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Traduction de «soit réduit raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières

goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si la Commission a infligé des amendes aux participants à l'entente concernés, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has fined the cartel participants concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.


Même si la Commission a infligé des amendes aux membres de l'entente concernés, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has fined the cartel participants concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.


Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l’amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has fined the companies concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.


L’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit un ajustement annuel des quotas nationaux et régionaux fixés à l’annexe III dudit règlement, en raison de l’application des différents mécanismes par lesquels les quotas attribués aux entreprises individuelles sont soit augmentés, soit réduits.

Article 10(1) of Regulation (EC) No 318/2006 provides for a yearly adjustment of the national and regional quotas set out in Annex III to that Regulation, as a result of the application of different mechanisms through which the quotas allocated to individual undertakings are either increased or reduced.


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Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has fined the companies concerned, damages can be awarded without these being reduced on account of the Commission fine.


· la première action, le financement par l'emprunt au moyen de prêts, y compris les prêts subordonnés et participatifs, ou de crédit-bail, réduit les difficultés particulières auxquelles les PME font face pour accéder au financement soit en raison de leur risque élevé perçu, soit en raison de leur manque de garanties suffisantes.

· the first action, debt financing via loans, including subordinated and participating loans, or leasing, shall reduce the particular difficulties that SMEs face in accessing finance either due to their perceived high risk or their lack of sufficient available collateral.


Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has fined the companies concerned, damages may be awarded without these being reduced on account of the Commission fine.


Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises considérées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has fined the companies concerned, damages may be awarded without these being reduced on account of the Commission fine.


Même si la Commission a infligé une amende à l’association d’entreprise et ses organes dirigeants considérés, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has imposed a fine on the association of undertakings concerned and its governing bodies, damages and interest may be awarded without the amount of these damages being reduced on account of the Commission fine.


Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises considérées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

Even though the Commission has fined the companies concerned, damages may be awarded without these being reduced on account of the Commission fine.




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Date index: 2025-09-06
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