanation of whether the Commission is still of the opinion that the agreement should be terminated;

le contrôle démocratique concernant les pouvoirs législatifs délégués à la Commission sera renforcé par un nouveau système de supervision dans lequel le Parlement européen ou le Conseil pourra, soit rappeler des décisions de la Commission, soit révoquer la délégation de pouvoirs;
democratic control in relation to the legislative powers delegated to the Commission will be reinforced through a new system of supervision in which the European Parliament or the Council may either call back Commission decisions or revoke the delegation of such powers;

1. ICE exige que toute décision d’accorder l’admission aux enchères, de révoquer ou de suspendre une telle admission prise par les membres de la bourse d’échange d’ICE ou leurs clients soit communiquée à ICE par les membres de la bourse d’échange ou leurs clients prenant ces décisions, de la manière suivante:
1. ICE shall require that any decisions that have been taken by ICE’s exchange members or their clients with respect to granting admission to bid in the auctions, revoking or suspending such admission be communicated to ICE by the exchange members or their clients taking such decisions in the following way:

Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-elle prendre pour que toutes les personnes accusées de mauvaise administration soient poursuivies, que le conseil d'administration, qui a apparemment perdu la confiance de nos partenaires ACP, soit révoqué, et que M. Terry Battersby, qui a révélé ces irrégularités présumées, soit protégé contre les brimades et les mesures de rétorsion de la hiérarchie du CDE?
If so what action are they prepared to take in ensuring that any individual accused of maladministration is prosecuted, that the board which appears to have lost the confidence of our ACP partners is removed and that Mr Terry Battersby, the person who brought these alleged irregularities to light, is protected from harassment and retaliatory measures by CDE senior management?

Le membre national ne peut être révoqué avant la fin de son mandat sans que le Conseil en soit préalablement informé et qu’une telle décision soit motivée.
The national member shall not be removed before the end of a term without informing the Council before the removal and indicating to it the reason therefor.

7.4. La création d'une catégorie de règlements délégués, confiés par l'autorité législative (Parlement européen et Conseil) à la Commission, pourra contribuer à l'efficacité de l'action de l'Union, car elle permet de libérer le législateur des détails techniques que l'exécutif est davantage en mesure de traiter de façon rapide et adéquate; elle est accompagnée des indispensables garanties de contrôle de la part de l'autorité législative (à travers notamment deux mécanismes qui lui permettent soit de bloquer l'adoption d'une mesure par la Commission, soit de révoquer la délégation des pouvoirs), la pleine parité entre le Parlement européen et le Conseil étant assurée.
7.4. The creation of a category of delegated regulations, which involve power being delegated by the legislative authority (the European Parliament and the Council) to the Commission, will make the Union's action more efficient, as there will be no need for the legislature to concern itself with technical details which can be dealt with more quickly and appropriately by the executive; delegation of powers is accompanied by the requisite guarantees of scrutiny by the legislative authority (in particular by means of two mechanisms which make it possible either to block the adoption of a measure by the Commission or to revoke the delegation of powers), and complete equality between the European Parliament and the Council is ensured.

Une fois qu'un nom de domaine est enregistré, il ne peut plus faire l'objet d'un autre enregistrement jusqu'à ce que l'enregistrement expire sans être renouvelé, ou que le nom de domaine soit révoqué.
Once a domain name is registered it shall become unavailable for further registration until the registration expires without renewal, or until the domain name is revoked.